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Règlement du jeu instantané dénommé Morpion

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JORF n°4 du 5 janvier 1996

Article 1er

Les dispositions des articles 1er à 9 inclus du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Morpion >> à 5 F fait le 15 avril 1994 et publié au Journal officiel du 28 avril 1994 s'appliquent à l'émission no 8 du jeu << Morpion >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 8 janvier 1996.

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Version 1

Article 1er

Les dispositions des articles 1er à 9 inclus du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Morpion >> à 5 F fait le 15 avril 1994 et publié au Journal officiel du 28 avril 1994 s'appliquent à l'émission no 8 du jeu << Morpion >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 8 janvier 1996.