Article 4

Reçu de jeu

4.1. Un reçu de jeu édité sur support papier par le terminal informatique du point de validation agréé de La Française des jeux est remis au joueur, après enregistrement du numéro de participation sur le site central informatique de La Française des jeux et versement du montant de la mise.

Un reçu ne peut comporter qu'un numéro de participation.

4.2. Sur le reçu, sont indiqués notamment :

- la date d'enregistrement du jeu ;

- le numéro correspondant au point d'enregistrement ;

- le numéro séquentiel ;

- le logo du Loto ;

- la date du ou des tirages du jeu Joker, et éventuellement du Loto, auxquels participe le reçu (en cas d'abonnement, le mot : « ABONNEMENT » est inscrit suivi du nombre de jours d'abonnement et de la période d'abonnement) ;

- en cas de prise de jeu par le Système Flash, la mention : « Système Flash » est ajoutée ;

- les données de jeu du Loto si le reçu participe à ce jeu ;

- le montant de la mise au jeu du Loto si le reçu participe à ce jeu ;

- le logo du jeu Joker ;

- le numéro de participation comportant sept chiffres, appelé numéro Joker ;

- la mention : « PARTICIPATION : OUI », si le reçu participe au jeu Joker, la mention : « PARTICIPATION : NON » dans le cas contraire ;

- le montant de la mise au jeu Joker si le reçu participe à ce jeu ;

- le montant total de la mise afférente au reçu de jeu pour le Loto et Joker.

Ce reçu doit comporter dans sa partie inférieure un code barres, un numéro d'identification et un numéro de contrôle.

4.3. Les reçus de jeu du Loto, qui comportent la mention : « PARTICIPATION : NON » sous le numéro Joker (qui aurait participé au tirage Joker si le joueur l'avait désiré) ne donnent aucun droit de participation au tirage Joker et aucun droit à un quelconque lot Joker.

4.4. Dès la remise du reçu par le titulaire du point de validation, le joueur doit s'assurer immédiatement que les mentions portées sur le reçu sont conformes à ses choix.

4.5. Tout reçu ayant fait l'objet d'une quelconque modification après enregistrement sera annulé, sans préjudice des poursuites prévues à l'article 13 ci-après.

4.6. Les reçus qui sont remis aux joueurs après enregistrement restent la propriété de La Française des jeux. Ils ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement, sauf accord donné expressément par La Française des jeux.