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Rapport relatif à l'ordonnance n° 2010-11 du 7 janvier 2010

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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTRUMENTS DE LA MONNAIE SCRIPTURALE

JORF n°0006 du 8 janvier 2010

TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTRUMENTS DE LA MONNAIE SCRIPTURALE

CHAPITRE II : AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES A LA MONNAIE

CHAPITRE III : LES SERVICES DE PAIEMENT ET SYSTEMES DE PAIEMENT

CHAPITRE IV : LES PRESTATAIRES DE SERVICES DE PAIEMENT