Article 6
Cet article supprime dans les articles L. 681-3 et L. 682-1 du code rural les références à l'article L. 654-5 du code rural qui est supprimé par la présente ordonnance.
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JORF n°210 du 9 septembre 2005
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Cet article supprime dans les articles L. 681-3 et L. 682-1 du code rural les références à l'article L. 654-5 du code rural qui est supprimé par la présente ordonnance.