Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références à l'organisation judiciaire de Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé L'article 39 change des lois pour mieux correspondre à la justice de Saint-Pierre-et-Miquelon.
L'article 39 prévoit l'adaptation de certaines références à l'organisation judiciaire spécifique de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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