JORF n°212 du 13 septembre 2001

Article 2

Emission de tickets

Le jeu est fractionné en plusieurs émissions de tickets ; chaque émission est répartie en blocs de 500 000 tickets. Le prix de vente du ticket est fixé à 10 F. L'émission no 1 code jeu 37101 (correspondant aux cinq premiers chiffres du numéro d'identification du ticket) sera disponible à la vente à compter du 13 septembre 2001. La date de clôture de cette émission, c'est-à-dire la date limite de vente des tickets, est fixée au 17 février 2002 et la date de forclusion, c'est-à-dire la date limite d'exercice du droit à paiement des lots ou du droit à l'inscription pour un voyage au Kenya, est fixée au 19 mars 2002.


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Version 1

Article 2

Emission de tickets

Le jeu est fractionné en plusieurs émissions de tickets ; chaque émission est répartie en blocs de 500 000 tickets. Le prix de vente du ticket est fixé à 10 F. L'émission no 1 code jeu 37101 (correspondant aux cinq premiers chiffres du numéro d'identification du ticket) sera disponible à la vente à compter du 13 septembre 2001. La date de clôture de cette émission, c'est-à-dire la date limite de vente des tickets, est fixée au 17 février 2002 et la date de forclusion, c'est-à-dire la date limite d'exercice du droit à paiement des lots ou du droit à l'inscription pour un voyage au Kenya, est fixée au 19 mars 2002.