Article 1er

Les dispositions des articles 1er à 9 inclus du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Banco >>, fait le 23 avril 1993 et publié au Journal officiel du 7 mai 1993, s'appliquent à l'émission no 33 du jeu << Banco >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 24 avril 1995.