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Règlement du jeu instantané dénommé Morpion

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JORF n°41 du 17 février 1995

Article 1er

Les dispositions des articles 1er à 9 inclus du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Morpion >> à 10 F, fait le 7 février 1995 et publié au Journal officiel du 10 février 1995, s'appliquent à l'émission no 2 du jeu << Morpion >> à 10 F, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 20 février 1995.

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Version 1

Article 1er

Les dispositions des articles 1er à 9 inclus du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Morpion >> à 10 F, fait le 7 février 1995 et publié au Journal officiel du 10 février 1995, s'appliquent à l'émission no 2 du jeu << Morpion >> à 10 F, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 20 février 1995.