Article 3

Le présent règlement s'applique aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2001.

Toutefois, les entreprises et institutions mentionnées à l'article 1er peuvent appliquer le présent règlement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000.

Elles présentent dans l'annexe une note donnant toutes les informations nécessaires à la compréhension des changements de méthodes découlant du changement de réglementation et, notamment, leurs effets sur les résultats et capitaux propres consolidés de l'exercice précédent.