JORF n°0037 du 13 février 2014

Rectificatif au Journal officiel du 12 février 2014, édition électronique, texte n° 75 :
Au lieu de :
« La durée du mandat de Mme Danièle Rivaille et de M. Alain Delcamp est de trois (3) ans. »,
Lire :
« La durée du mandat de Mme Danièle Rivaille est de trois (3) ans. »


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Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 12 février 2014, édition électronique, texte n° 75 :

Au lieu de :

« La durée du mandat de Mme Danièle Rivaille et de M. Alain Delcamp est de trois (3) ans. »,

Lire :

« La durée du mandat de Mme Danièle Rivaille est de trois (3) ans. »