Retour à la section

Règlement du jeu instantané dénommé Morpion

Article suivant

JORF n°273 du 25 novembre 1994

Article 1er

Les dispositions des articles 1er à 9 inclus du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Morpion >> fait le 15 avril 1994 et publié au Journal officiel du 28 avril 1994 s'appliquent à l'émission no 4 du jeu << Morpion >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 28 novembre 1994.

1 version

Historique des versions

Version 1

Article 1er

Les dispositions des articles 1er à 9 inclus du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Morpion >> fait le 15 avril 1994 et publié au Journal officiel du 28 avril 1994 s'appliquent à l'émission no 4 du jeu << Morpion >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 28 novembre 1994.