A l'occassion de l'émission télévisée qui sera diffusée en première partie de soirée et en direct le samedi 4 octobre 2008, quatre Jeux téléphoniques de l'émission de la chance du 4 octobre » seront réalisés selon les modalités décrites dans le règlement suivant :

Article 1er
Cadre juridique

1. 1. Le présent règlement est pris en application du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933.
2. 2. Pour la Polynésie française, le présent règlement est pris en application de l'article 43 de la loi n° 89-935 du 29 décembre 1989, du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, du décret n° 90-1155 du 20 décembre 1990 et de la convention signée entre le Territoire de la Polynésie française et La Française des jeux le 25 avril 1997, modifiée notamment par les avenants du 16 juillet 1999, du 15 janvier 2001 et du 16 février 2004.
3. 3. Il est pris en complément du règlement des jeux Loto® et Super Loto® fait le 15 juin 2000 et publié au Journal officiel du 2 juillet 2000 (publication au Journal officiel de la Polynésie française du 29 juin 2000) et de ses modifications successives.
4. 4. Les jours, heures et périodes indiqués dans le présent règlement sont des jours, heures et périodes métropolitains.

Article 2
Participants

Le jeu est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Monaco. Seules les personnes titulaires d'un reçu de jeu répondant aux conditions visées au sous-article 3. 6 peuvent participer au présent jeu.

Article 3
Inscriptions

3. 1. Le joueur appelle un serveur vocal au numéro de téléphone 08-92-68-40-00 pour la métropole, les Antilles, la Réunion, la Guyane et Monaco, au numéro de téléphone 01-55-46-52-23 pour Saint-Pierre-et-Miquelon et au numéro 0033-1-55-46-52-23 pour la Polynésie française. Il peut également se connecter par l'accès SMS + (61113).
      Les coûts TTC d'appel et ou de connexion sont les suivants :

| |COÛT PAR MINUTE
de téléphone
(hors surcoût
éventuel de l'opérateur)|COÛT SMS + (61113)
hors coût de transport
de l'opérateur
de messagerie| |----------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------| | Métropole et Monaco. | 0, 34 € | 0, 35 € | |Martinique, Guadeloupe et Réunion.| 0, 31 € | | | Guyane. | 0, 28 € | | | Saint-Pierre-et-Miquelon. | 0, 10 € par appel
+ 0, 243 € la minute | | | Polynésie française. | 102 F CFP | |

3. 2. Le joueur communique au serveur vocal, au moyen du clavier de son téléphone ou par SMS + (en envoyant JL suivi de son numéro de téléphone au 61113), les chiffres constituant son numéro de téléphone où il peut être joint dans la journée en vue d'un éventuel appel téléphonique mentionné aux articles 6 et 7.
4. 3. Quatre Jeux téléphoniques de l'émission de la chance du 4 octobre » seront réalisés pendant l'émission. Les périodes d'inscription sont les suivantes :
      Pour s'inscrire en vue de sa participation éventuelle au premier et au deuxième Jeu téléphonique de l'émission de la chance du 4 octobre » qui seront réalisés en direct le samedi 4 octobre 2008 respectivement aux alentours de 21 h 20 et 21 h 40, le joueur peut appeler ou se connecter du jeudi matin 25 septembre 2008 à 00 h 00 au mercredi soir 1er octobre 2008 23 h 59.
      Pour s'inscrire en vue de sa participation éventuelle au troisième Jeu téléphonique de l'émission de la chance du 4 octobre » qui sera réalisé en direct le samedi 4 octobre 2008 aux alentours de 22 h 20, le joueur peut appeler ou se connecter du jeudi matin 2 octobre 2008 à 00 h 00 au samedi soir 4 octobre 2008 21 h 50.
      Pour s'inscrire en vue de sa participation éventuelle au quatrième Jeu téléphonique de l'émission de la chance du 4 octobre » qui sera réalisé en direct le samedi 4 octobre 2008 aux alentours de 22 h 40, le joueur peut appeler ou se connecter du jeudi matin 2 octobre 2008 à 00 h 00 au samedi soir 4 octobre 2008 22 h 10.
      Les personnes inscrites pour participation au troisième Jeu téléphonique de l'émission de la chance du 4 octobre » sont automatiquement inscrites pour participation au quatrième Jeu téléphonique de l'émission de la chance du 4 octobre ».
5. 4. Une seule inscription par numéro de téléphone et par période d'appel décrite ci-dessus est possible. Plus précisément, concernant les inscriptions pour la participation au troisième et au quatrième Jeu téléphonique de l'émission de la chance du 4 octobre », une seule inscription par numéro de téléphone sera prise en compte. Si le même numéro de téléphone est communiqué une 2e fois au serveur vocal ou par SMS + (61113), le 2e appel n'est pas pris en considération lors du tirage au sort mentionné à l'article 5 car un dédoublonnage des numéros de téléphone est effectué avant ce tirage.
6. 5. Le serveur vocal et le SMS + (61113) sont ouverts 24 heures sur 24.
7. 6. Chaque joueur, pour que sa participation au Jeu téléphonique de l'émission de la chance du 4 octobre » soit valable, doit être en possession d'un reçu de jeu Loto® participant au (x) tirage (s) Loto® suivant (s) :
      ― le joueur qui participe au premier et au deuxième Jeu téléphonique de l'émission de la chance du 4 octobre » doit être en possession d'un reçu de jeu Loto® participant au (x) tirage (s) Loto® du samedi 27 septembre 2008 et / ou du mercredi 1er octobre 2008 ou avoir participé à l'un de ces tirages Loto® par internet ou téléphone mobile ;
      ― le joueur qui participe au troisième et au quatrième Jeu téléphonique de l'émission de la chance du 4 octobre » doit être en possession d'un reçu de jeu Loto® participant au (x) tirage (s) Loto® du mercredi 1er octobre 2008 et / ou du samedi 4 octobre 2008 ou avoir participé à l'un de ces tirages Loto® par internet ou téléphone mobile.

Article 4
Remboursement

4. 1. Le coût de l'appel téléphonique, de la connexion par SMS + (61113) seront remboursés sur simple demande écrite, accompagnée obligatoirement d'un RIB ou RIP, adressée à Jeu téléphonique de l'émission de la chance du 4 octobre, 45944 Orléans Cedex 9 » (pour la Polynésie française, écrire à La Pacifique des jeux, Jeu téléphonique de l'émission de la chance du 4 octobre », BP 20730, angle de la rue Colette et de la rue du 22-Septembre-1914, 98713 Papeete, Tahiti).
      Le remboursement forfaitaire des coûts d'appel ou de connexion correspondant au temps nécessaire à la participation au jeu est effectué sur les bases suivantes :

| |TÉLÉPHONE|SMS + (61113)| |----------------------------------|---------|-------------| | Métropole et Monaco. | 0, 45 € | 0, 45 € | |Martinique, Guadeloupe et Réunion.| 0, 41 € | | | Guyane. |0, 37, € | | | Saint-Pierre-et-Miquelon. | 0, 43 € | | | Polynésie française. |204 F CFP| |

Les joueurs dont le coût de l'appel téléphonique ou celui de la connexion par SMS + comprend également la prise de connaissance des messages d'information peuvent solliciter le remboursement du coût de leur appel ou de leur connexion sur la base du temps passé et des coûts mentionnés au sous-article 3. 1, sous réserve de présentation d'un justificatif du temps d'appel ou de connexion. Les frais d'affranchissement de cette demande seront remboursés au tarif lent en vigueur.
4. 2. Toute demande de remboursement devra être faite par le joueur en indiquant sur papier libre ses nom, prénoms, adresse postale, la date et l'heure d'appel du serveur vocal ou de l'envoi d'un SMS + (61113) et le numéro de téléphone composé pour appeler le serveur. Un relevé d'appels pourra être demandé par La Française des jeux.
4. 3. La demande de remboursement est limitée à une par numéro de téléphone (mêmes nom et prénoms, même adresse, même numéro de téléphone, même RIB ou RIP) et par inscription au Jeu téléphonique de l'émission de la chance du 4 octobre ».
4. 4. La demande de remboursement devra être envoyée à l'adresse mentionnée au sous-article 4. 1 avant le 4 novembre 2008 (le cachet de la poste faisant foi).
4. 5. Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou reçue après l'expiration du délai ci-dessus (le cachet de la poste faisant foi), sera considérée comme nulle.

Article 5
Tirage au sort des numéros de téléphone

En vue de la détermination des participants au premier et au deuxième Jeu téléphonique de l'émission de la chance du 4 octobre », La Française des jeux tire au sort de manière séquentielle, le jeudi matin 2 octobre 2008 et sous le contrôle d'un huissier de justice, 25 numéros de téléphone parmi ceux enregistrés conformément au sous-article 3. 3 et sous réserve du sous-article 3. 4.
De la même manière, en vue de la détermination du participant au troisième Jeu téléphonique de l'émission de la chance du 4 octobre », La Française des jeux tire au sort, le samedi soir 4 octobre 2008 et sous contrôle d'un huissier de justice, 25 numéros de téléphone parmi ceux enregistrés conformément au sous-article 3. 3 et sous réserve du sous-article 3. 4.
Enfin, en vue de la détermination du participant au quatrième Jeu téléphonique de l'émission de la chance du 4 octobre », La Française des jeux tire au sort, le samedi soir 4 octobre 2008 et sous contrôle d'un huissier de justice, 25 numéros de téléphone parmi ceux enregistrés conformément au sous-article 3. 3 et sous réserve du sous-article 3. 4.
A chaque fois, les 25 numéros de téléphone tirés au sort sont classés de 1 à 25 par ordre de sortie au tirage et inscrits sur une liste validée par l'huissier.

Article 6
Détermination des participants au premier et au deuxième
Jeu téléphonique de l'émission de la chance du 4 octobre »

6. 1. Appels des numéros tirés au sort sous contrôle d'huissier.
7. 1. 1. Le 1er numéro de téléphone inscrit sur la liste de 25 numéros est appelé par La Française des jeux ou un mandataire de celle-ci, dans la journée du jeudi 2 octobre 2008.
8. 1. 2. Si aucune personne physique ne répond au téléphone après 10 sonneries, La Française des jeux raccroche et rappelle cinq minutes plus tard ; si personne ne répond au téléphone après 10 sonneries lors de ce 2e appel, il est procédé à l'appel du numéro suivant inscrit sur la liste, jusqu'à ce que 6 personnes soient contactées.
9. 1. 3. Si le numéro appelé est sur répondeur, aucun message n'est laissé ; La Française des jeux raccroche et rappelle cinq minutes plus tard ; si aucune personne physique ne répond au téléphone lors de ce 2e appel, il est procédé à l'appel du numéro suivant inscrit sur la liste, jusqu'à ce que 6 personnes soient contactées.
10. 2. Renseignements à communiquer.
11. 2. 1. Il est demandé aux personnes appelées conformément au sous-article 6. 1 de fournir les nom, prénoms, adresse et date de naissance du joueur. Si, pour une raison quelconque, la personne qui répond n'est pas en mesure de fournir ces informations permettant l'identification du joueur, La Française des jeux procédera, le même jour avant 18 heures (heure métropolitaine), à un 2e appel au même numéro de téléphone ou à celui qui lui sera communiqué, pour que le joueur puisse lui communiquer ses nom, prénoms, adresse et date de naissance. Si personne ne répond à ce 2e appel après 10 sonneries, il est procédé à l'appel du numéro suivant inscrit sur la liste mentionnée à l'article 5.
          Si la personne qui répond est mineure, elle ne peut pas participer au jeu ; si aucune personne majeure ne prend l'appel, celui-ci est interrompu et il est procédé à l'appel du numéro suivant sur la liste. La Française des jeux peut procéder à toute vérification concernant les informations relatives à l'âge du joueur.
12. 2. 2. Chaque joueur doit être en possession d'un reçu de jeu conformément au sous-article 3. 6. Il leur est demandé de communiquer le numéro d'identification figurant au bas du reçu Loto® (ou le numéro d'identification de la prise de jeu disponible sur l'écran de confirmation de cette prise de jeu ou dans l'historique de ses jeux, pour le joueur ayant joué par internet ou par téléphone mobile, ainsi que son pseudo ou son adresse e-mail mentionnée dans son dossier joueur), la mise totale hors mise Joker +® et la date du dernier tirage Loto® auquel participe le reçu ou la prise de jeu par internet ou par téléphone mobile. Le reçu de jeu Loto® doit être adressé le plus tôt possible et de toute façon avant l'expiration du délai de forclusion du reçu indiqué à l'article 12 du règlement des jeux Loto® et Super Loto® (en recommandé avec accusé de réception qui sera remboursé) en indiquant les nom, prénoms et coordonnées complètes du joueur à l'adresse suivante : La Française des jeux, " Jeu téléphonique de l'émission de la chance du 4 octobre ”, accueils joueurs TV, immeuble Antarès, 126, rue Gallieni, 92643 Boulogne-Billancourt Cedex » (pour la Polynésie française, écrire à La Pacifique des jeux, " Jeu téléphonique de l'émission de la chance du 4 octobre ”, BP 20730, angle de la rue Colette et de la rue du 22-Septembre-1914, 98713 Papeete, Tahiti). Le joueur Loto® par internet ou par téléphone mobile devra adresser le plus tôt possible et de toute façon avant l'expiration du délai de forclusion mentionné ci-dessus pour les reçus de jeu participant au même tirage (en recommandé avec accusé de réception qui sera remboursé) le numéro d'identification de sa prise de jeu en indiquant les nom, prénoms et coordonnées complètes du joueur à l'adresse mentionnée ci-dessus.
13. 2. 3. Si les éléments ci-dessus ne peuvent être communiqués lors de l'appel téléphonique, si les informations communiquées par les joueurs ayant joué par internet ou par téléphone mobile ne sont pas conformes aux dispositions du sous-article 3. 6 ou à celles enregistrées par le système informatique de La Française des jeux, si le reçu n'est pas conforme aux dispositions du sous-article 4. 2 du règlement des jeux Loto® et Super Loto® ou ne participe pas au (x) tirage (s) Loto® visé (s) au sous-article 3. 6, le joueur perd tout droit de participer au Jeu téléphonique de l'émission de la chance du 4 octobre ». Dans ce cas, le 1er joueur figurant sur la liste de réserve conformément au sous-article 6. 3 acquiert le droit de participer au Jeu téléphonique de l'émission de la chance du 4 octobre » concerné. Si le le 1er joueur figurant sur la liste de réserve conformément au sous-article 6. 3 ne répond pas aux conditions précitées, il est procédé de la même manière avec le deuxième joueur inscrit sur la liste de réserve du Jeu téléphonique de l'émission de la chance du 4 octobre » concerné.
14. 3. Rendez-vous téléphonique.
15. 3. 1. Les 6 joueurs contactés conformément aux dispositions du sous-article 6. 1 et dont les nom, prénoms, adresse et date de naissance ont été communiqués conformément aux dispositions du sous-article 6. 2 sont répartis comme suit sous réserve du sous-article 6. 2. 3 :
          ― le 1er joueur contacté participe au premier Jeu téléphonique de l'émission de la chance du 4 octobre » ;
          ― le 2e joueur contacté participe au deuxième Jeu téléphonique de l'émission de la chance du 4 octobre » ;
          ― le 3e et le 4e joueur contacté figurent sur la liste de réserve pour le premier Jeu téléphonique de l'émission de la chance du 4 octobre » ;
          ― le 5e et le 6e joueur contacté figurent sur la liste de réserve pour le deuxième Jeu téléphonique de l'émission de la chance du 4 octobre ».
16. 3. 2. Ces joueurs sont informés de la date et de l'heure des rendez-vous téléphoniques pour la participation au premier et au deuxième Jeu téléphonique de l'émission de la chance du 4 octobre » (en principe, le samedi 4 octobre 2008 entre 21 heures et 22 heures).
17. 3. 3. Il leur est également précisé que si l'un d'eux, ou la personne qu'il aura mandatée avec l'accord de La Française des jeux pour participer au jeu, ne peut être joint par téléphone, conformément au sous-article 8. 1, à la date et aux heures des rendez-vous précités, au numéro de téléphone convenu, il perd tout droit de participer au Jeu téléphonique de l'émission de la chance du 4 octobre ».
18. 3. 4. Les autres numéros de téléphone inscrits sur la liste de 25 numéros précitée qui n'ont pas été appelés ou dont l'appel est resté sans réponse ne participent pas au Jeu téléphonique de l'émission de la chance du 4 octobre ».

Article 7
Détermination des participants au troisième et au quatrième
Jeu téléphonique de l'émission de la chance du 4 octobre »

7. 1. Appels des numéros tirés au sort sous contrôle d'huissier.
8. 1. 1. Le 1er numéro de téléphone inscrit sur chaque liste de 25 numéros est appelé par La Française des jeux ou un mandataire de celle-ci, tard dans la soirée du samedi 4 octobre 2008 pour participation immédiate au Jeu téléphonique de l'émission de la chance du 4 octobre ».
9. 1. 2. Si aucune personne physique ne répond au téléphone après 10 sonneries, La Française des jeux raccroche et il est procédé à l'appel du numéro suivant inscrit sur la liste, jusqu'à ce que 3 personnes de chaque liste soient contactées.
10. 1. 3. Si le numéro appelé est sur répondeur, aucun message n'est laissé ; La Française des jeux raccroche et il est procédé à l'appel du numéro suivant inscrit sur la liste, jusqu'à ce que 3 personnes soient contactées.
11. 1. 4. Les 3 joueurs contactés conformément aux dispositions du présent sous-article pour chacun des troisième et quatrième Jeu téléphonique de l'émission de la chance du 4 octobre » et dont les nom, prénoms, adresse et date de naissance ont été communiqués conformément aux dispositions du sous-article 7. 2 sont répartis comme suit sous réserve des dispositions du sous-article 7. 2. 3 :
          ― le 1er joueur contacté de chaque liste participe au Jeu téléphonique de l'émission de la chance du 4 octobre » concerné ;
          ― le 2e et le 3e joueur contacté figurent sur la liste de réserve pour le Jeu téléphonique de l'émission de la chance du 4 octobre » concerné.
12. 2. Renseignements à communiquer.
13. 2. 1. Il est demandé aux personnes appelées conformément au sous-article 7. 1 de fournir les nom, prénoms, adresse et date de naissance du joueur. Si, pour une raison quelconque, la personne qui répond n'est pas en mesure de fournir ces informations permettant l'identification du joueur, La Française des jeux procédera à l'appel du numéro suivant inscrit sur la liste mentionnée à l'article 5.
          Si la personne qui répond est mineure, elle ne peut pas participer au jeu ; si aucune personne majeure ne prend l'appel, celui-ci est interrompu et il est procédé à l'appel du numéro suivant sur la liste. La Française des jeux peut procéder à toute vérification concernant les informations relatives à l'âge du joueur.
14. 2. 2. Chaque joueur doit être en possession d'un reçu de jeu conformément au sous-article 3. 6. Il leur est demandé de communiquer le numéro d'identification figurant au bas du reçu Loto® (ou le numéro d'identification de la prise de jeu disponible sur l'écran de confirmation de cette prise de jeu ou dans l'historique de ses jeux, pour le joueur ayant joué par internet ou par téléphone mobile, ainsi que son pseudo ou son adresse e-mail mentionnée dans son dossier joueur), la mise totale hors mise Joker +® et la date du dernier tirage Loto® auquel participe le reçu ou la prise de jeu par internet ou par téléphone mobile. Le reçu de jeu Loto® doit être adressé le plus tôt possible et de toute façon avant l'expiration du délai de forclusion du reçu indiqué à l'article 12 du règlement des jeux Loto® et Super Loto® (en recommandé avec accusé de réception qui sera remboursé) en indiquant les nom, prénoms et coordonnées complètes du joueur à l'adresse suivante : La Française des jeux, " Jeu téléphonique de l'émission de la chance du 4 octobre ”, accueils joueurs TV, immeuble Antarès, 126, rue Gallieni, 92643 Boulogne-Billancourt Cedex » (pour la Polynésie française, écrire à La Pacifique des jeux, " Jeu téléphonique de l'émission de la chance du 4 octobre ”, BP 20730, angle de la rue Colette et de la rue du 22-Septembre-1914, 98713 Papeete, Tahiti). Le joueur Loto® par internet ou par téléphone mobile devra adresser le plus tôt possible et de toute façon avant l'expiration du délai de forclusion mentionné ci-dessus pour les reçus de jeu participant au même tirage (en recommandé avec accusé de réception qui sera remboursé) le numéro d'identification de sa prise de jeu en indiquant les nom, prénoms et coordonnées complètes du joueur à l'adresse mentionnée ci-dessus.
15. 2. 3. Si les éléments ci-dessus ne peuvent être communiqués lors de l'appel téléphonique, si les informations communiquées par les joueurs ayant joué par internet ou par téléphone mobile ne sont pas conformes aux dispositions du sous-article 3. 6 ou à celles enregistrées par le système informatique de La Française des jeux, si le reçu n'est pas conforme aux dispositions du sous-article 4. 2 du règlement des jeux Loto® et Super Loto® ou ne participe pas au (x) tirage (s) Loto® visé (s) au sous-article 3. 6, le joueur perd tout droit de participer au Jeu téléphonique de l'émission de la chance du 4 octobre ». Dans ce cas, le 1er joueur figurant sur la liste de réserve du Jeu téléphonique de l'émission de la chance du 4 octobre » concerné acquiert le droit de participer au Jeu téléphonique de l'émission de la chance du 4 octobre » concerné. Si le 1er joueur figurant sur la liste de réserve ne répond pas aux conditions précitées, il est procédé de la même manière avec le 2e joueur inscrit sur la liste de réserve du Jeu téléphonique de l'émission de la chance du 4 octobre » concerné.
16. 3. Les autres numéros de téléphone inscrits sur la liste de 25 numéros précitée qui n'ont pas été appelés ou dont l'appel est resté sans réponse ne participent pas au Jeu téléphonique de l'émission de la chance du 4 octobre ».

Article 8
Déroulement de chaque Jeu téléphonique de l'émission
de la chance du 4 octobre »

8. 1. Avant chaque Jeu téléphonique Loto® Prime Time », soit dans la soirée du samedi 4 octobre 2008 », le joueur participant au Jeu téléphonique Loto® Prime Time » conformément aux sous-articles 6. 3. 1 et 7. 1. 4 est appelé par téléphone.S'il ne répond pas au téléphone après 10 sonneries ou si le numéro appelé est sur répondeur, La Française des jeux raccroche et il est procédé à l'appel de la 1re personne sur la liste de réserve du Jeu téléphonique de l'émission de la chance du 4 octobre » concerné qui, si elle est jointe par téléphone, acquiert le statut de participant au Jeu téléphonique de l'émission de la chance du 4 octobre » concerné. Si la 1re personne sur la liste de réserve ne répond pas après 10 sonneries ou si le numéro appelé est sur répondeur, il est procédé de la même manière avec la 2e personne sur la liste de réserve du Jeu téléphonique de l'émission de la chance du 4 octobre ».
9. 2. Pour chaque Jeu téléphonique de l'émission de la chance du 4 octobre », il est présenté au joueur participant une série de 6 cases numérotées de 1 à 6.L'objectif du Jeu téléphonique de l'émission de la chance du 4 octobre » est de retrouver, parmi les cases présentées, les lettres O » du mot LOTO.
      Parmi ces six cases :
      ― 2 cases révélant chacune une lettre O » qui représente un lot de 50 000 € (5 966 587 F CFP pour la Polynésie française) ;
      ― 3 cases révélant chacune un lot de 10 000 € (1 193 317 F CFP pour la Polynésie française) ;
      ― une case à laquelle aucun lot n'est associé.
      L'affectation des lots aux différentes cases est effectuée aléatoirement sous contrôle d'huissier. Les lots sont occultés lors de la présentation des cases au joueur.
10. 3. Pour chaque Jeu téléphonique de l'émission de la chance du 4 octobre », le joueur participant dévoile 3 cases et gagne les montants révélés sous réserve des dispositions du sous-article 8. 4.
11. 4. Si le joueur découvre la 2e lettre O » du mot LOTO, il se voit attribuer un lot d'une valeur de 100 000 € (soit 11 933 174 F CFP pour la Polynésie française). Ce lot annule et remplace le ou les lots de 50 000 € (soit 5 966 587 F CFP pour la Polynésie française) et de 10 000 € (soit 1 193 317 F CFP pour la Polynésie française) qu'il aurait pu gagner précédemment en découvrant une lettre O » et / ou une ou plusieurs cases révélant un lot de 10 000 €.
12. 5. Les personnes figurant sur la liste de réserve du Jeu téléphonique de l'émission de la chance du 4 octobre » concerné et qui n'ont pas participé au Jeu téléphonique de l'émission de la chance du 4 octobre » décrit à l'article 8 gagnent chacune un chèque de 1 000 € (soit 119 331 F CFP pour la Polynésie française).
13. 6. Le tirage de chaque Jeu téléphonique de l'émission de la chance du 4 octobre » est normalement diffusé en direct à la télévision samedi 4 octobre 2008. Cette diffusion ne peut être garantie par La Française des jeux. En cas de non-diffusion, La Française des jeux effectuera les tirages des Jeux téléphoniques de l'émission de la chance du 4 octobre » en dehors de la télévision.
14. 7. Dans le cas où une case ne correspondant pas à celle demandée par le joueur serait découverte par erreur, la case effectivement demandée par le joueur serait découverte, sous le contrôle de l'huissier de justice, et le gain attribué au joueur serait celui découvert derrière la case correspondant à celle effectivement demandée par le joueur. Il sera ensuite procédé à une nouvelle affectation aléatoire des lots restants aux cases restantes de la grille, au moyen d'un algorithme informatique. Le Jeu téléphonique de l'émission de la chance du 4 octobre » se poursuivra ensuite dans les conditions visées ci-dessus.
15. 8. La valeur des lots mentionnée à l'article 8 est prélevée sur les lots non réclamés du jeu Loto® et Super Loto® inscrits dans le fonds de report et de réserve du jeu Loto® et Super Loto® mentionné à l'article 9 du règlement des jeux Loto® et Super Loto®.

Article 9
Paiement des lots

9. 1. Les chèques sont établis au nom des joueurs communiqués en application des dispositions des sous-articles 6. 2 et 7. 2. Ils sont envoyés par le service relations joueurs, TSA 60030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex (ou en Polynésie française par La Pacifique des jeux, BP 20730, angle de la rue Colette et de la rue du 22-Septembre-1914, 98713 Papeete, Tahiti), en recommandé avec accusé de réception dans le mois suivant le tirage du Jeu téléphonique de l'émission de la chance du 4 octobre » à l'adresse communiquée en application des dispositions des sous-articles 6. 2 et 7. 2.
10. 2. En application des dispositions du code monétaire et financier et de son décret d'application, tout gagnant d'une somme supérieure ou égale à 5 000 € (soit 596 658 F CFP) devra envoyer une copie de sa pièce d'identité, avant tout paiement de son gain, à La Française des jeux, relations joueurs, TSA 60030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex (ou, pour la Polynésie française, à La Pacifique des jeux, BP 20730, angle de la rue Colette et de la rue du 22-Septembre-1914, 98713 Papeete, Tahiti).A la réception de la copie de la pièce d'identité du gagnant, La Française des jeux ou La Pacifique des jeux enverra un chèque au gagnant du montant de son gain selon les modalités visées ci-dessus.
       La Française des jeux et La Pacifique des jeux sont tenues d'enregistrer les coordonnées de ces gagnants ainsi que le montant des sommes qu'ils ont gagnées et de conserver ces données pendant cinq ans. Le cas échéant, en application des dispositions du code monétaire et financier, ces données peuvent être communiquées aux services et organismes habilités mentionnés dans ces articles.
11. 3. Les lots du Jeu téléphonique de l'émission de la chance du 4 octobre » sont cumulables avec les gains éventuels du jeu Loto® et du jeu Joker +®. Ceux-ci seront payés indépendamment des lots du Jeu télévisé Loto® dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de l'original du reçu de jeu Loto®. Pour les joueurs par internet et par téléphone mobile, les gains du jeu Loto® et du jeu Joker +® sont versés conformément aux dispositions du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile.
12. 4. La Française des jeux ne pourra être tenue en aucun cas responsable de l'acheminement d'un lot à une mauvaise adresse. Dans ce cas, elle ne sera pas tenue de renvoyer ledit lot ou un lot de remplacement ou de verser une quelconque indemnité.

Article 10
Loi Informatique et libertés

Les données nominatives recueillies en application des dispositions ci-dessus sont obligatoires pour permettre aux joueurs de participer au jeu et, s'il y a lieu, de recevoir un lot. Ces informations ne sont utilisées qu'aux fins de gestion du jeu ou dans le cadre de programmes de fidélisation des joueurs de La Française des jeux. Elles peuvent donner lieu, de la part des joueurs, à l'exercice du droit à l'information préalable, du droit d'accès à leurs données, du droit de rectification et de mise à jour de celles-ci, du droit d'opposition à la collecte d'informations, du droit de suppression des données prévus par la loi Informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, en écrivant à La Française des jeux, relations joueurs, TSA 60030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex.

Article 11
Autorisation

Les participants aux Jeux téléphoniques de l'émission de la chance du 4 octobre » autorisent gratuitement La Française des jeux et La Pacifique des jeux à utiliser, pour toute opération publicitaire ou de promotion, leur nom, leur voix, leur image, leurs propos, le lieu de leur domicile, le montant de leur lot, sur tous supports et dans tous les médias et à procéder éventuellement à la diffusion de l'enregistrement vidéo de l'attribution du lot les concernant, sur une ou plusieurs chaînes de télévision, sur tout ou partie du territoire national, pendant une durée d'un an.

Article 12
Responsabilité

La Française des jeux ne peut être tenue pour responsable des informations erronées que le joueur aurait pu transmettre lors de son inscription, ainsi que de tout incident ou dommage résultant d'une panne technique quelconque, d'une malveillance, d'une atteinte au système de traitement automatisé de données, de difficultés provenant du réseau téléphonique, du serveur vocal, du service SMS + (61113), de perturbations ou de pertes de courrier pouvant survenir dans les services postaux, d'une interruption temporaire ou d'un arrêt définitif des jeux ou de tout fait hors de son contrôle.

Article 13
Réclamations

A peine de forclusion (le cachet de la poste faisant foi), toutes les réclamations, notamment celles relatives aux prises de jeux, aux reçus, à l'enregistrement des jeux, aux tirages, aux résultats ou au paiement des lots, sont à adresser par écrit à La Française des jeux, au service relations joueurs, TSA 60030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex, avant l'expiration d'un délai de 60 jours après la date du Jeu téléphonique de l'émission de la chance du 4 octobre ». Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

Article 14
Cas de fraude

Toute fraude ou tentative de fraude manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot ou de participer de façon irrégulière au jeu fera l'objet de poursuites, conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du code pénal.
Toute intention malveillante de perturber le déroulement du jeu, notamment par l'intermédiaire d'un robot d'appel téléphonique, pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, La Française des jeux se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Article 15
Adhésion au règlement

La participation au jeu implique l'adhésion au présent règlement, ainsi qu'au règlement des jeux Loto® et Super Loto®.

Article 16
Modifications

Le présent règlement pourra faire l'objet de modifications par simple publication au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française. Ces modifications pourront être faites à tout moment, sans préavis, ni obligation pour La Française des jeux de motiver sa décision et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Le joueur est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.

Article 17
Publication

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 septembre 2008.