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Article 2

Emissions de tickets

Le jeu est fractionné en plusieurs émissions de tickets ; chaque émission est répartie en blocs de 500 000 tickets. Le prix de vente du ticket est fixé à 20 F. L'émission no 1 code jeu 68001 sera disponible à compter du 13 mars 2000. La date de clôture de chaque émission sera portée à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Emissions de tickets

Le jeu est fractionné en plusieurs émissions de tickets ; chaque émission est répartie en blocs de 500 000 tickets. Le prix de vente du ticket est fixé à 20 F. L'émission no 1 code jeu 68001 sera disponible à compter du 13 mars 2000. La date de clôture de chaque émission sera portée à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel de la République française.

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