- Chaînes non cinéma
L'article 18 renvoie, pour les services de télévision qui ne sont pas consacrés à la diffusion d'oeuvres cinématographiques, aux dispositions prévues au titre Ier pour les chaînes diffusées en clair.
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JORF n°302 du 29 décembre 2001
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Version 1
1. Chaînes non cinéma
L'article 18 renvoie, pour les services de télévision qui ne sont pas consacrés à la diffusion d'oeuvres cinématographiques, aux dispositions prévues au titre Ier pour les chaînes diffusées en clair.