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Règlement du jeu instantané dénommé Morpion

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JORF n°239 du 13 octobre 1995

Article 1er

Les dispositions des articles 1er à 9 inclus du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Morpion >>, à 5 F, fait le 15 avril 1994 et publié au Journal officiel du 28 avril 1994, s'appliquent à l'émission no 7 du jeu << Morpion >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 16 octobre 1995.

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Version 1

Article 1er

Les dispositions des articles 1er à 9 inclus du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Morpion >>, à 5 F, fait le 15 avril 1994 et publié au Journal officiel du 28 avril 1994, s'appliquent à l'émission no 7 du jeu << Morpion >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 16 octobre 1995.