JORF n°210 du 9 septembre 2005

Article 15

Article 15

Conformément à l'article 84, cet article a pour but de remédier à une erreur de coordination, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ayant remplacé les « ateliers protégés » par des « entreprises adaptées », sans qu'il ait été tiré toutes les conséquences de ce changement de terminologie.


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Version 1

Conformément à l'article 84, cet article a pour but de remédier à une erreur de coordination, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ayant remplacé les « ateliers protégés » par des « entreprises adaptées », sans qu'il ait été tiré toutes les conséquences de ce changement de terminologie.