JORF n°210 du 9 septembre 2005

Monsieur le Président,
Le travail de simplification du droit engagé dans le cadre des habilitations accordées au Gouvernement par la loi du 2 juillet 2003, se poursuit en application de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit.
Dans le domaine agricole, après une ordonnance n° 2005-554 du 26 mai 2005, cette deuxième ordonnance vise, en application des habilitations des articles 46, 49, 84 et 85 de cette loi, à simplifier le droit et à remédier à l'obsolescence de certaines procédures, notamment en ce qui concerne les abattoirs, les colombiers et la colombophilie civile et la lutte contre les maladies animales.
D'autres mesures permettront d'alléger les formalités à accomplir et harmoniser le droit dans le domaine des assurances sociales agricoles et des pensions de retraites des marins.

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Monsieur le Président,

Le travail de simplification du droit engagé dans le cadre des habilitations accordées au Gouvernement par la loi du 2 juillet 2003, se poursuit en application de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit.

Dans le domaine agricole, après une ordonnance n° 2005-554 du 26 mai 2005, cette deuxième ordonnance vise, en application des habilitations des articles 46, 49, 84 et 85 de cette loi, à simplifier le droit et à remédier à l'obsolescence de certaines procédures, notamment en ce qui concerne les abattoirs, les colombiers et la colombophilie civile et la lutte contre les maladies animales.

D'autres mesures permettront d'alléger les formalités à accomplir et harmoniser le droit dans le domaine des assurances sociales agricoles et des pensions de retraites des marins.