1. Chaînes non cinéma
L'article 18 renvoie, pour les services de télévision qui ne sont pas consacrés à la diffusion d'oeuvres cinématographiques, aux dispositions prévues au titre Ier pour les chaînes diffusées en clair.
1. Chaînes non cinéma
L'article 18 renvoie, pour les services de télévision qui ne sont pas consacrés à la diffusion d'oeuvres cinématographiques, aux dispositions prévues au titre Ier pour les chaînes diffusées en clair.