JORF n°212 du 13 septembre 2001

Article 6

Inscription des gagnants d'un voyage au Kenya

6.1. Les termes « gagnant Safari » utilisés ci-après s'appliquent au porteur du ticket gagnant d'un voyage au Kenya ou, si le porteur du ticket gagnant n'a pas la capacité juridique, à son tuteur.

6.2. Le Gagnant Safari doit se présenter auprès d'un courtier-mandataire ou d'un centre de paiement de La Française des jeux, en vue de se faire identifier et inscrire pour le voyage au Kenya. Cette inscription, ci-après appelée « inscription relative à un voyage au Kenya », n'est possible qu'après les opérations décrites au sous-article 5.2.

6.3. Après les opérations décrites au sous-article 5.2, le courtier-mandataire ou le centre de paiement de La Française des jeux demande au Gagnant Safari de fournir les informations nécessaires pour remplir le formulaire de participation au voyage au Kenya, et notamment de décliner son identité. Ce formulaire, qui rappelle certaines dispositions du présent règlement, doit être signé par le joueur. Le courtier-mandataire ou le centre de paiement de La Française des jeux fait, sur une même feuille, la photocopie du ticket gagnant et de la pièce d'identité munie d'une photo du joueur.

6.4. Le Gagnant Safari remet le ticket gagnant au courtier-mandataire ou au centre de paiement de La Française des jeux.

6.5. Le Gagnant Safari a la possibilité, pendant un délai de deux semaines après la signature du formulaire de participation au voyage au Kenya, de se rétracter et d'opter pour le versement en numéraire de la valeur de son lot, soit 20 000 Euro. A cet effet, il doit se représenter, avant l'expiration de ce délai, muni du formulaire de participation au voyage au Kenya, devant le courtier-mandataire ou le centre de paiement de La Française des jeux, qui lui a délivré ledit formulaire. Au-delà du délai de deux semaines, le choix effectué est irrévocable, sauf application du sous-article 7.2.

6.6. Les données nominatives recueillies en application des dispositions ci-dessus sont obligatoires pour permettre au Gagnant Safari d'effectuer le voyage au Kenya. En cas de défaut de communication de ces informations, il ne peut prétendre à un voyage au Kenya. Ces informations ne sont utilisées qu'aux fins de gestion du jeu et d'organisation du voyage au Kenya. Elles peuvent donner lieu, de la part du Gagnant Safari, à l'exercice du droit à l'information préalable, du droit d'accès à leurs données, du droit de rectification et de mise à jour de celles-ci, du droit d'opposition à la collecte d'informations, du droit de suppression des données prévus par la loi informatique et libertés no 78-17 du 6 janvier 1978, en écrivant à La Française des jeux, relations joueurs, 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex.


Historique des versions

Version 1

Article 6

Inscription des gagnants d'un voyage au Kenya

6.1. Les termes « gagnant Safari » utilisés ci-après s'appliquent au porteur du ticket gagnant d'un voyage au Kenya ou, si le porteur du ticket gagnant n'a pas la capacité juridique, à son tuteur.

6.2. Le Gagnant Safari doit se présenter auprès d'un courtier-mandataire ou d'un centre de paiement de La Française des jeux, en vue de se faire identifier et inscrire pour le voyage au Kenya. Cette inscription, ci-après appelée « inscription relative à un voyage au Kenya », n'est possible qu'après les opérations décrites au sous-article 5.2.

6.3. Après les opérations décrites au sous-article 5.2, le courtier-mandataire ou le centre de paiement de La Française des jeux demande au Gagnant Safari de fournir les informations nécessaires pour remplir le formulaire de participation au voyage au Kenya, et notamment de décliner son identité. Ce formulaire, qui rappelle certaines dispositions du présent règlement, doit être signé par le joueur. Le courtier-mandataire ou le centre de paiement de La Française des jeux fait, sur une même feuille, la photocopie du ticket gagnant et de la pièce d'identité munie d'une photo du joueur.

6.4. Le Gagnant Safari remet le ticket gagnant au courtier-mandataire ou au centre de paiement de La Française des jeux.

6.5. Le Gagnant Safari a la possibilité, pendant un délai de deux semaines après la signature du formulaire de participation au voyage au Kenya, de se rétracter et d'opter pour le versement en numéraire de la valeur de son lot, soit 20 000 Euro. A cet effet, il doit se représenter, avant l'expiration de ce délai, muni du formulaire de participation au voyage au Kenya, devant le courtier-mandataire ou le centre de paiement de La Française des jeux, qui lui a délivré ledit formulaire. Au-delà du délai de deux semaines, le choix effectué est irrévocable, sauf application du sous-article 7.2.

6.6. Les données nominatives recueillies en application des dispositions ci-dessus sont obligatoires pour permettre au Gagnant Safari d'effectuer le voyage au Kenya. En cas de défaut de communication de ces informations, il ne peut prétendre à un voyage au Kenya. Ces informations ne sont utilisées qu'aux fins de gestion du jeu et d'organisation du voyage au Kenya. Elles peuvent donner lieu, de la part du Gagnant Safari, à l'exercice du droit à l'information préalable, du droit d'accès à leurs données, du droit de rectification et de mise à jour de celles-ci, du droit d'opposition à la collecte d'informations, du droit de suppression des données prévus par la loi informatique et libertés no 78-17 du 6 janvier 1978, en écrivant à La Française des jeux, relations joueurs, 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex.