JORF n°126 du 1 juin 1990

Article 5

Remplacé par le texte suivant:
&lt;<pour 10="" 20="" 50="" 100="" participer="" au="" loto="" sportif,="" seuls="" les="" bulletins="" établis="" par="" france="" peuvent="" être="" utilisés.="" <<il="" existe="" deux="" modèles="" de="" bulletin="" du="" sportif:="" <<-="" un="" modèle="" sur="" lequel="" équipes="" retenues="" pour="" chaque="" match="" jour="" sont="" identifiées="" lettres="" "a"="" et="" "b";="" le="" joueur="" peut="" cocher="" nombre="" buts="" pronostiqués="" équipe="" dans="" la="" partie="" réservée="" "2e="" jour".="" seule="" l'une="" des="" cases="" mise="" à="" f,="" f="" ou="" cochée="" joueur.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Article 5

Remplacé par le texte suivant:

<<Pour participer au loto sportif, seuls les bulletins établis par France Loto peuvent être utilisés.

<<Il existe deux modèles de bulletin du loto sportif:

<<- un modèle sur lequel les équipes retenues pour chaque match du jour sont identifiées par les lettres "A" et "B";

<<- un modèle sur lequel le joueur peut cocher le nombre de buts pronostiqués pour chaque équipe dans la partie réservée au "2e match du jour". Seule l'une des cases de mise à 10 F, 20 F, 50 F ou 100 F peut être cochée par le joueur.>>