Article 1er

Cadre juridique

Le présent règlement pris en application du décret no 78-1067 du 9 novembre 1978, modifié notamment par le décret no 97-783 du 31 juillet 1997, relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 abroge et remplace, à compter de sa publication au Journal officiel, le règlement du jeu dénommé Loto fait le 28 juillet 1997 et publié au Journal officiel du 1er août 1997, puis modifié le 1er septembre 1999, ainsi que le règlement du jeu dénommé Super Loto fait le 8 janvier 1997 et publié au Journal officiel du 2 février 1997, puis modifié le 10 mars 1997, le 9 février 1998 et le 12 octobre 1998, avec publication des modifications au Journal officiel du 19 mars 1997, du 25 février 1998 et du 28 octobre 1998.