Article 13
Adhésion au règlement
Toute participation au jeu de loterie dénommé « Vegas » implique l'adhésion au présent règlement.
Réglement
Article 13
Adhésion au règlement
Toute participation au jeu de loterie dénommé « Vegas » implique l'adhésion au présent règlement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Article 13
Adhésion au règlement
Toute participation au jeu de loterie dénommé « Vegas » implique l'adhésion au présent règlement.
Source : Légifrance