Rapport

Chapitre V : Fonctionnement interne Article 16 Organisation des services

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation et gestion par le président

Résumé. Le président de la Haute Autorité s'occupe des services et du budget avec l'aide des autres membres.

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Organisation et gestion budgétaire de la Haute Autorité

Résumé. Le président de la Haute Autorité organise les services et gère le budget avec l'avis du collège.

L'organisation des services de la Haute Autorité est déterminée par décision du président, prise sur proposition du secrétaire général. Le président en informe le collège lors de sa plus proche séance.

Article 17
Budget de la Haute Autorité

Le président informe, chaque trimestre, le collège de l'exécution du budget de l'année en cours et lui communique les résultats de l'exécution de celui de l'année écoulée. Il arrête le projet de budget de l'année suivante après avoir recueilli l'avis du collège.

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