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CHAPITRE IV

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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JORF n°0138 du 14 juin 2008

L'article 13 prévoit des dispositions transitoires pour les entreprises pratiquant la réassurance à la date d'entrée en vigueur de la présente ordonnance.
L'article 14 prévoit des dispositions transitoires pour les mutuelles et unions pratiquant la réassurance à la date d'entrée en vigueur de la présente ordonnance.
L'article 15 prévoit des dispositions transitoires pour les institutions de prévoyance et leurs unions pratiquant la réassurance à la date d'entrée en vigueur de la présente ordonnance.

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L'article 13 prévoit des dispositions transitoires pour les entreprises pratiquant la réassurance à la date d'entrée en vigueur de la présente ordonnance.

L'article 14 prévoit des dispositions transitoires pour les mutuelles et unions pratiquant la réassurance à la date d'entrée en vigueur de la présente ordonnance.

L'article 15 prévoit des dispositions transitoires pour les institutions de prévoyance et leurs unions pratiquant la réassurance à la date d'entrée en vigueur de la présente ordonnance.