Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption du règlement intérieur de l'Autorité
Résumé. L'Autorité adopte son règlement intérieur sur proposition de son président.
Sur proposition du président de l'Autorité,
Après en avoir délibéré,
Adopte le présent règlement intérieur :