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Article 8
Quorum

« La Haute Autorité ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié de ses membres est présente. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, le président peut convoquer à nouveau la Haute Autorité sur le même ordre du jour », à l'issue d'un délai minimal de trois jours. Ce délai peut être réduit si le respect des délais prévus par la loi ou le règlement l'impose. « Elle siège alors valablement quel que soit le nombre de membres présents. » (7)
Les membres qui se sont déportés ne sont pas pris en compte dans ce décompte.

(7) Article 4 (Quorum et délibération de la haute autorité) du décret n° 2013-1204 (Décret organisant la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique).

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Quorum pour les délibérations de la Haute Autorité

Résumé. La Haute Autorité ne peut prendre de décision que si au moins la moitié de ses membres sont présents, sinon une nouvelle réunion peut être organisée.

Article 8
Quorum

« La Haute Autorité ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié de ses membres est présente. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, le président peut convoquer à nouveau la Haute Autorité sur le même ordre du jour », à l'issue d'un délai minimal de trois jours. Ce délai peut être réduit si le respect des délais prévus par la loi ou le règlement l'impose. « Elle siège alors valablement quel que soit le nombre de membres présents. » (7)
Les membres qui se sont déportés ne sont pas pris en compte dans ce décompte.

(7) Article 4 (Quorum et délibération de la haute autorité) du décret n° 2013-1204 (Décret organisant la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique).

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