Article 16
Adhésion au règlement
La participation au jeu implique l'adhésion au présent règlement.
Réglement
Article 16
Adhésion au règlement
La participation au jeu implique l'adhésion au présent règlement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Article 16
Adhésion au règlement
La participation au jeu implique l'adhésion au présent règlement.
Source : Légifrance