3o Relevés des interventions des candidats déclarés

ou présumés et de ceux qui les soutiennent

Afin de veiller au respect des principes précédemment mentionnés :

a) Pour les chaînes nationales hertziennes TF 1, France 2, France 3 (programme national), Canal Plus (pour les programmes en clair) et M 6 (programme national), le CSA établira un décompte des temps consacrés aux candidats déclarés ou présumés et de leurs soutiens ;

b) Les relevés des interventions des candidats déclarés ou présumés et de ceux qui les soutiennent seront transmis au CSA conformément aux indications qui leur seront données, par :

- les sociétés RFO, France 3, M 6, Radio France pour leurs programmes régionaux et locaux ;

- les télévisions locales de métropole et d'outre-mer ;

- les services La Cinquième, TV 5, LCI, Euronews, I Télévision, France Inter, France Info, RTL, Europe 1, RMC Info, BFM, Radio Classique ;

c) En outre, tous les services de radio et de télévision doivent pouvoir fournir au CSA, à sa demande, tous les éléments d'information nécessaires, en particulier pour l'instruction des saisines qui pourraient lui être adressées (temps de parole, bandes sonores et visuelles...).