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Rapport relatif à l'ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008

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CHAPITRE IER

ENTREPRISES D'ASSURANCE

JORF n°0138 du 14 juin 2008

TITRE IER : TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 2005/68/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 16 NOVEMBRE 2005 RELATIVE A LA REASSURANCE ET MODIFIANT LES DIRECTIVES 73/239/CEE ET 92/49/CEE DU CONSEIL AINSI QUE LES DIRECTIVES 98/78/CE ET 2002/83/CE

CHAPITRE IER : ENTREPRISES D'ASSURANCE

CHAPITRE II : MUTUELLES ET UNIONS DE MUTUELLES

CHAPITRE III : INSTITUTIONS DE PREVOYANCE OU UNIONS D'INSTITUTIONS DE PREVOYANCE

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES