I. - La couverture de l'actualité liée aux élections municipales

Les dispositions suivantes s'appliquent à l'ensemble des émissions diffusées tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle régionale ou locale.
Les prises de position, les comptes rendus, commentaires et présentations auxquels donnent lieu les élections municipales sont exposés avec un souci constant d'équité.
Les services de communication audiovisuelle veillent à ce que les listes,
les personnalités ou formations politiques qui les soutiennent bénéficient d'un accès à l'antenne équitable.
Les diffuseurs nationaux et régionaux veillent à ne pas consacrer une couverture disproportionnée à certaines circonscriptions.
Lorsqu'il est traité d'une circonscription donnée, les services de communication audiovisuelle veillent à rendre compte de l'ensemble des listes candidates.