JORF n°0204 du 2 septembre 2012

Le présent décret portant transfert de crédits d'un montant de 1 247 467 € en autorisations d'engagement (AE) et 1 677 546 € en crédits de paiement (CP) du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer », du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurité » et du programme 161 « Intervention des services opérationnels » de la mission « Sécurité civile » à destination des programmes 146 « Equipement des forces » et 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » correspond à deux mouvements :
― le transfert vers le programme 178 « Préparation et emploi des forces » d'un montant de 57 467 € en AE et en CP a pour objet la contribution du programme 161 « Intervention des services opérationnels » à hauteur de 19 072 € en AE et en CP et du programme 152 « Gendarmerie nationale » à hauteur de 38 395 € en AE et en CP aux dépenses de la direction de la sécurité aéronautique de l'Etat ;
― le transfert à destination du programme 146 « Equipement des forces » d'un montant de 1 190 000 € en AE et 1 620 079 € en CP correspond à la participation financière du programme 161 « Intervention des services opérationnels » à hauteur de 1 000 000 € en AE et 1 388 640 € en CP et du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » à hauteur de 190 000 € en AE et 231 439 € en CP à l'acquisition de deux appareils de type Dauphin N3 basés en Polynésie française.


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Version 1

Le présent décret portant transfert de crédits d'un montant de 1 247 467 € en autorisations d'engagement (AE) et 1 677 546 € en crédits de paiement (CP) du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer », du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurité » et du programme 161 « Intervention des services opérationnels » de la mission « Sécurité civile » à destination des programmes 146 « Equipement des forces » et 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » correspond à deux mouvements :

― le transfert vers le programme 178 « Préparation et emploi des forces » d'un montant de 57 467 € en AE et en CP a pour objet la contribution du programme 161 « Intervention des services opérationnels » à hauteur de 19 072 € en AE et en CP et du programme 152 « Gendarmerie nationale » à hauteur de 38 395 € en AE et en CP aux dépenses de la direction de la sécurité aéronautique de l'Etat ;

― le transfert à destination du programme 146 « Equipement des forces » d'un montant de 1 190 000 € en AE et 1 620 079 € en CP correspond à la participation financière du programme 161 « Intervention des services opérationnels » à hauteur de 1 000 000 € en AE et 1 388 640 € en CP et du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » à hauteur de 190 000 € en AE et 231 439 € en CP à l'acquisition de deux appareils de type Dauphin N3 basés en Polynésie française.