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(Art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)

ÉLÉMENTS À RETENIR POUR LE CALCUL DES BÉNÉFICES FORFAITAIRES DE L'EXPLOITANT FERMIER
(régions agricoles, catégories d'exploitations, etc.)
BÉNÉFICES FORFAITAIRES
(euros/hectare)
01 ― AIN  
I. ― Pays de Gex  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,64 € 466,90
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,26 € et ne dépasse pas 30,64 € 322,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 22,26 € 241,50
II. ― Bresse  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 37,05 € 322,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,84 € et ne dépasse pas 37,05 € 280,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 33,84 € 238,00
III. ― Bugey et Haut-Bugey  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,45 € 260,40
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,01 € et ne dépasse pas 18,45 € 201,60
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,26 € et ne dépasse pas 16,01 € 168,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,21 € et ne dépasse pas 13,26 € 134,40
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,21 € 92,40
IV. ― Vallée de Saône  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 42,38 € 314,03
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 40,86 € et ne dépasse pas 42,38 € 285,48
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 40,86 € 256,93
V. ― Dombes  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,32 € 269,10
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,12 € et ne dépasse pas 32,32 € 234,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 29,12 € 198,90
VI. ― Côtières de Dombes  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,21 € 375,30
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,33 € et ne dépasse pas 19,21 € 278,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 14,33 € 180,70
VII. ― Zones sinistrées  
Zones sinistrées : Apremont, Aranc, Arandas, Armix, Bellegarde-sur-Valserine, Belleydoux, Benonces, Bolozon, Brenod, Ceignes, Chaley, Challes-la-Montagne, Champdor, Champfromier, Charix, Chevillard, Chézery-Forens, Cize, Condamine, Confort, Corcelles, Corlier, Cormaranche-en-Bugey, Corveissiat, Echallon, Evosges, Giron, Hauteville-Lompnes, Hostias, Hotonnes, Innimond, Izenave, Labalme, Lalleyriat, Lancrans, Lantenay, Le Grand-Abergement, Le Petit-Abergement, Le Poizat, Léaz, Lélex, Les Neyrolles, Leyssard, Lompnas, Marchamp, Matafelon-Granges, Mijoux, Montanges, Nivollet-Montgriffon, Oncieu, Ordonnaz, Outriaz, Peyriat, Plagne, Prémillieu, Ruffieu, Saint-Alban, Saint-Germain-de-Joux, Saint-Rambert-en-Bugey, Seillonnaz, Sonthonnax-la-Montagne, Thézillieu, Vieu-d'Izenave.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,45 € 217,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,01 € et ne dépasse pas 18,45 € 168,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,26 € et ne dépasse pas 16,01 € 140,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,21 € et ne dépasse pas 13,26 € 112,00
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,21 € 77,00
02 ― AISNE  
I. ― Région de Laon-Soissons  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
Un coefficient de correction de 0,85 est appliqué au revenu cadastral des prés.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 36,74 € 478,40
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 34,91 € et ne dépasse pas 36,74 € 436,80
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 32,78 € et ne dépasse pas 34,91 € 416,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 30,79 € et ne dépasse pas 32,78 € 395,20
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 30,79 € 353,60
II. ― Région de Saint-Quentin  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
Un coefficient de correction de 0,85 est appliqué au revenu cadastral des prés.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 43,91 € 499,20
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 40,55 € et ne dépasse pas 43,91 € 457,60
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 37,20 € et ne dépasse pas 40,55 € 416,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 33,84 € et ne dépasse pas 37,20 € 374,40
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 33,84 € 332,80
III. ― Champagne  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
Un coefficient de correction de 0,85 est appliqué au revenu cadastral des prés.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 34,91 € 430,56
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 31,25 € et ne dépasse pas 34,91 € 374,40
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 31,25 € 318,24
IV. ― Tardenois-Brie  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
Un coefficient de correction de 0,85 est appliqué au revenu cadastral des prés.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 29,12 € 354,02
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 26,53 € et ne dépasse pas 29,12 € 307,84
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 26,53 € 261,66
V. ― Thiérache-Nord  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
Un coefficient de correction de 0,70 est appliqué au revenu cadastral des prés.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 45,73 € 327,75
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 38,57 € et ne dépasse pas 45,73 € 285,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 38,57 € 242,25
VI. ― Thiérache-Sud  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
Un coefficient de correction de 0,70 est appliqué au revenu cadastral des prés.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 37,50 € 273,60
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 33,23 € et ne dépasse pas 37,50 € 228,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 33,23 € 193,80
03 ― ALLIER  
Ensemble du département  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,72 € 302,40
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,87 € et ne dépasse pas 33,72 € 237,60
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,08 € et ne dépasse pas 24,87 € 216,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,06 € et ne dépasse pas 23,08 € 194,40
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 18,06 € 162,00
04 ― ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE  
I. ― Basse vallée de la Durance  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186] et du 25 août 1983 [NC 196]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,23 € 447,20
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,44 € et ne dépasse pas 33,23 € 344,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 27,44 € 240,80
II. ― Surplus du département  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186] et du 25 août 1983 [NC 196]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,38 € 206,40
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,11 € et ne dépasse pas 17,38 € 132,10
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,28 € et ne dépasse pas 13,11 € 107,33
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 7,01 € et ne dépasse pas 11,28 € 82,56
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 3,20 € et ne dépasse pas 7,01 € 41,28
6e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 2,59 € et ne dépasse pas 3,20 € 24,77
7e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 2,59 € 12,38
05 ― HAUTES-ALPES  
I. ― Gapençais, Champsaur, Laragnais et vallées de la région méridionale  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,67 € 224,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 6,56 € et ne dépasse pas 10,67 € 140,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 6,56 € 70,00
II. ― Haute vallée de la Durance et Embrunais  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 4,88 € 126,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 3,51 € et ne dépasse pas 4,88 € 84,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 3,51 € 50,40
III. ― Préalpes du Sud  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 3,81 € 140,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 2,29 € et ne dépasse pas 3,81 € 70,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 2,29 € 35,00
06 ― ALPES-MARITIMES  
Ensemble du département  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,28 € 418,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 8,23 € et ne dépasse pas 11,28 € 285,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 6,86 € et ne dépasse pas 8,23 € 190,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 4,57 € et ne dépasse pas 6,86 € 114,00
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 4,57 € 47,50
07 ― ARDÈCHE  
Ensemble du département  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,15 € 175,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,11 € et ne dépasse pas 25,15 € 150,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,53 € et ne dépasse pas 22,11 € 125,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,72 € et ne dépasse pas 17,53 € 100,00
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,67 € et ne dépasse pas 13,72 € 75,00
6e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 7,62 € et ne dépasse pas 10,67 € 60,00
7e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 7,62 € 40,00
08 ― ARDENNES  
I. ― Champagne  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 28 octobre 1982 [NC 252]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 41,00 € 412,50
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 37,00 € et ne dépasse pas 41,00 € 375,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 37,00 € 337,50
II. ― Mi-vallage, Mi-Champagne  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 28 octobre 1982 [NC 252] et du 28 août 1991 [n° 200]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 34,20 € 276,38
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,50 € et ne dépasse pas 34,20 € 251,25
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 31,50 € 226,13
III. ― Crêtes préardennaises  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 28 octobre 1982 [NC 252] et du 28 août 1991 [n° 200]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 28,30 € 212,50
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,80 € et ne dépasse pas 28,30 € 187,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,10 € et ne dépasse pas 25,80 € 170,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,20 € et ne dépasse pas 23,10 € 153,00
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 21,20 € 136,00
IV. ― Ardenne  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 28 octobre 1982 [NC 252]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,60 € 150,96
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,60 € et ne dépasse pas 21,60 € 125,80
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 18,60 € 106,93
09 ― ARIÈGE  
I. ― Plaines et coteaux  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,97 € 229,50
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,77 € et ne dépasse pas 19,97 € 195,50
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,40 € et ne dépasse pas 16,77 € 170,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,02 € et ne dépasse pas 15,40 € 161,50
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 14,02 € 119,00
II. ― Sous-Pyrénéenne  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,43 € 162,40
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 9,60 € et ne dépasse pas 11,43 € 116,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 9,60 € 81,20
III. ― Pyrénéenne  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 5,34 € 162,40
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 3,35 € et ne dépasse pas 5,34 € 92,80
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 1,83 € et ne dépasse pas 3,35 € 55,68
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 1,83 € 23,20
10 ― AUBE  
I. ― Nogentais  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 38,00 € 445,82
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,00 € et ne dépasse pas 38,00 € 371,52
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 33,00 € 334,37
II. ― Champagne crayeuse  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 35,00 € 464,40
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,00 € et ne dépasse pas 35,00 € 387,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 32,00 € 348,30
III. ― Champagne humide  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
Un coefficient de correction de 0,70 est appliqué au revenu cadastral des prés.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 30,00 € 325,08
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 26,00 € et ne dépasse pas 30,00 € 270,90
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 26,00 € 230,27
IV. ― Pays d'Othe  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,00 € 258,13
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,00 € et ne dépasse pas 31,00 € 224,46
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 27,00 € 202,01
V. ― Vignoble du Barrois  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,00 € 255,42
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,00 € et ne dépasse pas 27,00 € 212,85
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 22,00 € 159,64
11 ― AUDE  
I. ― Lauragais  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,17 € 280,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,77 € et ne dépasse pas 23,17 € 224,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 16,77 € 168,00
II. ― Razès  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,33 € 203,84
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,67 € et ne dépasse pas 14,33 € 156,80
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,67 € 125,44
III. ― Viticole  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,59 € 194,88
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 8,08 € et ne dépasse pas 11,59 € 134,40
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 8,08 € 67,20
IV. ― Montagne  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 8,23 € 135,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 3,81 € et ne dépasse pas 8,23 € 90,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 3,81 € 31,50
12 ― AVEYRON  
I. ― Ségala  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,89 € 247,57
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,74 € et ne dépasse pas 15,89 € 209,48
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,28 € et ne dépasse pas 13,74 € 190,44
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,94 € et ne dépasse pas 12,28 € 171,40
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,94 € 142,83
II. ― Bas Quercy  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,94 € 152,49
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,13 € et ne dépasse pas 12,94 € 117,30
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,13 € 93,84
III. ― Lévézou  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
Catégorie exceptionnelle : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,29 € 230,12
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,58 € et ne dépasse pas 19,29 € 190,44
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 9,24 € et ne dépasse pas 11,58 € 158,70
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 9,24 € 142,83
IV. ― Grands Causses  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,13 € 172,50
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,97 € et ne dépasse pas 16,13 € 151,80
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,69 € et ne dépasse pas 13,97 € 138,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,08 € et ne dépasse pas 12,69 € 117,30
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 11,08 € 96,60
V. ― Viadène et vallée du Lot  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,49 € 163,88
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,73 € et ne dépasse pas 13,49 € 131,10
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,73 € 98,33
VI. ― Rougier de Marcillac  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,56 € 142,83
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,96 € et ne dépasse pas 12,56 € 124,20
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,96 € 105,57
VII. ― Monts de Lacaune  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,97 € 181,13
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 9,48 € et ne dépasse pas 11,97 € 144,90
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 9,48 € 101,43
VIII. ― Aubrac  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,40 € 170,43
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,25 € et ne dépasse pas 13,40 € 131,10
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,25 € 104,88
13 ― BOUCHES-DU-RHÔNE  
I. ― Vallées du Rhône, de la Durance et basse vallée de l'Huveaune  
Délimitation des régions fiscales modifiée (décision de la commission départementale du 27 mai 2004) ; les nouvelles délimitations sont précisées à la suite des tarifs.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,17 € 499,16
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,80 € et ne dépasse pas 32,17 € 344,25
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 21,80 € 189,34
II. ― La Camargue  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,84 € 433,50
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,20 € et ne dépasse pas 17,84 € 255,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 12,20 € 140,25
III. ― La Crau  
Délimitation des régions fiscales modifiée (décision de la commission départementale du 27 mai 2004) ; les nouvelles délimitations sont précisées à la suite des tarifs.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,49 € 430,31
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,16 € et ne dépasse pas 30,49 € 344,25
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 16,16 € 189,34
IV. ― Plateaux et collines  
Délimitation des régions fiscales modifiée (décision de la commission départementale du 27 mai 2004) ; les nouvelles délimitations sont précisées à la suite des tarifs.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,02 € 277,31
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,48 € et ne dépasse pas 23,02 € 191,25
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 14,48 € 95,63
14 ― CALVADOS  
Ensemble du département : pour les terrains exploités en « bannies », le bénéfice forfaitaire est fixé à 80 % du montant de la bannie.  
I. ― Pays d'Auge  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 53,43 € 385,25
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 50,31 € et ne dépasse pas 53,43 € 351,75
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 48,06 € et ne dépasse pas 50,31 € 335,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 45,31 € et ne dépasse pas 48,06 € 318,25
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 45,31 € 301,50
II. ― Plaine de Caen-Falaise  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 53,05 € 556,25
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 48,40 € et ne dépasse pas 53,05 € 489,50
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 43,35 € et ne dépasse pas 48,40 € 445,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 39,48 € et ne dépasse pas 43,35 € 400,50
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 39,48 € 356,00
III. ― Bessin  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 57,17 € 462,30
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 53,87 € et ne dépasse pas 57,17 € 422,10
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 52,17 € et ne dépasse pas 53,87 € 402,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 49,18 € et ne dépasse pas 52,17 € 381,90
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 49,18 € 341,70
IV. ― Bocage de Vire  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 54,83 € 423,78
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 52,03 € et ne dépasse pas 54,83 € 386,93
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 49,05 € et ne dépasse pas 52,03 € 368,50
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 43,35 € et ne dépasse pas 49,05 € 331,65
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 43,35 € 276,38
15 ― CANTAL  
Ensemble du département  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,33 € 187,25
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,75 € et ne dépasse pas 13,33 € 128,40
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 8,45 € et ne dépasse pas 11,75 € 107,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 6,76 € et ne dépasse pas 8,45 € 80,25
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 6,76 € 53,50
16 ― CHARENTE  
Ensemble du département  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,78 € 215,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,80 € et ne dépasse pas 23,78 € 189,20
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,36 € et ne dépasse pas 21,80 € 172,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,55 € et ne dépasse pas 19,36 € 137,60
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 15,55 € 103,20
17 ― CHARENTE-MARITIME  
I. ― Marais poitevin  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1988 [NC 198]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 35,20 € 301,30
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,83 € et ne dépasse pas 35,20 € 262,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 31,83 € 248,90
II. ― Marais de Rochefort et Marennes  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1988 [NC 198]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,37 € 163,80
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,97 € et ne dépasse pas 29,37 € 156,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 20,97 € 140,40
III. ― Aunis  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1988 [NC 198] et du 28 août 1991 [n° 200]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,33 € 257,60
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,87 € et ne dépasse pas 31,33 € 235,20
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,01 € et ne dépasse pas 29,87 € 224,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,48 € et ne dépasse pas 27,01 € 212,80
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 17,48 € 190,40
IV. ― Saintonge agricole et Saintonge viticole  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1988 [NC 198] et du 28 août 1991 [n° 200]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,28 € 260,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,70 € et ne dépasse pas 27,28 € 220,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,50 € et ne dépasse pas 25,70 € 210,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,41 € et ne dépasse pas 24,50 € 200,00
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,51 € et ne dépasse pas 22,41 € 190,00
6e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 7,61 € et ne dépasse pas 20,51 € 180,00
7e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 7,61 € 140,00
V. ― Double saintongeaise  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1988 [NC 198]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,03 € 175,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,87 € et ne dépasse pas 21,03 € 147,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,66 € et ne dépasse pas 19,87 € 140,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 9,88 € et ne dépasse pas 14,66 € 112,00
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 9,88 € 98,00
18 ― CHER  
I. ― Boischaut et Marche  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,87 € 135,80
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,83 € et ne dépasse pas 19,87 € 106,70
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,34 € et ne dépasse pas 16,83 € 97,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,40 € et ne dépasse pas 15,34 € 87,30
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 14,40 € 82,45
II. ― Champagne berrichonne  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,13 € 223,20
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,93 € et ne dépasse pas 27,13 € 204,60
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,96 € et ne dépasse pas 24,93 € 186,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,08 € et ne dépasse pas 22,96 € 167,40
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 21,08 € 148,80
III. ― Pays fort  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,63 € 174,20
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,02 € et ne dépasse pas 18,53 € 147,40
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,35 € et ne dépasse pas 17,02 € 134,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,64 € et ne dépasse pas 15,35 € 127,30
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 14,64 € 113,90
IV. ― Sologne  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,24 € 159,46
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 6,76 € et ne dépasse pas 11,24 € 93,80
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 6,76 € 56,28
V. ― Vallée de Germigny  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,36 € 172,80
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,31 € et ne dépasse pas 30,36 € 147,20
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,93 € et ne dépasse pas 27,31 € 128,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,13 € et ne dépasse pas 23,93 € 108,80
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 20,13 € 76,16
19 ― CORRÈZE  
Ensemble du département  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,33 € 198,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,18 € et ne dépasse pas 16,33 € 158,40
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,72 € et ne dépasse pas 14,18 € 132,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 8,52 € et ne dépasse pas 10,72 € 105,60
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 8,52 € 79,20
20A ― CORSE-DU-SUD  
Ensemble du département  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 7,47 € 321,10
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 5,95 € et ne dépasse pas 7,47 € 219,70
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 4,57 € et ne dépasse pas 5,95 € 169,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 3,35 € et ne dépasse pas 4,57 € 126,75
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 3,35 € 84,50
20B ― HAUTE-CORSE  
Ensemble du département  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,72 € 397,15
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 9,15 € et ne dépasse pas 13,72 € 236,60
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 6,10 € et ne dépasse pas 9,15 € 169,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 2,29 € et ne dépasse pas 6,10 € 76,05
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 2,29 € 33,80
21 ― CÔTE-D'OR  
I. ― Châtillonnais  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
Un coefficient de correction de 0,80 est appliqué au revenu cadastral des prés.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 15,55 € 210,67
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 12,65 € et ne dépasse pas 15,55 € 173,05
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 11,43 € et ne dépasse pas 12,65 € 150,48
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 10,06 € et ne dépasse pas 11,43 € 135,43
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 10,06 € 112,86
II. ― Auxois  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
Un coefficient de correction de 0,70 est appliqué au revenu cadastral des prés.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 22,87 € 133,75
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 20,28 € et ne dépasse pas 22,87 € 117,70
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 18,29 € et ne dépasse pas 20,28 € 107,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 15,55 € et ne dépasse pas 18,29 € 96,30
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 15,55 € 74,90
III. ― Morvan  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
Un coefficient de correction de 0,70 est appliqué au revenu cadastral des prés.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 21,19 € 89,88
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 19,36 € et ne dépasse pas 21,19 € 82,39
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 17,53 € et ne dépasse pas 19,36 € 74,90
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 14,48 € et ne dépasse pas 17,53 € 67,41
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 14,48 € 56,18
IV. ― Arrière-Côte  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
Un coefficient de correction de 0,80 est appliqué au revenu cadastral des prés.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 14,94 € 173,80
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 12,20 € et ne dépasse pas 14,94 € 144,84
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 9,45 € et ne dépasse pas 12,20 € 115,87
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 7,17 € et ne dépasse pas 9,45 € 92,70
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 7,17 € 69,52
V. ― Plaine  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186] et du 31 août 1986 [N° 202]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 28,97 € 287,10
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,31 € et ne dépasse pas 28,97 € 227,70
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,95 € et ne dépasse pas 25,31 € 198,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,99 € et ne dépasse pas 21,95 € 168,30
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 17,99 € 118,80
VI. ― Val de Saône  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 36,74 € 235,22
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,54 € et ne dépasse pas 36,74 € 191,66
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,64 € et ne dépasse pas 33,54 € 174,24
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,54 € et ne dépasse pas 30,64 € 156,82
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 24,54 € 113,26
23 ― CREUSE  
Ensemble du département  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,19 € 148,75
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,90 € et ne dépasse pas 16,19 € 130,90
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,69 € et ne dépasse pas 14,90 € 119,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 9,80 € et ne dépasse pas 12,69 € 95,20
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 9,80 € 71,40
24 ― DORDOGNE  
I. ― Bergeracois  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,10 € 231,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,60 € et ne dépasse pas 21,10 € 181,50
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,70 € et ne dépasse pas 18,60 € 165,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,30 € et ne dépasse pas 16,70 € 148,50
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 15,30 € 123,75
II. ― Double  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,50 € 192,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,80 € et ne dépasse pas 18,50 € 162,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 9,20 € et ne dépasse pas 15,80 € 120,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 8,10 € et ne dépasse pas 9,20 € 84,00
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 8,10 € 78,00
III. ― Landais  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,20 € 216,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,80 € et ne dépasse pas 19,20 € 148,50
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,20 € et ne dépasse pas 15,80 € 135,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,30 € et ne dépasse pas 14,20 € 114,75
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 12,30 € 101,25
IV. ― Périgord blanc  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,40 € 217,50
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,70 € et ne dépasse pas 19,40 € 165,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,90 € et ne dépasse pas 16,70 € 150,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,10 € et ne dépasse pas 14,90 € 127,50
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 13,10 € 112,50
V. ― Périgord limousin (Nontronnais)  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,40 € 195,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,60 € et ne dépasse pas 17,40 € 172,50
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,20 € et ne dépasse pas 14,60 € 150,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,50 € et ne dépasse pas 13,20 € 135,00
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 12,50 € 127,50
VI. ― Périgord noir ou sarladais  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,70 € 251,10
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,30 € et ne dépasse pas 18,70 € 194,40
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,60 € et ne dépasse pas 15,30 € 162,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,40 € et ne dépasse pas 12,60 € 137,70
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 11,40 € 129,60
VII. ― Ribéracois  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,80 € 238,95
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,90 € et ne dépasse pas 20,80 € 203,55
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,70 € et ne dépasse pas 18,90 € 177,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,90 € et ne dépasse pas 15,70 € 159,30
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 13,90 € 132,75
26 ― DRÔME  
I. ― Plaine rhodanienne, Valloire, Galaure et Herbasse, Royans et Tricastin  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 36,74 € 352,35
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 26,98 € et ne dépasse pas 36,74 € 243,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 26,98 € 145,80
II. ― Surplus du département  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,33 € 190,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 9,45 € et ne dépasse pas 14,33 € 100,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 7,62 € et ne dépasse pas 9,45 € 75,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 7,62 € 25,00
27 ― EURE  
Plaines alluvionnaires  
Les bénéficiaires de locations précaires effectuées par le Port autonome de Rouen sont imposables d'après un bénéfice forfaitaire égal à celui de la 5e catégorie de la région agricole Ouest.  
I. ― Région Est  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
Un coefficient de correction de 0,80 est appliqué au revenu cadastral des prés et des vergers.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 40,73 € 396,90
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 34,97 € et ne dépasse pas 40,73 € 323,40
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 32,16 € et ne dépasse pas 34,97 € 294,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 27,91 € et ne dépasse pas 32,16 € 264,60
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 27,91 € 205,80
II. ― Région Ouest  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
Un coefficient de correction de 0,80 est appliqué au revenu cadastral des prés et des vergers.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 42,36 € 298,80
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 39,78 € et ne dépasse pas 42,36 € 273,90
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 36,18 € et ne dépasse pas 39,78 € 249,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 31,21 € et ne dépasse pas 36,18 € 224,10
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 31,21 € 174,30
III. ― Pays de Lyons  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
Un coefficient de correction de 0,80 est appliqué au revenu cadastral des prés et des vergers  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 31,59 € 312,23
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 28,15 € et ne dépasse pas 31,59 € 271,50
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 28,15 € 257,93
30 ― GARD  
I. ― Vallée du Rhône  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 45,72 € 784,35
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,35 € et ne dépasse pas 45,72 € 448,20
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 33,35 € 291,33
II. ― Plaine viticole  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 51,09 € 432,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 42,21 € et ne dépasse pas 51,09 € 345,60
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 42,21 € 241,92
III. ― Garrigues  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 35,22 € 391,50
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,66 € et ne dépasse pas 35,22 € 270,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 25,66 € 162,00
IV. ― Cévennes  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,67 € 268,80
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,89 € et ne dépasse pas 18,67 € 112,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 4,90 € et ne dépasse pas 11,89 € 72,80
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 4,90 € 33,60
31 ― HAUTE-GARONNE  
I. ― Lauragais  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,93 € 271,25
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,50 € et ne dépasse pas 23,93 € 238,70
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,97 € et ne dépasse pas 21,50 € 217,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,90 € et ne dépasse pas 19,97 € 206,15
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 18,90 € 184,45
II. ― Plaines de la Garonne et de l'Ariège  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,32 € 282,53
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,73 € et ne dépasse pas 23,32 € 221,99
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,68 € et ne dépasse pas 20,73 € 201,81
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,85 € et ne dépasse pas 18,68 € 181,63
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 16,85 € 161,45
III. ― Coteaux du Gers  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,70 € 234,14
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,33 € et ne dépasse pas 15,70 € 198,12
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,65 € et ne dépasse pas 14,33 € 180,11
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,43 € et ne dépasse pas 12,65 € 162,10
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 11,43 € 144,09
IV. ― Terrasses du Nord toulousain  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,19 € 192,59
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,02 € et ne dépasse pas 21,19 € 154,07
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 15,02 € 123,26
V. ― Volvestre  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,53 € 249,55
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,94 € et ne dépasse pas 17,53 € 217,00
3 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 14,94 € 162,75
VI. ― Plaine de rivière  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,59 € 151,37
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,07 € et ne dépasse pas 19,59 € 137,61
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 17,07 € 110,09
VII. ― Coteaux de Gascogne  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,72 € 166,80
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,81 € et ne dépasse pas 13,72 € 152,90
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,89 € et ne dépasse pas 12,81 € 139,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,98 € et ne dépasse pas 11,89 € 132,05
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,98 € 118,15
VIII. ― Pyrénéenne  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,65 € 151,23
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 5,49 € et ne dépasse pas 12,65 € 88,96
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 5,49 € 44,48
33 ― GIRONDE  
I. ― Région de polyculture de type aquitain  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,89 € 641,25
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,37 € et ne dépasse pas 20,89 € 522,50
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,55 € et ne dépasse pas 18,37 € 475,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,40 € et ne dépasse pas 17,55 € 451,25
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 15,40 € 380,00
II. ― Région viticole  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,26 € 532,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,70 € et ne dépasse pas 20,26 € 418,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,30 € et ne dépasse pas 17,70 € 380,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,70 € et ne dépasse pas 16,30 € 342,00
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 14,70 € 285,00
III. ― Région de la lande et des marais  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,05 € 641,25
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,63 € et ne dépasse pas 18,05 € 546,25
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,10 € et ne dépasse pas 15,63 € 475,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,00 € et ne dépasse pas 14,10 € 380,00
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,00 € 285,00
35 ― ILLE-ET-VILAINE  
Ensemble du département  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 39,94 € 523,90
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 36,13 € et ne dépasse pas 39,94 € 463,45
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,01 € et ne dépasse pas 36,13 € 403,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,69 € et ne dépasse pas 32,01 € 342,55
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 24,69 € 261,95
36 ― INDRE  
I. ― Champagne  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,40 € 220,80
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,49 € et ne dépasse pas 31,40 € 201,60
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,12 € et ne dépasse pas 30,49 € 192,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,75 € et ne dépasse pas 29,12 € 182,40
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 27,75 € 163,20
II. ― Boischaut-Nord  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,34 € 167,90
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,12 € et ne dépasse pas 21,34 € 153,30
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,21 € et ne dépasse pas 20,12 € 146,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,68 € et ne dépasse pas 19,21 € 131,40
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 17,68 € 116,80
III. ― Boischaut-Sud  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,06 € 112,70
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,99 € et ne dépasse pas 19,06 € 102,90
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,07 € et ne dépasse pas 17,99 € 98,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,70 € et ne dépasse pas 17,07 € 88,20
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 15,70 € 78,40
IV. ― Brenne  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,09 € 81,25
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,42 € et ne dépasse pas 15,09 € 71,50
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,81 € et ne dépasse pas 13,42 € 65,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,59 € et ne dépasse pas 12,81 € 58,50
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 11,59 € 52,00
38 ― ISÈRE  
I. ― Préalpes  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,42 € 170,63
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 8,38 € et ne dépasse pas 13,42 € 113,75
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 6,10 € et ne dépasse pas 8,38 € 73,94
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 6,10 € 34,13
II. ― Haute-Alpine  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,96 € 154,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 6,56 € et ne dépasse pas 12,96 € 96,25
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 3,05 € et ne dépasse pas 6,56 € 48,13
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 3,05 € 24,06
III. ― Bas-Dauphiné, Grésivaudan, vallée du Rhône  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,62 € 227,50
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 28,36 € et ne dépasse pas 32,62 € 201,25
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,31 € et ne dépasse pas 28,36 € 175,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,58 € et ne dépasse pas 25,31 € 148,75
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 20,58 € 105,00
42 ― LOIRE  
I. ― Région de la plaine roannaise  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,79 € 265,20
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 26,68 € et ne dépasse pas 30,79 € 221,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 26,68 € 176,80
II. ― Région de la plaine du Forez  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
Catégorie exceptionnelle. ― Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 35,83 € 302,90
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,56 € et ne dépasse pas 35,83 € 256,30
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 28,97 € et ne dépasse pas 31,56 € 233,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 28,97 € 198,05
III. ― Région montagne  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,58 € 256,70
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,92 € et ne dépasse pas 29,58 € 218,95
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,34 € et ne dépasse pas 25,92 € 188,75
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,68 € et ne dépasse pas 21,34 € 151,00
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,55 € et ne dépasse pas 17,68 € 128,35
6e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,42 € et ne dépasse pas 15,55 € 113,25
7e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 13,42 € 83,05
43 ― HAUTE-LOIRE  
Ensemble du département  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,50 € 175,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,60 € et ne dépasse pas 23,50 € 154,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,50 € et ne dépasse pas 21,60 € 140,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,80 € et ne dépasse pas 19,50 € 126,00
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 16,80 € 98,00
44 ― LOIRE-ATLANTIQUE  
Ensemble du département  
Pour le classement des exploitations de polyculture comportant des prés dits de Loire, un abattement de 40 % est appliqué au revenu cadastral des prés en cause.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,47 € 383,75
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,11 € et ne dépasse pas 29,47 € 337,70
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,07 € et ne dépasse pas 27,11 € 307,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,97 € et ne dépasse pas 25,07 € 291,65
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 23,97 € 245,60
45 ― LOIRET  
I. ― Beauce  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
Abattement forfaitaire de 17 % sur le revenu cadastral des terres situées sur le territoire des communes de Nancray-sur-Rimarde, Barville-en-Gâtinais, Batilly-en-Gâtinais, Beaune-la-Rolande, Egry, Gaubertin, Saint-Michel (région INSEE Gâtinais-Ouest), Neuville-aux-Bois (région INSEE Grande Beauce).  
Rehaussement forfaitaire de 6 % sur le revenu cadastral des terres situées sur le territoire des communes de la région INSEE Petite Beauce. Toutefois, pour la commune de Charsonville, le revenu cadastral réel est affecté d'un abattement de 15 % avant rehaussement de 6 % sur le résultat ainsi obtenu.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 42,55 € 381,60
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 35,44 € et ne dépasse pas 42,55 € 318,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,54 € et ne dépasse pas 35,44 € 270,30
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 30,54 € 222,60
II. ― Gâtinais-Est  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,57 € 318,50
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,90 € et ne dépasse pas 27,57 € 245,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 21,90 € 183,75
III. ― Val de Loire  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,47 € 298,70
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,06 € et ne dépasse pas 27,47 € 206,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,99 € et ne dépasse pas 21,06 € 154,50
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 15,99 € 113,30
IV. ― Orléanais-Sologne  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
Abattement forfaitaire de 11 % sur le revenu cadastral des terres situées sur le territoire des 9 communes de la région INSEE Berry.  
Réhaussement forfaitaire de 5 % sur le revenu cadastral des terres situées sur le territoire des 42 communes de la région INSEE Orléanais.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,89 € 234,50
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,49 € et ne dépasse pas 17,89 € 160,80
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,76 € et ne dépasse pas 15,49 € 134,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,13 € et ne dépasse pas 12,76 € 113,90
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,13 € 80,40
46 ― LOT  
I. ― Ségala  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,86 € 145,20
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 9,59 € et ne dépasse pas 10,86 € 121,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 9,59 € 108,90
II. ― Causses  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 6,45 € 145,20
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 3,92 € et ne dépasse pas 6,45 € 96,80
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 3,92 € 58,08
III. ― Surplus du département  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,50 € 207,76
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,29 € et ne dépasse pas 13,50 € 140,54
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 9,58 € et ne dépasse pas 11,29 € 122,21
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 8,13 € et ne dépasse pas 9,58 € 109,99
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 8,13 € 79,44
49 ― MAINE-ET-LOIRE  
Ensemble du département  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 47,86 € 585,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 41,46 € et ne dépasse pas 47,86 € 468,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 37,19 € et ne dépasse pas 41,46 € 429,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 35,21 € et ne dépasse pas 37,19 € 390,00
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,08 € et ne dépasse pas 35,21 € 370,50
6e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,55 € et ne dépasse pas 33,08 € 351,00
7e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 31,55 € 312,00
50 ― MANCHE  
Ensemble du département  
Bannies d'herbe : les bénéfices forfaitaires afférents aux ventes d'herbe sur pied ou « bannies » (le droit de pacage ou droit de couper l'herbe) sont fixés à 80 % du montant des recettes brutes. Ce tarif n'est pas applicable à la vente des pommes à la branche.  
I. ― La Hague  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 29 août 2003 [NC 199]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 42,67 € 208,21
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 39,83 € et ne dépasse pas 42,67 € 190,10
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 38,01 € et ne dépasse pas 39,83 € 181,05
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 34,60 € et ne dépasse pas 38,01 € 172,00
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 34,60 € 153,89
II. ― Val de Saire. ― Le bocage de Cherbourg. ― Valognes  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 29 août 2003 [NC 199]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 50,04 € 249,21
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 46,62 € et ne dépasse pas 50,04 € 201,29
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 44,81 € et ne dépasse pas 46,62 € 191,70
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 42,49 € et ne dépasse pas 44,81 € 182,12
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 42,49 € 162,95
III. ― Le bocage de Saint-Lô. ― Coutances. ― Cotentin  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 29 août 2003 [NC 199]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 54,72 € 244,95
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 52,01 € et ne dépasse pas 54,72 € 223,65
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 50,28 € et ne dépasse pas 52,01 € 213,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 46,87 € et ne dépasse pas 50,28 € 202,35
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 46,87 € 181,05
IV. ― L'Avranchin  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 29 août 2003 [NC 199]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 55,87 € 292,88
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 51,04 € et ne dépasse pas 55,87 € 269,45
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 44,30 € et ne dépasse pas 51,04 € 234,30
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 35,89 € et ne dépasse pas 44,30 € 199,16
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 35,89 € 164,01
V. ― Le Mortainais  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 29 août 2003 [NC 199]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 48,91 € 263,06
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 42,10 € et ne dépasse pas 48,91 € 222,59
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 39,45 € et ne dépasse pas 42,10 € 202,35
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 34,59 € et ne dépasse pas 39,45 € 182,12
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 34,59 € 151,76
51 ― MARNE  
I. ― Champagne  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1983 [NC 196]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 28,49 € 534,75
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,99 € et ne dépasse pas 28,49 € 465,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 24,99 € 395,25
II. ― Champagne améliorée  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1983 [NC 196]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,22 € 588,23
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,41 € et ne dépasse pas 33,22 € 511,50
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 29,41 € 434,78
III. ― Brie champenoise  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1983 [NC 196]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,29 € 332,48
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,85 € et ne dépasse pas 25,29 € 302,25
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 22,85 € 256,91
IV. ― Perthois  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1983 [NC 196]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,37 € 334,80
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,41 € et ne dépasse pas 33,37 € 279,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 29,41 € 237,15
V. ― Tardenois  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1983 [NC 196]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,17 € 392,93
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,99 € et ne dépasse pas 30,17 € 302,25
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 24,99 € 241,80
VI. ― Champagne humide  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1983 [NC 196]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,16 € 320,85
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,72 € et ne dépasse pas 23,16 € 279,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 20,72 € 237,15
VII. ― Argonne-bocage  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1983 [NC 196]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,39 € 303,33
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,04 € et ne dépasse pas 22,39 € 275,75
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 19,04 € 220,60
52 ― HAUTE-MARNE  
I. ― Grand Bassigny  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 29 août 2003 [NC 199]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 38,28 € 207,60
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 36,03 € et ne dépasse pas 38,28 € 190,30
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,41 € et ne dépasse pas 36,03 € 173,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,58 € et ne dépasse pas 33,41 € 155,70
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 30,58 € 138,40
II. ― Der  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 29 août 2003 [NC 199]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,06 € 228,36
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,30 € et ne dépasse pas 31,06 € 207,60
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 27,30 € 186,84
III. ― Grand Barrois  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 29 août 2003 [NC 199]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 26,91 € 240,50
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,57 € et ne dépasse pas 26,91 € 203,50
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,39 € et ne dépasse pas 24,57 € 185,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,35 € et ne dépasse pas 22,39 € 166,50
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 19,35 € 138,75
53 ― MAYENNE  
Ensemble du département  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 46,20 € 365,20
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 45,00 € et ne dépasse pas 46,20 € 348,60
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 43,50 € et ne dépasse pas 45,00 € 332,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 41,50 € et ne dépasse pas 43,50 € 315,40
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 41,50 € 298,80
54 ― MEURTHE-ET-MOSELLE  
I. ― Le Plateau lorrain  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186] et du 25 août 1988 [NC198]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,51 € 164,45
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,68 € et ne dépasse pas 19,51 € 143,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 17,68 € 121,55
II. ― Le Pays Haut  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]), y compris la commune d'Han-devant-Pierrepont  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,97 € 175,95
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,98 € et ne dépasse pas 19,97 € 153,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 17,98 € 130,05
III. ― La Woëvre  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,64 € 156,23
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,66 € et ne dépasse pas 21,64 € 135,85
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 19,66 € 115,47
IV. ― Les Côtes de Meuse  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen l'hectare est supérieur à 18,75 € 156,23
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,07 € et ne dépasse pas 18,75 € 135,85
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 17,07 € 115,47
V. ― La Haye  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186] et du 25 août 1988 [NC198]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,83 € 156,06
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,70 € et ne dépasse pas 17,83 € 130,05
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 15,70 € 104,04
VI. ― La Montagne vosgienne  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,53 € 156,23
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,76 € et ne dépasse pas 17,53 € 135,85
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 16,76 € 115,47
55 ― MEUSE  
I. ― Barrois  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 29 août 2003 [NC 199]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,51 € 242,15
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,64 € et ne dépasse pas 25,51 € 192,05
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,38 € et ne dépasse pas 21,64 € 167,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,12 € et ne dépasse pas 19,38 € 150,30
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 17,12 € 125,25
II. ― Argonne-Woëvre-Pays de Montmédy  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 29 août 2003 [NC 199]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,71 € 220,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 26,47 € et ne dépasse pas 29,71 € 193,60
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,44 € et ne dépasse pas 26,47 € 176,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,19 € et ne dépasse pas 24,44 € 158,40
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 22,19 € 140,80
56 ― MORBIHAN  
Ensemble du département  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,35 € 468,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 26,22 € et ne dépasse pas 29,35 € 396,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,99 € et ne dépasse pas 26,22 € 360,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,76 € et ne dépasse pas 23,99 € 324,00
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 21,76 € 288,00
57 ― MOSELLE  
I. ― Région Sud  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1983 [NC 196]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 26,52 € 202,80
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,85 € et ne dépasse pas 26,52 € 177,45
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,90 € et ne dépasse pas 24,85 € 169,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,78 € et ne dépasse pas 23,90 € 160,55
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 22,78 € 143,65
II. ― Région Nord  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1983 [NC 196]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,85 € 161,25
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,65 € et ne dépasse pas 24,85 € 141,90
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,76 € et ne dépasse pas 22,65 € 129,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,71 € et ne dépasse pas 20,76 € 116,10
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 18,71 € 96,75
58 ― NIÈVRE  
I. ― Elevage  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1983 [NC 196]).  
Un coefficient de correction de 0,70 est appliqué au revenu cadastral des prés.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 25,03 € 158,60
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 22,64 € et ne dépasse pas 25,03 € 134,20
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 20,56 € et ne dépasse pas 22,64 € 122,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 18,70 € et ne dépasse pas 20,56 € 109,80
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 18,70 € 97,60
II. ― Bourgogne nivernaise  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1983 [NC 196]).  
Un coefficient de correction de 0,70 est appliqué au revenu cadastral des prés.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 17,23 € 259,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 15,07 € et ne dépasse pas 17,23 € 185,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 15,07 € 166,50
III. ― Morvan  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1983 [NC 196]).  
Un coefficient de correction de 0,70 est appliqué au revenu cadastral des prés.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 17,49 € 111,02
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 16,16 € et ne dépasse pas 17,49 € 98,21
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 13,39 € et ne dépasse pas 16,16 € 85,40
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 11,54 € et ne dépasse pas 13,39 € 68,32
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 11,54 € 55,51
IV. ― Puisaye  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1983 [NC 196]).  
Un coefficient de correction de 0,70 est appliqué au revenu cadastral des prés.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 13,25 € 148,93
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 11,67 € et ne dépasse pas 13,25 € 129,50
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 11,67 € 116,55
59 ― NORD  
I. ― Thiérache  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
Un coefficient de correction de 0,70 est appliqué au revenu cadastral des prés.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 44,97 € 282,45
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 39,33 € et ne dépasse pas 44,97 € 269,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 39,33 € 215,20
II. ― Hainaut wallon  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
Un coefficient de correction de 0,70 est appliqué au revenu cadastral des prés.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 41,92 € 299,40
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 40,70 € et ne dépasse pas 41,92 € 285,14
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 40,70 € 270,88
III. ― Hainaut cambrésien  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 48,33 € 313,65
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 44,36 € et ne dépasse pas 48,33 € 285,14
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 44,36 € 256,63
IV. ― Plaine de la Scarpe  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 41,62 € 319,57
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 35,98 € et ne dépasse pas 41,62 € 290,52
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 35,98 € 246,94
V. ― Cambrésis  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 51,16 € 465,47
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 46,49 € et ne dépasse pas 51,16 € 423,15
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 46,49 € 380,84
VI. ― Lille et Pévèle  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 49,24 € 477,75
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 47,87 € et ne dépasse pas 49,24 € 455,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 47,87 € 432,25
VII. ― Plaine de la Lys  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 53,51 € 563,75
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 51,83 € et ne dépasse pas 53,51 € 536,90
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 51,83 € 510,06
VIII. ― Flandre intérieure  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 50,46 € 539,86
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 48,94 € et ne dépasse pas 50,46 € 514,15
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 48,94 € 488,44
IX. ― Flandre maritime  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 50,46 € 477,75
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 48,40 € et ne dépasse pas 50,46 € 455,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 48,40 € 409,50
61 ― ORNE  
I. ― Auge. ― Le Merlerault  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 49,55 € 265,65
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 47,26 € et ne dépasse pas 49,55 € 242,55
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 42,69 € et ne dépasse pas 47,26 € 231,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 39,64 € et ne dépasse pas 42,69 € 207,90
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 39,64 € 184,80
II. ― Plaines d'Alençon et d'Argentan  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 43,76 € 277,20
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 41,47 € et ne dépasse pas 43,76 € 254,10
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 35,83 € et ne dépasse pas 41,47 € 231,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,71 € et ne dépasse pas 35,83 € 196,35
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 31,71 € 173,25
III. ― Bocage ornais  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 42,53 € 277,20
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 38,87 € et ne dépasse pas 42,53 € 254,10
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 35,83 € et ne dépasse pas 38,87 € 231,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,78 € et ne dépasse pas 35,83 € 219,45
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 32,78 € 184,80
IV. ― Pays d'Ouche et Perche ornais  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 45,35 € 327,50
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 41,16 € et ne dépasse pas 45,35 € 301,30
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 34,30 € et ne dépasse pas 41,16 € 262,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,27 € et ne dépasse pas 34,30 € 222,70
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 29,27 € 183,40
62 ― PAS-DE-CALAIS  
I. ― Artois  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 50,00 € 525,55
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 48,02 € et ne dépasse pas 50,00 € 479,85
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 45,12 € et ne dépasse pas 48,02 € 457,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 40,70 € et ne dépasse pas 45,12 € 434,15
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 40,70 € 388,45
II. ― Ternois, pays de Montreuil, Boulonnais  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
La superficie des terres situées dans les communes énumérées ci-après est réduite du dixième ; communes concernées : Airon-Notre-Dame, Airon-Saint-Vaast, Berck-sur-Mer, Camiers, Colline-Beaumont, Conchil-le-Temple, Cucq, Dannes, Etaples, Groffliers, Merlimont, Rang-du-Fliers, Saint-Aubin, Saint-Josse, Touquet-Paris-Plage (Le), Verton, Waben.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 42,69 € 555,60
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 40,09 € et ne dépasse pas 42,69 € 509,30
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 36,13 € et ne dépasse pas 40,09 € 463,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,54 € et ne dépasse pas 36,13 € 416,70
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 33,54 € 370,40
III. ― Flandre intérieure, Béthunois  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
La superficie des terres situées dans les communes énumérées ci-après et ayant supporté la taxe d'assainissement des wateringues est réduite d'un pourcentage déterminé comme suit, à partir des catégories moyennes : ([Tarif région III. ― Tarif VI] x 100)/Tarif région III. Communes concernées : Andres, Ardres, Audruicq, Balinghem, Brêmes, Coquelles, Eperlecques, Fréthun, Guînes, Hames-Boucres, Muncq-Nieurlet, Nielles-lès-Ardres, Nielles-lès-Calais, Nortkerque, Polincove, Saint-Tricat, Sangatte et Zutkerque.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 53,51 € 589,95
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 50,77 € et ne dépasse pas 53,51 € 538,65
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 48,63 € et ne dépasse pas 50,77 € 513,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 45,28 € et ne dépasse pas 48,63 € 487,35
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 45,28 € 436,05
IV. ― Plaine de la Lys  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 50,92 € 590,10
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 42,53 € et ne dépasse pas 50,92 € 562,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 42,53 € 393,40
V. ― Haut Pays  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 37,81 € 497,50
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,54 € et ne dépasse pas 37,81 € 417,90
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,86 € et ne dépasse pas 33,54 € 398,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,90 € et ne dépasse pas 31,86 € 358,20
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 27,90 € 298,50
VI. ― Calaisis  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 49,70 € 467,25
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 46,65 € et ne dépasse pas 49,70 € 445,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 46,65 € 422,75
63 ― PUY-DE-DÔME  
I. ― Val d'Allier  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1983 [NC 196]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,01 € 438,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 26,37 € et ne dépasse pas 32,01 € 350,40
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,95 € et ne dépasse pas 26,37 € 292,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,53 € et ne dépasse pas 21,95 € 248,20
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 17,53 € 175,20
II. ― Montagnes  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1983 [NC 196]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,29 € 203,05
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,64 € et ne dépasse pas 18,29 € 157,20
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,65 € et ne dépasse pas 14,64 € 131,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,52 € et ne dépasse pas 12,65 € 111,35
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,52 € 85,15
64 ― PYRÉNÉES-ATLANTIQUES  
Ensemble du département  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,61 € 457,65
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,11 € et ne dépasse pas 25,61 € 389,85
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,82 € et ne dépasse pas 22,11 € 339,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,67 € et ne dépasse pas 19,82 € 288,15
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 16,67 € 220,35
65 ― HAUTES-PYRÉNÉES  
I ― Vallée de l'Adour (ancienne Haute Vallée de l'Adour)  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,47 € 266,80
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,21 € et ne dépasse pas 19,47 € 232,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 16,21 € 185,60
II. ― Coteaux et Vallées (ancienne Coteaux et vallées pyrénéennes et sous-pyrénéennes)  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,18 € 217,35
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 9,76 € et ne dépasse pas 14,18 € 161,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 9,76 € 80,50
III. ― Montagnes de Bigorre (ancienne Région pyrénéenne)  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 4,57 € 202,86
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 2,44 € et ne dépasse pas 4,57 € 112,70
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 2,44 € 78,89
66 ― PYRÉNÉES-ORIENTALES  
I. ― Montagneuse  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 7,17 € 180,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 4,27 € et ne dépasse pas 7,17 € 120,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 4,27 € 96,00
II. ― Sous-Pyrénéenne  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 8,00 € 262,20
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 4,88 € et ne dépasse pas 8,00 € 114,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 4,88 € 68,40
III. ― Viticole  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 80,80 € 270,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,15 € et ne dépasse pas 80,80 € 120,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 25,15 € 48,00
67 ― BAS-RHIN  
I. ― Plaine  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 48,98 € 788,80
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 42,16 € et ne dépasse pas 48,98 € 652,80
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 32,32 € et ne dépasse pas 42,16 € 544,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 24,18 € et ne dépasse pas 32,32 € 408,00
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 24,18 € 353,60
II. ― Plateau, montagne  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 20,85 € 240,04
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 15,58 € et ne dépasse pas 20,85 € 192,03
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 15,58 € 124,82
68 ― HAUT-RHIN  
I. ― Plaine de l'Ill  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 et du 28 août 1981 [N° 200]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 39,48 € 765,80
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,34 € et ne dépasse pas 39,48 € 547,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 30,34 € 382,90
II. ― Sundgau  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,40 € 522,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 28,20 € et ne dépasse pas 31,40 € 435,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 28,20 € 391,50
III. ― Jura  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
Catégorie unique 391,50
IV. ― Collines sous-vosgiennes  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 40,25 € 610,45
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,95 € et ne dépasse pas 40,25 € 508,71
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 30,95 € 356,10
V. ― Montagne vosgienne  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,03 € 312,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,06 € et ne dépasse pas 14,03 € 195,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,06 € 126,75
VI. ― Hardt  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 et du 28 août 1981 [N° 200]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 26,68 € 738,45
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,40 € et ne dépasse pas 26,68 € 492,30
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 15,40 € 270,77
69 ― RHÔNE  
I. ― Région de grande culture  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
Catégorie exceptionnelle : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 57,17 € 280,80
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 36,74 € et ne dépasse pas 57,17 € 248,40
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,44 € et ne dépasse pas 36,74 € 216,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 27,44 € 183,60
II. ― Région surplus du département  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,18 € 189,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 26,37 € et ne dépasse pas 30,18 € 161,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,56 € et ne dépasse pas 26,37 € 140,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,51 € et ne dépasse pas 22,56 € 119,00
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 19,51 € 98,00
70 ― HAUTE-SAÔNE  
Ensemble du département  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,50 € 334,60
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,00 € et ne dépasse pas 25,50 € 262,90
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,50 € et ne dépasse pas 22,00 € 239,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,50 € et ne dépasse pas 19,50 € 191,20
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 15,50 € 143,40
71 ― SAÔNE-ET-LOIRE  
I. ― Bresse et Chalonnais  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1983 [NC 196]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,29 € 424,35
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,31 € et ne dépasse pas 27,29 € 369,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 25,31 € 332,10
II. ― Morvan  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,70 € 156,80
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,77 € et ne dépasse pas 24,70 € 112,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 16,77 € 84,00
III. ― Elevage  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 50,31 € 264,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 35,22 € et ne dépasse pas 50,31 € 232,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,18 € et ne dépasse pas 35,22 € 184,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,92 € et ne dépasse pas 30,18 € 160,00
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,71 € et ne dépasse pas 25,92 € 136,00
6e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 22,71 € 112,00
73 ― SAVOIE  
Alpages : application du bénéfice afférent à la 4e catégorie de la deuxième région agricole fiscale à la superficie forfaitaire résultant des équivalences et réduite de 75 %. 100,32
I. ― Bas Pays  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,14 € 282,15
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,96 € et ne dépasse pas 18,14 € 209,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 12,96 € 146,30
II. ― Surplus du département  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 7,93 € 259,16
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 6,25 € et ne dépasse pas 7,93 € 167,20
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 4,88 € et ne dépasse pas 6,25 € 133,76
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 4,88 € 100,32
74 ― HAUTE-SAVOIE  
Les alpages ne sont retenus qu'à concurrence de 25 % de leur superficie.  
I. ― Bas et moyens pays  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186] et du 31 août 1985 [n° 202]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,44 € 267,60
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,32 € et ne dépasse pas 27,44 € 223,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 23,32 € 178,40
II. ― Montagne  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186] et du 31 août 1985 [n° 202]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,04 € 303,28
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 7,09 € et ne dépasse pas 12,04 € 204,71
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 5,34 € et ne dépasse pas 7,09 € 151,64
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 3,66 € et ne dépasse pas 5,34 € 106,15
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 3,66 € 60,66
77 ― SEINE-ET-MARNE  
Ensemble du département  
Un coefficient de correction de 0,95 est appliqué aux revenus cadastraux des communes constituant les régions naturelles délimitées par l'INSEE : pays de Bière et forêt de Fontainebleau, Brie humide, Montois, Bassée, Gâtinais, Bocage gâtinais.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 75,57 € 467,10
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 67,17 € et ne dépasse pas 75,57 € 415,20
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 62,50 € et ne dépasse pas 67,17 € 380,60
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 56,88 € et ne dépasse pas 62,50 € 346,00
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 51,86 € et ne dépasse pas 56,88 € 311,40
6e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 45,43 € et ne dépasse pas 51,86 € 276,80
7e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 45,43 € 207,60
78 ― YVELINES  
Ensemble du département  
Application d'une réduction de 5 % au bénéfice des exploitations situées dans les cinq communes suivantes : Emancé, Adainville, Condé-sur-Vesgre, Saint-Hilarion, Poigny-la-Forêt.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 54,57 € 363,58
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 49,54 € et ne dépasse pas 54,57 € 285,67
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 44,21 € et ne dépasse pas 49,54 € 259,70
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 38,26 € et ne dépasse pas 44,21 € 233,73
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 38,26 € 168,81
79 ― DEUX-SÈVRES  
I. ― Région des plaines (plaines de Niort-Brioux, de La Mothe-Lezay et de Thouars)  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 29 août 2003 [NC 199]).  
1re catégorie : exploitation dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 26,56 € 253,20
2e catégorie : exploitation dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,13 € et ne dépasse pas 26,56 € 232,10
3e catégorie : exploitation dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,07 € et ne dépasse pas 24,13 € 211,00
4e catégorie : exploitation dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,96 € et ne dépasse pas 22,07 € 189,90
5e catégorie : exploitation dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 19,96 € 168,80
II. ― Région d'élevage (bocage, gâtine entre plaine et gâtine et plateau mellois)  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 29 août 2003 [NC 199]).  
1re catégorie : exploitation dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,52 € 201,50
2e catégorie : exploitation dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,72 € et ne dépasse pas 31,52 € 178,25
3e catégorie : exploitation dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,23 € et ne dépasse pas 27,72 € 155,00
4e catégorie : exploitation dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,06 € et ne dépasse pas 24,23 € 139,50
5e catégorie : exploitation dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 22,06 € 124,00
80 ― SOMME  
Ensemble du département  
Un coefficient de correction de 0,85 est appliqué au revenu cadastral des prés de l'ensemble des exploitations du département.  
 
I. ― Santerre-Vermandois  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
Un coefficient de correction de 0,93 est appliqué aux revenus cadastraux des communes de Curlu, Vaire-sur-Corbie, Boussicourt, Bray-sur-Somme, Pierre-Pont-sur-Avre, Hangart, Gratibus, La Neuville-lès-Bray, Etinehem, Rollot, Le Hamel, Suzanne, Fouilloy, La Neuville-Sire-Bernard.  
Les exploitations situées dans les communes du Fouilloy et de la Neuville-Sire-Bernard dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 31,71 € sont taxées d'après un bénéfice forfaitaire égal à 60 % de celui de la 3e catégorie. 413,40
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 54,20 € 757,90
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 51,38 € et ne dépasse pas 54,20 € 723,45
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 47,26 € et ne dépasse pas 51,38 € 689,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 42,38 € et ne dépasse pas 47,26 € 620,10
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 42,38 € 516,75
II. ― Plateau picard  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 43,45 € 649,20
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 40,09 € et ne dépasse pas 43,45 € 595,10
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 35,83 € et ne dépasse pas 40,09 € 541,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 31,25 € et ne dépasse pas 35,83 € 486,90
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 31,25 € 405,75
III. ― Ponthieu  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 49,70 € 609,50
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 46,19 € et ne dépasse pas 49,70 € 556,50
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 44,36 € et ne dépasse pas 46,19 € 530,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 41,47 € et ne dépasse pas 44,36 € 503,50
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 41,47 € 424,00
IV. ― Vimeu-Marquenterre  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
Le dixième de la surface ayant supporté la taxe de nocage est retranché de la superficie cadastrale de l'exploitation.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 59,49 € 688,75
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 53,05 € et ne dépasse pas 59,49 € 606,10
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 46,89 € et ne dépasse pas 53,05 € 551,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 39,51 € et ne dépasse pas 46,89 € 468,35
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 39,51 € 385,70
82 ― TARN  
I. ― Causses du Quercy  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,30 € 129,02
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 7,60 € et ne dépasse pas 10,30 € 107,52
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 7,60 € 80,64
II. ― Monts de Lacaune  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 7,20 € 167,33
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 5,30 € et ne dépasse pas 7,20 € 139,44
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 5,30 € 97,61
III. ― Surplus du département  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,25 € 218,40
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,60 € et ne dépasse pas 17,25 € 184,80
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,50 € et ne dépasse pas 15,60 € 168,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,00 € et ne dépasse pas 13,50 € 142,80
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 11,00 € 100,80
82 ― TARN-ET-GARONNE  
I. ― Lomagne  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,31 € 260,70
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,33 € et ne dépasse pas 16,31 € 237,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 14,33 € 201,45
II. ― Plaines, vallées et terrasses  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,78 € 266,63
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,53 € et ne dépasse pas 23,78 € 213,30
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 17,53 € 149,31
III. ― Bas Quercy  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,68 € 184,86
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,24 € et ne dépasse pas 17,68 € 142,20
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 15,24 € 120,87
IV. ― Causse. ― Rouergue  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,05 € 144,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,29 € et ne dépasse pas 11,05 € 120,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,29 € 90,00
83 ― VAR  
Ensemble du département  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,04 € 306,90
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,23 € et ne dépasse pas 21,04 € 257,40
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,50 € et ne dépasse pas 17,23 € 198,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 7,47 € et ne dépasse pas 12,50 € 128,70
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 7,47 € 49,50
84 ― VAUCLUSE  
I. ― Plaine d'Avignon et vallées du Rhône et de la Durance  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 44,52 € 523,60
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 34,00 € et ne dépasse pas 44,52 € 374,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 34,00 € 299,20
II. ― Surplus du département  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
Le bénéfice forfaitaire à l'hectare des exploitations situées sur les communes d'Aurel, Lagarde-d'Apt, Monieux, Saint-Christol-d'Albion, Saint-Trinit et Sault est réduit de moitié lorsque la superficie des landes de 1re catégorie excède 25 % de la superficie totale de l'exploitation.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,84 € 277,70
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 8,84 € et ne dépasse pas 17,84 € 205,70
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 8,84 € 133,71
85 ― VENDÉE  
I. ― Bocage  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,39 € 247,25
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 28,95 € et ne dépasse pas 30,39 € 225,75
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,14 € et ne dépasse pas 28,95 € 215,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 26,31 € et ne dépasse pas 27,14 € 204,25
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 26,31 € 182,75
II. ― Plaine  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 37,27 € 427,70
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,75 € et ne dépasse pas 37,27 € 361,90
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,70 € et ne dépasse pas 32,75 € 329,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,23 € et ne dépasse pas 31,70 € 312,55
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 30,23 € 279,65
III. ― Marais desséché  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 42,50 € 302,68
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 41,50 € et ne dépasse pas 42,50 € 289,52
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 35,46 € et ne dépasse pas 41,50 € 263,20
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,88 € et ne dépasse pas 35,46 € 236,88
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 32,88 € 210,56
IV. ― Marais mouillé  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,56 € 239,84
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,38 € et ne dépasse pas 32,56 € 177,66
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 24,38 € 159,89
V. ― Marais breton  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 34,90 € 145,13
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,76 € et ne dépasse pas 34,90 € 133,52
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 28,67 € et ne dépasse pas 32,76 € 116,10
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,56 € et ne dépasse pas 28,67 € 110,30
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 27,56 € 104,49
86 ― VIENNE  
Ensemble du département  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 28,68 € 370,50
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,16 € et ne dépasse pas 28,68 € 327,75
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,25 € et ne dépasse pas 25,16 € 285,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,00 € et ne dépasse pas 22,25 € 242,25
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 19,00 € 199,50
87 ― HAUTE-VIENNE  
Ensemble du département  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,00 € 166,25
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,00 € et ne dépasse pas 19,00 € 146,30
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,60 € et ne dépasse pas 17,00 € 133,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,00 € et ne dépasse pas 15,60 € 119,70
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 14,00 € 93,10
88 ― VOSGES  
Ensemble du département  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,32 € 209,25
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,89 € et ne dépasse pas 23,32 € 170,50
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,60 € et ne dépasse pas 20,89 € 155,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,85 € et ne dépasse pas 18,60 € 139,50
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 15,85 € 100,75
89 ― YONNE  
I. ― Sénonais  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 28 août 1991 [N° 200]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,58 € 304,98
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,78 € et ne dépasse pas 29,58 € 254,15
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 23,78 € 203,32
II. ― Gâtinais  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186] et du 28 août 1991 [n° 200]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,44 € 289,20
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,39 € et ne dépasse pas 27,44 € 265,10
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,17 € et ne dépasse pas 24,39 € 241,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,12 € et ne dépasse pas 23,17 € 216,90
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 20,12 € 192,80
III. ― Pays d'Othe  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186] et du 28 août 1991 [n° 200]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,26 € 209,07
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,51 € et ne dépasse pas 22,26 € 190,06
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 19,51 € 161,55
IV. ― Vallées et zones avoisinantes  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186] et du 28 août 1991 [n° 200]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,14 € 316,43
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,09 € et ne dépasse pas 27,14 € 267,75
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,34 € et ne dépasse pas 24,09 € 243,41
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,29 € et ne dépasse pas 21,34 € 206,90
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 18,29 € 182,56
V. ― Plateaux de Bourgogne  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186] et du 28 août 1991 [n° 200]).  
Les exploitations comportant plus de 20 % de leur superficie en prés bénéficieront d'un déclassement d'une catégorie et déclassement de deux catégories sur les communes de Thory, Lucy-le-Bois, Givry, Saint-Père, Annay-la-Côte, Girolles, Domecy-sur-le-Vault, Foissy et Fontenay-près-Vézelay.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,34 € 279,80
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,29 € et ne dépasse pas 21,34 € 227,99
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,77 € et ne dépasse pas 18,29 € 207,26
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,48 € et ne dépasse pas 16,77 € 186,53
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 14,48 € 145,08
VI. ― Puisaye  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186] et du 28 août 1991 [n° 200]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,11 € 202,44
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,12 € et ne dépasse pas 22,11 € 185,57
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,36 € et ne dépasse pas 20,12 € 168,70
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,29 € et ne dépasse pas 19,36 € 160,27
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 18,29 € 151,83
VII. ― Terre-Plaine  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186] et du 28 août 1991 [n° 200]).  
Un coefficient de correction de 0,70 est appliqué au revenu cadastral des prés.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 22,87 € 133,75
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 18,60 € et ne dépasse pas 22,87 € 107,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 18,60 € 85,60
VIII. ― Morvan  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186] et du 28 août 1991 [n° 200]).  
Un coefficient de correction de 0,70 est appliqué au revenu cadastral des prés.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 18,14 € 97,37
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 15,55 € et ne dépasse pas 18,14 € 74,90
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 15,55 € 56,18
90 ― TERRITOIRE DE BELFORT  
Ensemble du département  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,00 € 288,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,00 € et ne dépasse pas 19,00 € 240,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 16,00 € 168,00
91 ― ESSONNE  
Ensemble du département  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 63,06 € 369,20
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 57,14 € et ne dépasse pas 63,06 € 312,40
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 52,15 € et ne dépasse pas 57,14 € 284,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 46,25 € et ne dépasse pas 52,15 € 255,60
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 46,25 € 198,80
92 ― HAUTS-DE-SEINE  
Ensemble du département  
Catégorie unique 259,70
93 ― SEINE-SAINT-DENIS  
Ensemble du département  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 46,43 € 309,10
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 38,69 € et ne dépasse pas 46,43 € 281,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 38,69 € 224,80
94 ― VAL-DE-MARNE  
Ensemble du département  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 38,11 € 355,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,25 € et ne dépasse pas 38,11 € 284,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est inférieur à 31,25 € 227,20
95 ― VAL-D'OISE  
Ensemble du département  
Un coefficient de correction de 0,90 est appliqué aux revenus cadastraux de la région naturelle du Vexin.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,32 € 337,20
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,58 € et ne dépasse pas 32,32 € 309,10
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 26,68 € et ne dépasse pas 29,58 € 281,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,32 € et ne dépasse pas 26,68 € 252,90
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 23,32 € 196,70

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Bénéfices forfaitaires des exploitants agricoles

Résumé. L'article fixe les bénéfices forfaitaires pour les exploitants agricoles en fonction de la région et du revenu cadastral moyen par hectare.

(Art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)

ÉLÉMENTS À RETENIR POUR LE CALCUL DES BÉNÉFICES FORFAITAIRES DE L'EXPLOITANT FERMIER
(régions agricoles, catégories d'exploitations, etc.)
BÉNÉFICES FORFAITAIRES
(euros/hectare)
01 ― AIN  
I. ― Pays de Gex  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,64 € 466,90
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,26 € et ne dépasse pas 30,64 € 322,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 22,26 € 241,50
II. ― Bresse  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 37,05 € 322,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,84 € et ne dépasse pas 37,05 € 280,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 33,84 € 238,00
III. ― Bugey et Haut-Bugey  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,45 € 260,40
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,01 € et ne dépasse pas 18,45 € 201,60
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,26 € et ne dépasse pas 16,01 € 168,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,21 € et ne dépasse pas 13,26 € 134,40
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,21 € 92,40
IV. ― Vallée de Saône  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 42,38 € 314,03
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 40,86 € et ne dépasse pas 42,38 € 285,48
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 40,86 € 256,93
V. ― Dombes  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,32 € 269,10
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,12 € et ne dépasse pas 32,32 € 234,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 29,12 € 198,90
VI. ― Côtières de Dombes  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,21 € 375,30
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,33 € et ne dépasse pas 19,21 € 278,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 14,33 € 180,70
VII. ― Zones sinistrées  
Zones sinistrées : Apremont, Aranc, Arandas, Armix, Bellegarde-sur-Valserine, Belleydoux, Benonces, Bolozon, Brenod, Ceignes, Chaley, Challes-la-Montagne, Champdor, Champfromier, Charix, Chevillard, Chézery-Forens, Cize, Condamine, Confort, Corcelles, Corlier, Cormaranche-en-Bugey, Corveissiat, Echallon, Evosges, Giron, Hauteville-Lompnes, Hostias, Hotonnes, Innimond, Izenave, Labalme, Lalleyriat, Lancrans, Lantenay, Le Grand-Abergement, Le Petit-Abergement, Le Poizat, Léaz, Lélex, Les Neyrolles, Leyssard, Lompnas, Marchamp, Matafelon-Granges, Mijoux, Montanges, Nivollet-Montgriffon, Oncieu, Ordonnaz, Outriaz, Peyriat, Plagne, Prémillieu, Ruffieu, Saint-Alban, Saint-Germain-de-Joux, Saint-Rambert-en-Bugey, Seillonnaz, Sonthonnax-la-Montagne, Thézillieu, Vieu-d'Izenave.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,45 € 217,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,01 € et ne dépasse pas 18,45 € 168,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,26 € et ne dépasse pas 16,01 € 140,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,21 € et ne dépasse pas 13,26 € 112,00
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,21 € 77,00
02 ― AISNE  
I. ― Région de Laon-Soissons  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
Un coefficient de correction de 0,85 est appliqué au revenu cadastral des prés.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 36,74 € 478,40
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 34,91 € et ne dépasse pas 36,74 € 436,80
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 32,78 € et ne dépasse pas 34,91 € 416,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 30,79 € et ne dépasse pas 32,78 € 395,20
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 30,79 € 353,60
II. ― Région de Saint-Quentin  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
Un coefficient de correction de 0,85 est appliqué au revenu cadastral des prés.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 43,91 € 499,20
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 40,55 € et ne dépasse pas 43,91 € 457,60
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 37,20 € et ne dépasse pas 40,55 € 416,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 33,84 € et ne dépasse pas 37,20 € 374,40
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 33,84 € 332,80
III. ― Champagne  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
Un coefficient de correction de 0,85 est appliqué au revenu cadastral des prés.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 34,91 € 430,56
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 31,25 € et ne dépasse pas 34,91 € 374,40
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 31,25 € 318,24
IV. ― Tardenois-Brie  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
Un coefficient de correction de 0,85 est appliqué au revenu cadastral des prés.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 29,12 € 354,02
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 26,53 € et ne dépasse pas 29,12 € 307,84
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 26,53 € 261,66
V. ― Thiérache-Nord  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
Un coefficient de correction de 0,70 est appliqué au revenu cadastral des prés.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 45,73 € 327,75
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 38,57 € et ne dépasse pas 45,73 € 285,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 38,57 € 242,25
VI. ― Thiérache-Sud  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
Un coefficient de correction de 0,70 est appliqué au revenu cadastral des prés.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 37,50 € 273,60
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 33,23 € et ne dépasse pas 37,50 € 228,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 33,23 € 193,80
03 ― ALLIER  
Ensemble du département  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,72 € 302,40
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,87 € et ne dépasse pas 33,72 € 237,60
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,08 € et ne dépasse pas 24,87 € 216,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,06 € et ne dépasse pas 23,08 € 194,40
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 18,06 € 162,00
04 ― ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE  
I. ― Basse vallée de la Durance  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186] et du 25 août 1983 [NC 196]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,23 € 447,20
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,44 € et ne dépasse pas 33,23 € 344,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 27,44 € 240,80
II. ― Surplus du département  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186] et du 25 août 1983 [NC 196]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,38 € 206,40
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,11 € et ne dépasse pas 17,38 € 132,10
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,28 € et ne dépasse pas 13,11 € 107,33
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 7,01 € et ne dépasse pas 11,28 € 82,56
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 3,20 € et ne dépasse pas 7,01 € 41,28
6e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 2,59 € et ne dépasse pas 3,20 € 24,77
7e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 2,59 € 12,38
05 ― HAUTES-ALPES  
I. ― Gapençais, Champsaur, Laragnais et vallées de la région méridionale  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,67 € 224,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 6,56 € et ne dépasse pas 10,67 € 140,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 6,56 € 70,00
II. ― Haute vallée de la Durance et Embrunais  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 4,88 € 126,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 3,51 € et ne dépasse pas 4,88 € 84,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 3,51 € 50,40
III. ― Préalpes du Sud  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 3,81 € 140,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 2,29 € et ne dépasse pas 3,81 € 70,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 2,29 € 35,00
06 ― ALPES-MARITIMES  
Ensemble du département  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,28 € 418,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 8,23 € et ne dépasse pas 11,28 € 285,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 6,86 € et ne dépasse pas 8,23 € 190,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 4,57 € et ne dépasse pas 6,86 € 114,00
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 4,57 € 47,50
07 ― ARDÈCHE  
Ensemble du département  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,15 € 175,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,11 € et ne dépasse pas 25,15 € 150,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,53 € et ne dépasse pas 22,11 € 125,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,72 € et ne dépasse pas 17,53 € 100,00
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,67 € et ne dépasse pas 13,72 € 75,00
6e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 7,62 € et ne dépasse pas 10,67 € 60,00
7e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 7,62 € 40,00
08 ― ARDENNES  
I. ― Champagne  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 28 octobre 1982 [NC 252]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 41,00 € 412,50
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 37,00 € et ne dépasse pas 41,00 € 375,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 37,00 € 337,50
II. ― Mi-vallage, Mi-Champagne  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 28 octobre 1982 [NC 252] et du 28 août 1991 [n° 200]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 34,20 € 276,38
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,50 € et ne dépasse pas 34,20 € 251,25
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 31,50 € 226,13
III. ― Crêtes préardennaises  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 28 octobre 1982 [NC 252] et du 28 août 1991 [n° 200]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 28,30 € 212,50
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,80 € et ne dépasse pas 28,30 € 187,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,10 € et ne dépasse pas 25,80 € 170,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,20 € et ne dépasse pas 23,10 € 153,00
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 21,20 € 136,00
IV. ― Ardenne  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 28 octobre 1982 [NC 252]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,60 € 150,96
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,60 € et ne dépasse pas 21,60 € 125,80
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 18,60 € 106,93
09 ― ARIÈGE  
I. ― Plaines et coteaux  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,97 € 229,50
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,77 € et ne dépasse pas 19,97 € 195,50
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,40 € et ne dépasse pas 16,77 € 170,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,02 € et ne dépasse pas 15,40 € 161,50
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 14,02 € 119,00
II. ― Sous-Pyrénéenne  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,43 € 162,40
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 9,60 € et ne dépasse pas 11,43 € 116,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 9,60 € 81,20
III. ― Pyrénéenne  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 5,34 € 162,40
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 3,35 € et ne dépasse pas 5,34 € 92,80
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 1,83 € et ne dépasse pas 3,35 € 55,68
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 1,83 € 23,20
10 ― AUBE  
I. ― Nogentais  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 38,00 € 445,82
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,00 € et ne dépasse pas 38,00 € 371,52
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 33,00 € 334,37
II. ― Champagne crayeuse  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 35,00 € 464,40
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,00 € et ne dépasse pas 35,00 € 387,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 32,00 € 348,30
III. ― Champagne humide  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
Un coefficient de correction de 0,70 est appliqué au revenu cadastral des prés.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 30,00 € 325,08
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 26,00 € et ne dépasse pas 30,00 € 270,90
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 26,00 € 230,27
IV. ― Pays d'Othe  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,00 € 258,13
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,00 € et ne dépasse pas 31,00 € 224,46
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 27,00 € 202,01
V. ― Vignoble du Barrois  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,00 € 255,42
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,00 € et ne dépasse pas 27,00 € 212,85
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 22,00 € 159,64
11 ― AUDE  
I. ― Lauragais  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,17 € 280,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,77 € et ne dépasse pas 23,17 € 224,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 16,77 € 168,00
II. ― Razès  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,33 € 203,84
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,67 € et ne dépasse pas 14,33 € 156,80
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,67 € 125,44
III. ― Viticole  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,59 € 194,88
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 8,08 € et ne dépasse pas 11,59 € 134,40
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 8,08 € 67,20
IV. ― Montagne  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 8,23 € 135,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 3,81 € et ne dépasse pas 8,23 € 90,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 3,81 € 31,50
12 ― AVEYRON  
I. ― Ségala  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,89 € 247,57
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,74 € et ne dépasse pas 15,89 € 209,48
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,28 € et ne dépasse pas 13,74 € 190,44
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,94 € et ne dépasse pas 12,28 € 171,40
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,94 € 142,83
II. ― Bas Quercy  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,94 € 152,49
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,13 € et ne dépasse pas 12,94 € 117,30
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,13 € 93,84
III. ― Lévézou  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
Catégorie exceptionnelle : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,29 € 230,12
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,58 € et ne dépasse pas 19,29 € 190,44
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 9,24 € et ne dépasse pas 11,58 € 158,70
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 9,24 € 142,83
IV. ― Grands Causses  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,13 € 172,50
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,97 € et ne dépasse pas 16,13 € 151,80
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,69 € et ne dépasse pas 13,97 € 138,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,08 € et ne dépasse pas 12,69 € 117,30
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 11,08 € 96,60
V. ― Viadène et vallée du Lot  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,49 € 163,88
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,73 € et ne dépasse pas 13,49 € 131,10
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,73 € 98,33
VI. ― Rougier de Marcillac  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,56 € 142,83
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,96 € et ne dépasse pas 12,56 € 124,20
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,96 € 105,57
VII. ― Monts de Lacaune  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,97 € 181,13
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 9,48 € et ne dépasse pas 11,97 € 144,90
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 9,48 € 101,43
VIII. ― Aubrac  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,40 € 170,43
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,25 € et ne dépasse pas 13,40 € 131,10
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,25 € 104,88
13 ― BOUCHES-DU-RHÔNE  
I. ― Vallées du Rhône, de la Durance et basse vallée de l'Huveaune  
Délimitation des régions fiscales modifiée (décision de la commission départementale du 27 mai 2004) ; les nouvelles délimitations sont précisées à la suite des tarifs.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,17 € 499,16
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,80 € et ne dépasse pas 32,17 € 344,25
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 21,80 € 189,34
II. ― La Camargue  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,84 € 433,50
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,20 € et ne dépasse pas 17,84 € 255,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 12,20 € 140,25
III. ― La Crau  
Délimitation des régions fiscales modifiée (décision de la commission départementale du 27 mai 2004) ; les nouvelles délimitations sont précisées à la suite des tarifs.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,49 € 430,31
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,16 € et ne dépasse pas 30,49 € 344,25
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 16,16 € 189,34
IV. ― Plateaux et collines  
Délimitation des régions fiscales modifiée (décision de la commission départementale du 27 mai 2004) ; les nouvelles délimitations sont précisées à la suite des tarifs.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,02 € 277,31
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,48 € et ne dépasse pas 23,02 € 191,25
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 14,48 € 95,63
14 ― CALVADOS  
Ensemble du département : pour les terrains exploités en « bannies », le bénéfice forfaitaire est fixé à 80 % du montant de la bannie.  
I. ― Pays d'Auge  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 53,43 € 385,25
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 50,31 € et ne dépasse pas 53,43 € 351,75
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 48,06 € et ne dépasse pas 50,31 € 335,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 45,31 € et ne dépasse pas 48,06 € 318,25
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 45,31 € 301,50
II. ― Plaine de Caen-Falaise  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 53,05 € 556,25
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 48,40 € et ne dépasse pas 53,05 € 489,50
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 43,35 € et ne dépasse pas 48,40 € 445,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 39,48 € et ne dépasse pas 43,35 € 400,50
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 39,48 € 356,00
III. ― Bessin  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 57,17 € 462,30
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 53,87 € et ne dépasse pas 57,17 € 422,10
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 52,17 € et ne dépasse pas 53,87 € 402,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 49,18 € et ne dépasse pas 52,17 € 381,90
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 49,18 € 341,70
IV. ― Bocage de Vire  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 54,83 € 423,78
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 52,03 € et ne dépasse pas 54,83 € 386,93
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 49,05 € et ne dépasse pas 52,03 € 368,50
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 43,35 € et ne dépasse pas 49,05 € 331,65
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 43,35 € 276,38
15 ― CANTAL  
Ensemble du département  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,33 € 187,25
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,75 € et ne dépasse pas 13,33 € 128,40
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 8,45 € et ne dépasse pas 11,75 € 107,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 6,76 € et ne dépasse pas 8,45 € 80,25
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 6,76 € 53,50
16 ― CHARENTE  
Ensemble du département  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,78 € 215,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,80 € et ne dépasse pas 23,78 € 189,20
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,36 € et ne dépasse pas 21,80 € 172,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,55 € et ne dépasse pas 19,36 € 137,60
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 15,55 € 103,20
17 ― CHARENTE-MARITIME  
I. ― Marais poitevin  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1988 [NC 198]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 35,20 € 301,30
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,83 € et ne dépasse pas 35,20 € 262,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 31,83 € 248,90
II. ― Marais de Rochefort et Marennes  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1988 [NC 198]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,37 € 163,80
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,97 € et ne dépasse pas 29,37 € 156,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 20,97 € 140,40
III. ― Aunis  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1988 [NC 198] et du 28 août 1991 [n° 200]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,33 € 257,60
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,87 € et ne dépasse pas 31,33 € 235,20
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,01 € et ne dépasse pas 29,87 € 224,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,48 € et ne dépasse pas 27,01 € 212,80
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 17,48 € 190,40
IV. ― Saintonge agricole et Saintonge viticole  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1988 [NC 198] et du 28 août 1991 [n° 200]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,28 € 260,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,70 € et ne dépasse pas 27,28 € 220,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,50 € et ne dépasse pas 25,70 € 210,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,41 € et ne dépasse pas 24,50 € 200,00
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,51 € et ne dépasse pas 22,41 € 190,00
6e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 7,61 € et ne dépasse pas 20,51 € 180,00
7e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 7,61 € 140,00
V. ― Double saintongeaise  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1988 [NC 198]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,03 € 175,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,87 € et ne dépasse pas 21,03 € 147,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,66 € et ne dépasse pas 19,87 € 140,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 9,88 € et ne dépasse pas 14,66 € 112,00
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 9,88 € 98,00
18 ― CHER  
I. ― Boischaut et Marche  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,87 € 135,80
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,83 € et ne dépasse pas 19,87 € 106,70
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,34 € et ne dépasse pas 16,83 € 97,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,40 € et ne dépasse pas 15,34 € 87,30
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 14,40 € 82,45
II. ― Champagne berrichonne  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,13 € 223,20
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,93 € et ne dépasse pas 27,13 € 204,60
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,96 € et ne dépasse pas 24,93 € 186,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,08 € et ne dépasse pas 22,96 € 167,40
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 21,08 € 148,80
III. ― Pays fort  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,63 € 174,20
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,02 € et ne dépasse pas 18,53 € 147,40
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,35 € et ne dépasse pas 17,02 € 134,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,64 € et ne dépasse pas 15,35 € 127,30
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 14,64 € 113,90
IV. ― Sologne  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,24 € 159,46
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 6,76 € et ne dépasse pas 11,24 € 93,80
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 6,76 € 56,28
V. ― Vallée de Germigny  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,36 € 172,80
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,31 € et ne dépasse pas 30,36 € 147,20
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,93 € et ne dépasse pas 27,31 € 128,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,13 € et ne dépasse pas 23,93 € 108,80
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 20,13 € 76,16
19 ― CORRÈZE  
Ensemble du département  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,33 € 198,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,18 € et ne dépasse pas 16,33 € 158,40
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,72 € et ne dépasse pas 14,18 € 132,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 8,52 € et ne dépasse pas 10,72 € 105,60
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 8,52 € 79,20
20A ― CORSE-DU-SUD  
Ensemble du département  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 7,47 € 321,10
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 5,95 € et ne dépasse pas 7,47 € 219,70
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 4,57 € et ne dépasse pas 5,95 € 169,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 3,35 € et ne dépasse pas 4,57 € 126,75
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 3,35 € 84,50
20B ― HAUTE-CORSE  
Ensemble du département  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,72 € 397,15
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 9,15 € et ne dépasse pas 13,72 € 236,60
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 6,10 € et ne dépasse pas 9,15 € 169,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 2,29 € et ne dépasse pas 6,10 € 76,05
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 2,29 € 33,80
21 ― CÔTE-D'OR  
I. ― Châtillonnais  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
Un coefficient de correction de 0,80 est appliqué au revenu cadastral des prés.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 15,55 € 210,67
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 12,65 € et ne dépasse pas 15,55 € 173,05
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 11,43 € et ne dépasse pas 12,65 € 150,48
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 10,06 € et ne dépasse pas 11,43 € 135,43
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 10,06 € 112,86
II. ― Auxois  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
Un coefficient de correction de 0,70 est appliqué au revenu cadastral des prés.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 22,87 € 133,75
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 20,28 € et ne dépasse pas 22,87 € 117,70
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 18,29 € et ne dépasse pas 20,28 € 107,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 15,55 € et ne dépasse pas 18,29 € 96,30
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 15,55 € 74,90
III. ― Morvan  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
Un coefficient de correction de 0,70 est appliqué au revenu cadastral des prés.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 21,19 € 89,88
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 19,36 € et ne dépasse pas 21,19 € 82,39
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 17,53 € et ne dépasse pas 19,36 € 74,90
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 14,48 € et ne dépasse pas 17,53 € 67,41
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 14,48 € 56,18
IV. ― Arrière-Côte  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
Un coefficient de correction de 0,80 est appliqué au revenu cadastral des prés.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 14,94 € 173,80
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 12,20 € et ne dépasse pas 14,94 € 144,84
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 9,45 € et ne dépasse pas 12,20 € 115,87
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 7,17 € et ne dépasse pas 9,45 € 92,70
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 7,17 € 69,52
V. ― Plaine  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186] et du 31 août 1986 [N° 202]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 28,97 € 287,10
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,31 € et ne dépasse pas 28,97 € 227,70
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,95 € et ne dépasse pas 25,31 € 198,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,99 € et ne dépasse pas 21,95 € 168,30
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 17,99 € 118,80
VI. ― Val de Saône  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 36,74 € 235,22
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,54 € et ne dépasse pas 36,74 € 191,66
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,64 € et ne dépasse pas 33,54 € 174,24
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,54 € et ne dépasse pas 30,64 € 156,82
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 24,54 € 113,26
23 ― CREUSE  
Ensemble du département  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,19 € 148,75
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,90 € et ne dépasse pas 16,19 € 130,90
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,69 € et ne dépasse pas 14,90 € 119,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 9,80 € et ne dépasse pas 12,69 € 95,20
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 9,80 € 71,40
24 ― DORDOGNE  
I. ― Bergeracois  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,10 € 231,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,60 € et ne dépasse pas 21,10 € 181,50
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,70 € et ne dépasse pas 18,60 € 165,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,30 € et ne dépasse pas 16,70 € 148,50
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 15,30 € 123,75
II. ― Double  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,50 € 192,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,80 € et ne dépasse pas 18,50 € 162,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 9,20 € et ne dépasse pas 15,80 € 120,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 8,10 € et ne dépasse pas 9,20 € 84,00
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 8,10 € 78,00
III. ― Landais  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,20 € 216,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,80 € et ne dépasse pas 19,20 € 148,50
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,20 € et ne dépasse pas 15,80 € 135,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,30 € et ne dépasse pas 14,20 € 114,75
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 12,30 € 101,25
IV. ― Périgord blanc  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,40 € 217,50
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,70 € et ne dépasse pas 19,40 € 165,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,90 € et ne dépasse pas 16,70 € 150,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,10 € et ne dépasse pas 14,90 € 127,50
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 13,10 € 112,50
V. ― Périgord limousin (Nontronnais)  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,40 € 195,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,60 € et ne dépasse pas 17,40 € 172,50
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,20 € et ne dépasse pas 14,60 € 150,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,50 € et ne dépasse pas 13,20 € 135,00
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 12,50 € 127,50
VI. ― Périgord noir ou sarladais  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,70 € 251,10
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,30 € et ne dépasse pas 18,70 € 194,40
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,60 € et ne dépasse pas 15,30 € 162,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,40 € et ne dépasse pas 12,60 € 137,70
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 11,40 € 129,60
VII. ― Ribéracois  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,80 € 238,95
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,90 € et ne dépasse pas 20,80 € 203,55
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,70 € et ne dépasse pas 18,90 € 177,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,90 € et ne dépasse pas 15,70 € 159,30
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 13,90 € 132,75
26 ― DRÔME  
I. ― Plaine rhodanienne, Valloire, Galaure et Herbasse, Royans et Tricastin  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 36,74 € 352,35
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 26,98 € et ne dépasse pas 36,74 € 243,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 26,98 € 145,80
II. ― Surplus du département  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,33 € 190,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 9,45 € et ne dépasse pas 14,33 € 100,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 7,62 € et ne dépasse pas 9,45 € 75,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 7,62 € 25,00
27 ― EURE  
Plaines alluvionnaires  
Les bénéficiaires de locations précaires effectuées par le Port autonome de Rouen sont imposables d'après un bénéfice forfaitaire égal à celui de la 5e catégorie de la région agricole Ouest.  
I. ― Région Est  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
Un coefficient de correction de 0,80 est appliqué au revenu cadastral des prés et des vergers.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 40,73 € 396,90
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 34,97 € et ne dépasse pas 40,73 € 323,40
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 32,16 € et ne dépasse pas 34,97 € 294,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 27,91 € et ne dépasse pas 32,16 € 264,60
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 27,91 € 205,80
II. ― Région Ouest  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
Un coefficient de correction de 0,80 est appliqué au revenu cadastral des prés et des vergers.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 42,36 € 298,80
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 39,78 € et ne dépasse pas 42,36 € 273,90
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 36,18 € et ne dépasse pas 39,78 € 249,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 31,21 € et ne dépasse pas 36,18 € 224,10
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 31,21 € 174,30
III. ― Pays de Lyons  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
Un coefficient de correction de 0,80 est appliqué au revenu cadastral des prés et des vergers  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 31,59 € 312,23
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 28,15 € et ne dépasse pas 31,59 € 271,50
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 28,15 € 257,93
30 ― GARD  
I. ― Vallée du Rhône  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 45,72 € 784,35
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,35 € et ne dépasse pas 45,72 € 448,20
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 33,35 € 291,33
II. ― Plaine viticole  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 51,09 € 432,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 42,21 € et ne dépasse pas 51,09 € 345,60
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 42,21 € 241,92
III. ― Garrigues  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 35,22 € 391,50
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,66 € et ne dépasse pas 35,22 € 270,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 25,66 € 162,00
IV. ― Cévennes  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,67 € 268,80
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,89 € et ne dépasse pas 18,67 € 112,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 4,90 € et ne dépasse pas 11,89 € 72,80
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 4,90 € 33,60
31 ― HAUTE-GARONNE  
I. ― Lauragais  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,93 € 271,25
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,50 € et ne dépasse pas 23,93 € 238,70
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,97 € et ne dépasse pas 21,50 € 217,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,90 € et ne dépasse pas 19,97 € 206,15
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 18,90 € 184,45
II. ― Plaines de la Garonne et de l'Ariège  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,32 € 282,53
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,73 € et ne dépasse pas 23,32 € 221,99
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,68 € et ne dépasse pas 20,73 € 201,81
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,85 € et ne dépasse pas 18,68 € 181,63
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 16,85 € 161,45
III. ― Coteaux du Gers  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,70 € 234,14
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,33 € et ne dépasse pas 15,70 € 198,12
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,65 € et ne dépasse pas 14,33 € 180,11
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,43 € et ne dépasse pas 12,65 € 162,10
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 11,43 € 144,09
IV. ― Terrasses du Nord toulousain  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,19 € 192,59
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,02 € et ne dépasse pas 21,19 € 154,07
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 15,02 € 123,26
V. ― Volvestre  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,53 € 249,55
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,94 € et ne dépasse pas 17,53 € 217,00
3 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 14,94 € 162,75
VI. ― Plaine de rivière  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,59 € 151,37
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,07 € et ne dépasse pas 19,59 € 137,61
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 17,07 € 110,09
VII. ― Coteaux de Gascogne  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,72 € 166,80
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,81 € et ne dépasse pas 13,72 € 152,90
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,89 € et ne dépasse pas 12,81 € 139,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,98 € et ne dépasse pas 11,89 € 132,05
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,98 € 118,15
VIII. ― Pyrénéenne  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,65 € 151,23
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 5,49 € et ne dépasse pas 12,65 € 88,96
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 5,49 € 44,48
33 ― GIRONDE  
I. ― Région de polyculture de type aquitain  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,89 € 641,25
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,37 € et ne dépasse pas 20,89 € 522,50
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,55 € et ne dépasse pas 18,37 € 475,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,40 € et ne dépasse pas 17,55 € 451,25
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 15,40 € 380,00
II. ― Région viticole  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,26 € 532,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,70 € et ne dépasse pas 20,26 € 418,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,30 € et ne dépasse pas 17,70 € 380,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,70 € et ne dépasse pas 16,30 € 342,00
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 14,70 € 285,00
III. ― Région de la lande et des marais  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,05 € 641,25
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,63 € et ne dépasse pas 18,05 € 546,25
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,10 € et ne dépasse pas 15,63 € 475,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,00 € et ne dépasse pas 14,10 € 380,00
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,00 € 285,00
35 ― ILLE-ET-VILAINE  
Ensemble du département  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 39,94 € 523,90
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 36,13 € et ne dépasse pas 39,94 € 463,45
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,01 € et ne dépasse pas 36,13 € 403,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,69 € et ne dépasse pas 32,01 € 342,55
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 24,69 € 261,95
36 ― INDRE  
I. ― Champagne  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,40 € 220,80
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,49 € et ne dépasse pas 31,40 € 201,60
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,12 € et ne dépasse pas 30,49 € 192,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,75 € et ne dépasse pas 29,12 € 182,40
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 27,75 € 163,20
II. ― Boischaut-Nord  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,34 € 167,90
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,12 € et ne dépasse pas 21,34 € 153,30
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,21 € et ne dépasse pas 20,12 € 146,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,68 € et ne dépasse pas 19,21 € 131,40
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 17,68 € 116,80
III. ― Boischaut-Sud  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,06 € 112,70
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,99 € et ne dépasse pas 19,06 € 102,90
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,07 € et ne dépasse pas 17,99 € 98,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,70 € et ne dépasse pas 17,07 € 88,20
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 15,70 € 78,40
IV. ― Brenne  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,09 € 81,25
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,42 € et ne dépasse pas 15,09 € 71,50
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,81 € et ne dépasse pas 13,42 € 65,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,59 € et ne dépasse pas 12,81 € 58,50
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 11,59 € 52,00
38 ― ISÈRE  
I. ― Préalpes  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,42 € 170,63
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 8,38 € et ne dépasse pas 13,42 € 113,75
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 6,10 € et ne dépasse pas 8,38 € 73,94
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 6,10 € 34,13
II. ― Haute-Alpine  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,96 € 154,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 6,56 € et ne dépasse pas 12,96 € 96,25
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 3,05 € et ne dépasse pas 6,56 € 48,13
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 3,05 € 24,06
III. ― Bas-Dauphiné, Grésivaudan, vallée du Rhône  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,62 € 227,50
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 28,36 € et ne dépasse pas 32,62 € 201,25
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,31 € et ne dépasse pas 28,36 € 175,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,58 € et ne dépasse pas 25,31 € 148,75
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 20,58 € 105,00
42 ― LOIRE  
I. ― Région de la plaine roannaise  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,79 € 265,20
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 26,68 € et ne dépasse pas 30,79 € 221,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 26,68 € 176,80
II. ― Région de la plaine du Forez  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
Catégorie exceptionnelle. ― Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 35,83 € 302,90
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,56 € et ne dépasse pas 35,83 € 256,30
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 28,97 € et ne dépasse pas 31,56 € 233,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 28,97 € 198,05
III. ― Région montagne  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,58 € 256,70
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,92 € et ne dépasse pas 29,58 € 218,95
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,34 € et ne dépasse pas 25,92 € 188,75
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,68 € et ne dépasse pas 21,34 € 151,00
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,55 € et ne dépasse pas 17,68 € 128,35
6e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,42 € et ne dépasse pas 15,55 € 113,25
7e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 13,42 € 83,05
43 ― HAUTE-LOIRE  
Ensemble du département  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,50 € 175,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,60 € et ne dépasse pas 23,50 € 154,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,50 € et ne dépasse pas 21,60 € 140,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,80 € et ne dépasse pas 19,50 € 126,00
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 16,80 € 98,00
44 ― LOIRE-ATLANTIQUE  
Ensemble du département  
Pour le classement des exploitations de polyculture comportant des prés dits de Loire, un abattement de 40 % est appliqué au revenu cadastral des prés en cause.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,47 € 383,75
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,11 € et ne dépasse pas 29,47 € 337,70
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,07 € et ne dépasse pas 27,11 € 307,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,97 € et ne dépasse pas 25,07 € 291,65
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 23,97 € 245,60
45 ― LOIRET  
I. ― Beauce  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
Abattement forfaitaire de 17 % sur le revenu cadastral des terres situées sur le territoire des communes de Nancray-sur-Rimarde, Barville-en-Gâtinais, Batilly-en-Gâtinais, Beaune-la-Rolande, Egry, Gaubertin, Saint-Michel (région INSEE Gâtinais-Ouest), Neuville-aux-Bois (région INSEE Grande Beauce).  
Rehaussement forfaitaire de 6 % sur le revenu cadastral des terres situées sur le territoire des communes de la région INSEE Petite Beauce. Toutefois, pour la commune de Charsonville, le revenu cadastral réel est affecté d'un abattement de 15 % avant rehaussement de 6 % sur le résultat ainsi obtenu.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 42,55 € 381,60
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 35,44 € et ne dépasse pas 42,55 € 318,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,54 € et ne dépasse pas 35,44 € 270,30
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 30,54 € 222,60
II. ― Gâtinais-Est  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,57 € 318,50
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,90 € et ne dépasse pas 27,57 € 245,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 21,90 € 183,75
III. ― Val de Loire  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,47 € 298,70
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,06 € et ne dépasse pas 27,47 € 206,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,99 € et ne dépasse pas 21,06 € 154,50
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 15,99 € 113,30
IV. ― Orléanais-Sologne  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
Abattement forfaitaire de 11 % sur le revenu cadastral des terres situées sur le territoire des 9 communes de la région INSEE Berry.  
Réhaussement forfaitaire de 5 % sur le revenu cadastral des terres situées sur le territoire des 42 communes de la région INSEE Orléanais.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,89 € 234,50
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,49 € et ne dépasse pas 17,89 € 160,80
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,76 € et ne dépasse pas 15,49 € 134,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,13 € et ne dépasse pas 12,76 € 113,90
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,13 € 80,40
46 ― LOT  
I. ― Ségala  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,86 € 145,20
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 9,59 € et ne dépasse pas 10,86 € 121,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 9,59 € 108,90
II. ― Causses  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 6,45 € 145,20
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 3,92 € et ne dépasse pas 6,45 € 96,80
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 3,92 € 58,08
III. ― Surplus du département  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,50 € 207,76
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,29 € et ne dépasse pas 13,50 € 140,54
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 9,58 € et ne dépasse pas 11,29 € 122,21
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 8,13 € et ne dépasse pas 9,58 € 109,99
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 8,13 € 79,44
49 ― MAINE-ET-LOIRE  
Ensemble du département  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 47,86 € 585,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 41,46 € et ne dépasse pas 47,86 € 468,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 37,19 € et ne dépasse pas 41,46 € 429,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 35,21 € et ne dépasse pas 37,19 € 390,00
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,08 € et ne dépasse pas 35,21 € 370,50
6e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,55 € et ne dépasse pas 33,08 € 351,00
7e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 31,55 € 312,00
50 ― MANCHE  
Ensemble du département  
Bannies d'herbe : les bénéfices forfaitaires afférents aux ventes d'herbe sur pied ou « bannies » (le droit de pacage ou droit de couper l'herbe) sont fixés à 80 % du montant des recettes brutes. Ce tarif n'est pas applicable à la vente des pommes à la branche.  
I. ― La Hague  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 29 août 2003 [NC 199]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 42,67 € 208,21
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 39,83 € et ne dépasse pas 42,67 € 190,10
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 38,01 € et ne dépasse pas 39,83 € 181,05
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 34,60 € et ne dépasse pas 38,01 € 172,00
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 34,60 € 153,89
II. ― Val de Saire. ― Le bocage de Cherbourg. ― Valognes  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 29 août 2003 [NC 199]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 50,04 € 249,21
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 46,62 € et ne dépasse pas 50,04 € 201,29
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 44,81 € et ne dépasse pas 46,62 € 191,70
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 42,49 € et ne dépasse pas 44,81 € 182,12
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 42,49 € 162,95
III. ― Le bocage de Saint-Lô. ― Coutances. ― Cotentin  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 29 août 2003 [NC 199]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 54,72 € 244,95
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 52,01 € et ne dépasse pas 54,72 € 223,65
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 50,28 € et ne dépasse pas 52,01 € 213,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 46,87 € et ne dépasse pas 50,28 € 202,35
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 46,87 € 181,05
IV. ― L'Avranchin  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 29 août 2003 [NC 199]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 55,87 € 292,88
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 51,04 € et ne dépasse pas 55,87 € 269,45
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 44,30 € et ne dépasse pas 51,04 € 234,30
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 35,89 € et ne dépasse pas 44,30 € 199,16
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 35,89 € 164,01
V. ― Le Mortainais  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 29 août 2003 [NC 199]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 48,91 € 263,06
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 42,10 € et ne dépasse pas 48,91 € 222,59
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 39,45 € et ne dépasse pas 42,10 € 202,35
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 34,59 € et ne dépasse pas 39,45 € 182,12
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 34,59 € 151,76
51 ― MARNE  
I. ― Champagne  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1983 [NC 196]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 28,49 € 534,75
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,99 € et ne dépasse pas 28,49 € 465,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 24,99 € 395,25
II. ― Champagne améliorée  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1983 [NC 196]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,22 € 588,23
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,41 € et ne dépasse pas 33,22 € 511,50
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 29,41 € 434,78
III. ― Brie champenoise  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1983 [NC 196]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,29 € 332,48
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,85 € et ne dépasse pas 25,29 € 302,25
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 22,85 € 256,91
IV. ― Perthois  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1983 [NC 196]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,37 € 334,80
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,41 € et ne dépasse pas 33,37 € 279,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 29,41 € 237,15
V. ― Tardenois  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1983 [NC 196]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,17 € 392,93
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,99 € et ne dépasse pas 30,17 € 302,25
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 24,99 € 241,80
VI. ― Champagne humide  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1983 [NC 196]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,16 € 320,85
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,72 € et ne dépasse pas 23,16 € 279,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 20,72 € 237,15
VII. ― Argonne-bocage  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1983 [NC 196]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,39 € 303,33
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,04 € et ne dépasse pas 22,39 € 275,75
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 19,04 € 220,60
52 ― HAUTE-MARNE  
I. ― Grand Bassigny  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 29 août 2003 [NC 199]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 38,28 € 207,60
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 36,03 € et ne dépasse pas 38,28 € 190,30
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,41 € et ne dépasse pas 36,03 € 173,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,58 € et ne dépasse pas 33,41 € 155,70
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 30,58 € 138,40
II. ― Der  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 29 août 2003 [NC 199]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,06 € 228,36
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,30 € et ne dépasse pas 31,06 € 207,60
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 27,30 € 186,84
III. ― Grand Barrois  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 29 août 2003 [NC 199]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 26,91 € 240,50
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,57 € et ne dépasse pas 26,91 € 203,50
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,39 € et ne dépasse pas 24,57 € 185,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,35 € et ne dépasse pas 22,39 € 166,50
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 19,35 € 138,75
53 ― MAYENNE  
Ensemble du département  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 46,20 € 365,20
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 45,00 € et ne dépasse pas 46,20 € 348,60
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 43,50 € et ne dépasse pas 45,00 € 332,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 41,50 € et ne dépasse pas 43,50 € 315,40
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 41,50 € 298,80
54 ― MEURTHE-ET-MOSELLE  
I. ― Le Plateau lorrain  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186] et du 25 août 1988 [NC198]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,51 € 164,45
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,68 € et ne dépasse pas 19,51 € 143,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 17,68 € 121,55
II. ― Le Pays Haut  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]), y compris la commune d'Han-devant-Pierrepont  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,97 € 175,95
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,98 € et ne dépasse pas 19,97 € 153,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 17,98 € 130,05
III. ― La Woëvre  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,64 € 156,23
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,66 € et ne dépasse pas 21,64 € 135,85
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 19,66 € 115,47
IV. ― Les Côtes de Meuse  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen l'hectare est supérieur à 18,75 € 156,23
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,07 € et ne dépasse pas 18,75 € 135,85
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 17,07 € 115,47
V. ― La Haye  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186] et du 25 août 1988 [NC198]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,83 € 156,06
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,70 € et ne dépasse pas 17,83 € 130,05
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 15,70 € 104,04
VI. ― La Montagne vosgienne  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,53 € 156,23
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,76 € et ne dépasse pas 17,53 € 135,85
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 16,76 € 115,47
55 ― MEUSE  
I. ― Barrois  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 29 août 2003 [NC 199]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,51 € 242,15
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,64 € et ne dépasse pas 25,51 € 192,05
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,38 € et ne dépasse pas 21,64 € 167,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,12 € et ne dépasse pas 19,38 € 150,30
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 17,12 € 125,25
II. ― Argonne-Woëvre-Pays de Montmédy  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 29 août 2003 [NC 199]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,71 € 220,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 26,47 € et ne dépasse pas 29,71 € 193,60
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,44 € et ne dépasse pas 26,47 € 176,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,19 € et ne dépasse pas 24,44 € 158,40
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 22,19 € 140,80
56 ― MORBIHAN  
Ensemble du département  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,35 € 468,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 26,22 € et ne dépasse pas 29,35 € 396,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,99 € et ne dépasse pas 26,22 € 360,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,76 € et ne dépasse pas 23,99 € 324,00
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 21,76 € 288,00
57 ― MOSELLE  
I. ― Région Sud  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1983 [NC 196]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 26,52 € 202,80
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,85 € et ne dépasse pas 26,52 € 177,45
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,90 € et ne dépasse pas 24,85 € 169,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,78 € et ne dépasse pas 23,90 € 160,55
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 22,78 € 143,65
II. ― Région Nord  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1983 [NC 196]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,85 € 161,25
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,65 € et ne dépasse pas 24,85 € 141,90
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,76 € et ne dépasse pas 22,65 € 129,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,71 € et ne dépasse pas 20,76 € 116,10
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 18,71 € 96,75
58 ― NIÈVRE  
I. ― Elevage  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1983 [NC 196]).  
Un coefficient de correction de 0,70 est appliqué au revenu cadastral des prés.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 25,03 € 158,60
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 22,64 € et ne dépasse pas 25,03 € 134,20
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 20,56 € et ne dépasse pas 22,64 € 122,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 18,70 € et ne dépasse pas 20,56 € 109,80
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 18,70 € 97,60
II. ― Bourgogne nivernaise  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1983 [NC 196]).  
Un coefficient de correction de 0,70 est appliqué au revenu cadastral des prés.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 17,23 € 259,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 15,07 € et ne dépasse pas 17,23 € 185,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 15,07 € 166,50
III. ― Morvan  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1983 [NC 196]).  
Un coefficient de correction de 0,70 est appliqué au revenu cadastral des prés.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 17,49 € 111,02
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 16,16 € et ne dépasse pas 17,49 € 98,21
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 13,39 € et ne dépasse pas 16,16 € 85,40
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 11,54 € et ne dépasse pas 13,39 € 68,32
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 11,54 € 55,51
IV. ― Puisaye  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1983 [NC 196]).  
Un coefficient de correction de 0,70 est appliqué au revenu cadastral des prés.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 13,25 € 148,93
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 11,67 € et ne dépasse pas 13,25 € 129,50
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 11,67 € 116,55
59 ― NORD  
I. ― Thiérache  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
Un coefficient de correction de 0,70 est appliqué au revenu cadastral des prés.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 44,97 € 282,45
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 39,33 € et ne dépasse pas 44,97 € 269,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 39,33 € 215,20
II. ― Hainaut wallon  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
Un coefficient de correction de 0,70 est appliqué au revenu cadastral des prés.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 41,92 € 299,40
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 40,70 € et ne dépasse pas 41,92 € 285,14
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 40,70 € 270,88
III. ― Hainaut cambrésien  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 48,33 € 313,65
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 44,36 € et ne dépasse pas 48,33 € 285,14
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 44,36 € 256,63
IV. ― Plaine de la Scarpe  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 41,62 € 319,57
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 35,98 € et ne dépasse pas 41,62 € 290,52
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 35,98 € 246,94
V. ― Cambrésis  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 51,16 € 465,47
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 46,49 € et ne dépasse pas 51,16 € 423,15
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 46,49 € 380,84
VI. ― Lille et Pévèle  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 49,24 € 477,75
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 47,87 € et ne dépasse pas 49,24 € 455,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 47,87 € 432,25
VII. ― Plaine de la Lys  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 53,51 € 563,75
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 51,83 € et ne dépasse pas 53,51 € 536,90
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 51,83 € 510,06
VIII. ― Flandre intérieure  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 50,46 € 539,86
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 48,94 € et ne dépasse pas 50,46 € 514,15
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 48,94 € 488,44
IX. ― Flandre maritime  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 50,46 € 477,75
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 48,40 € et ne dépasse pas 50,46 € 455,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 48,40 € 409,50
61 ― ORNE  
I. ― Auge. ― Le Merlerault  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 49,55 € 265,65
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 47,26 € et ne dépasse pas 49,55 € 242,55
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 42,69 € et ne dépasse pas 47,26 € 231,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 39,64 € et ne dépasse pas 42,69 € 207,90
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 39,64 € 184,80
II. ― Plaines d'Alençon et d'Argentan  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 43,76 € 277,20
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 41,47 € et ne dépasse pas 43,76 € 254,10
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 35,83 € et ne dépasse pas 41,47 € 231,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,71 € et ne dépasse pas 35,83 € 196,35
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 31,71 € 173,25
III. ― Bocage ornais  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 42,53 € 277,20
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 38,87 € et ne dépasse pas 42,53 € 254,10
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 35,83 € et ne dépasse pas 38,87 € 231,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,78 € et ne dépasse pas 35,83 € 219,45
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 32,78 € 184,80
IV. ― Pays d'Ouche et Perche ornais  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 45,35 € 327,50
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 41,16 € et ne dépasse pas 45,35 € 301,30
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 34,30 € et ne dépasse pas 41,16 € 262,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,27 € et ne dépasse pas 34,30 € 222,70
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 29,27 € 183,40
62 ― PAS-DE-CALAIS  
I. ― Artois  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 50,00 € 525,55
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 48,02 € et ne dépasse pas 50,00 € 479,85
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 45,12 € et ne dépasse pas 48,02 € 457,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 40,70 € et ne dépasse pas 45,12 € 434,15
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 40,70 € 388,45
II. ― Ternois, pays de Montreuil, Boulonnais  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
La superficie des terres situées dans les communes énumérées ci-après est réduite du dixième ; communes concernées : Airon-Notre-Dame, Airon-Saint-Vaast, Berck-sur-Mer, Camiers, Colline-Beaumont, Conchil-le-Temple, Cucq, Dannes, Etaples, Groffliers, Merlimont, Rang-du-Fliers, Saint-Aubin, Saint-Josse, Touquet-Paris-Plage (Le), Verton, Waben.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 42,69 € 555,60
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 40,09 € et ne dépasse pas 42,69 € 509,30
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 36,13 € et ne dépasse pas 40,09 € 463,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,54 € et ne dépasse pas 36,13 € 416,70
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 33,54 € 370,40
III. ― Flandre intérieure, Béthunois  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
La superficie des terres situées dans les communes énumérées ci-après et ayant supporté la taxe d'assainissement des wateringues est réduite d'un pourcentage déterminé comme suit, à partir des catégories moyennes : ([Tarif région III. ― Tarif VI] x 100)/Tarif région III. Communes concernées : Andres, Ardres, Audruicq, Balinghem, Brêmes, Coquelles, Eperlecques, Fréthun, Guînes, Hames-Boucres, Muncq-Nieurlet, Nielles-lès-Ardres, Nielles-lès-Calais, Nortkerque, Polincove, Saint-Tricat, Sangatte et Zutkerque.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 53,51 € 589,95
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 50,77 € et ne dépasse pas 53,51 € 538,65
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 48,63 € et ne dépasse pas 50,77 € 513,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 45,28 € et ne dépasse pas 48,63 € 487,35
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 45,28 € 436,05
IV. ― Plaine de la Lys  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 50,92 € 590,10
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 42,53 € et ne dépasse pas 50,92 € 562,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 42,53 € 393,40
V. ― Haut Pays  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 37,81 € 497,50
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,54 € et ne dépasse pas 37,81 € 417,90
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,86 € et ne dépasse pas 33,54 € 398,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,90 € et ne dépasse pas 31,86 € 358,20
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 27,90 € 298,50
VI. ― Calaisis  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 49,70 € 467,25
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 46,65 € et ne dépasse pas 49,70 € 445,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 46,65 € 422,75
63 ― PUY-DE-DÔME  
I. ― Val d'Allier  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1983 [NC 196]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,01 € 438,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 26,37 € et ne dépasse pas 32,01 € 350,40
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,95 € et ne dépasse pas 26,37 € 292,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,53 € et ne dépasse pas 21,95 € 248,20
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 17,53 € 175,20
II. ― Montagnes  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1983 [NC 196]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,29 € 203,05
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,64 € et ne dépasse pas 18,29 € 157,20
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,65 € et ne dépasse pas 14,64 € 131,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,52 € et ne dépasse pas 12,65 € 111,35
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,52 € 85,15
64 ― PYRÉNÉES-ATLANTIQUES  
Ensemble du département  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,61 € 457,65
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,11 € et ne dépasse pas 25,61 € 389,85
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,82 € et ne dépasse pas 22,11 € 339,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,67 € et ne dépasse pas 19,82 € 288,15
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 16,67 € 220,35
65 ― HAUTES-PYRÉNÉES  
I ― Vallée de l'Adour (ancienne Haute Vallée de l'Adour)  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,47 € 266,80
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,21 € et ne dépasse pas 19,47 € 232,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 16,21 € 185,60
II. ― Coteaux et Vallées (ancienne Coteaux et vallées pyrénéennes et sous-pyrénéennes)  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,18 € 217,35
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 9,76 € et ne dépasse pas 14,18 € 161,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 9,76 € 80,50
III. ― Montagnes de Bigorre (ancienne Région pyrénéenne)  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 4,57 € 202,86
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 2,44 € et ne dépasse pas 4,57 € 112,70
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 2,44 € 78,89
66 ― PYRÉNÉES-ORIENTALES  
I. ― Montagneuse  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 7,17 € 180,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 4,27 € et ne dépasse pas 7,17 € 120,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 4,27 € 96,00
II. ― Sous-Pyrénéenne  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 8,00 € 262,20
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 4,88 € et ne dépasse pas 8,00 € 114,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 4,88 € 68,40
III. ― Viticole  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 80,80 € 270,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,15 € et ne dépasse pas 80,80 € 120,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 25,15 € 48,00
67 ― BAS-RHIN  
I. ― Plaine  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 48,98 € 788,80
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 42,16 € et ne dépasse pas 48,98 € 652,80
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 32,32 € et ne dépasse pas 42,16 € 544,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 24,18 € et ne dépasse pas 32,32 € 408,00
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 24,18 € 353,60
II. ― Plateau, montagne  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 20,85 € 240,04
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 15,58 € et ne dépasse pas 20,85 € 192,03
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 15,58 € 124,82
68 ― HAUT-RHIN  
I. ― Plaine de l'Ill  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 et du 28 août 1981 [N° 200]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 39,48 € 765,80
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,34 € et ne dépasse pas 39,48 € 547,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 30,34 € 382,90
II. ― Sundgau  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,40 € 522,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 28,20 € et ne dépasse pas 31,40 € 435,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 28,20 € 391,50
III. ― Jura  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
Catégorie unique 391,50
IV. ― Collines sous-vosgiennes  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 40,25 € 610,45
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,95 € et ne dépasse pas 40,25 € 508,71
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 30,95 € 356,10
V. ― Montagne vosgienne  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,03 € 312,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,06 € et ne dépasse pas 14,03 € 195,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,06 € 126,75
VI. ― Hardt  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 et du 28 août 1981 [N° 200]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 26,68 € 738,45
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,40 € et ne dépasse pas 26,68 € 492,30
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 15,40 € 270,77
69 ― RHÔNE  
I. ― Région de grande culture  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
Catégorie exceptionnelle : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 57,17 € 280,80
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 36,74 € et ne dépasse pas 57,17 € 248,40
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,44 € et ne dépasse pas 36,74 € 216,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 27,44 € 183,60
II. ― Région surplus du département  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,18 € 189,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 26,37 € et ne dépasse pas 30,18 € 161,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,56 € et ne dépasse pas 26,37 € 140,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,51 € et ne dépasse pas 22,56 € 119,00
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 19,51 € 98,00
70 ― HAUTE-SAÔNE  
Ensemble du département  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,50 € 334,60
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,00 € et ne dépasse pas 25,50 € 262,90
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,50 € et ne dépasse pas 22,00 € 239,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,50 € et ne dépasse pas 19,50 € 191,20
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 15,50 € 143,40
71 ― SAÔNE-ET-LOIRE  
I. ― Bresse et Chalonnais  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1983 [NC 196]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,29 € 424,35
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,31 € et ne dépasse pas 27,29 € 369,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 25,31 € 332,10
II. ― Morvan  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,70 € 156,80
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,77 € et ne dépasse pas 24,70 € 112,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 16,77 € 84,00
III. ― Elevage  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 50,31 € 264,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 35,22 € et ne dépasse pas 50,31 € 232,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,18 € et ne dépasse pas 35,22 € 184,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,92 € et ne dépasse pas 30,18 € 160,00
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,71 € et ne dépasse pas 25,92 € 136,00
6e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 22,71 € 112,00
73 ― SAVOIE  
Alpages : application du bénéfice afférent à la 4e catégorie de la deuxième région agricole fiscale à la superficie forfaitaire résultant des équivalences et réduite de 75 %. 100,32
I. ― Bas Pays  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,14 € 282,15
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,96 € et ne dépasse pas 18,14 € 209,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 12,96 € 146,30
II. ― Surplus du département  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 7,93 € 259,16
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 6,25 € et ne dépasse pas 7,93 € 167,20
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 4,88 € et ne dépasse pas 6,25 € 133,76
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 4,88 € 100,32
74 ― HAUTE-SAVOIE  
Les alpages ne sont retenus qu'à concurrence de 25 % de leur superficie.  
I. ― Bas et moyens pays  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186] et du 31 août 1985 [n° 202]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,44 € 267,60
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,32 € et ne dépasse pas 27,44 € 223,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 23,32 € 178,40
II. ― Montagne  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186] et du 31 août 1985 [n° 202]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,04 € 303,28
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 7,09 € et ne dépasse pas 12,04 € 204,71
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 5,34 € et ne dépasse pas 7,09 € 151,64
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 3,66 € et ne dépasse pas 5,34 € 106,15
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 3,66 € 60,66
77 ― SEINE-ET-MARNE  
Ensemble du département  
Un coefficient de correction de 0,95 est appliqué aux revenus cadastraux des communes constituant les régions naturelles délimitées par l'INSEE : pays de Bière et forêt de Fontainebleau, Brie humide, Montois, Bassée, Gâtinais, Bocage gâtinais.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 75,57 € 467,10
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 67,17 € et ne dépasse pas 75,57 € 415,20
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 62,50 € et ne dépasse pas 67,17 € 380,60
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 56,88 € et ne dépasse pas 62,50 € 346,00
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 51,86 € et ne dépasse pas 56,88 € 311,40
6e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 45,43 € et ne dépasse pas 51,86 € 276,80
7e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 45,43 € 207,60
78 ― YVELINES  
Ensemble du département  
Application d'une réduction de 5 % au bénéfice des exploitations situées dans les cinq communes suivantes : Emancé, Adainville, Condé-sur-Vesgre, Saint-Hilarion, Poigny-la-Forêt.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 54,57 € 363,58
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 49,54 € et ne dépasse pas 54,57 € 285,67
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 44,21 € et ne dépasse pas 49,54 € 259,70
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 38,26 € et ne dépasse pas 44,21 € 233,73
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 38,26 € 168,81
79 ― DEUX-SÈVRES  
I. ― Région des plaines (plaines de Niort-Brioux, de La Mothe-Lezay et de Thouars)  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 29 août 2003 [NC 199]).  
1re catégorie : exploitation dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 26,56 € 253,20
2e catégorie : exploitation dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,13 € et ne dépasse pas 26,56 € 232,10
3e catégorie : exploitation dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,07 € et ne dépasse pas 24,13 € 211,00
4e catégorie : exploitation dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,96 € et ne dépasse pas 22,07 € 189,90
5e catégorie : exploitation dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 19,96 € 168,80
II. ― Région d'élevage (bocage, gâtine entre plaine et gâtine et plateau mellois)  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 29 août 2003 [NC 199]).  
1re catégorie : exploitation dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,52 € 201,50
2e catégorie : exploitation dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,72 € et ne dépasse pas 31,52 € 178,25
3e catégorie : exploitation dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,23 € et ne dépasse pas 27,72 € 155,00
4e catégorie : exploitation dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,06 € et ne dépasse pas 24,23 € 139,50
5e catégorie : exploitation dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 22,06 € 124,00
80 ― SOMME  
Ensemble du département  
Un coefficient de correction de 0,85 est appliqué au revenu cadastral des prés de l'ensemble des exploitations du département.  
 
I. ― Santerre-Vermandois  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
Un coefficient de correction de 0,93 est appliqué aux revenus cadastraux des communes de Curlu, Vaire-sur-Corbie, Boussicourt, Bray-sur-Somme, Pierre-Pont-sur-Avre, Hangart, Gratibus, La Neuville-lès-Bray, Etinehem, Rollot, Le Hamel, Suzanne, Fouilloy, La Neuville-Sire-Bernard.  
Les exploitations situées dans les communes du Fouilloy et de la Neuville-Sire-Bernard dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 31,71 € sont taxées d'après un bénéfice forfaitaire égal à 60 % de celui de la 3e catégorie. 413,40
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 54,20 € 757,90
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 51,38 € et ne dépasse pas 54,20 € 723,45
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 47,26 € et ne dépasse pas 51,38 € 689,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 42,38 € et ne dépasse pas 47,26 € 620,10
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 42,38 € 516,75
II. ― Plateau picard  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 43,45 € 649,20
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 40,09 € et ne dépasse pas 43,45 € 595,10
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 35,83 € et ne dépasse pas 40,09 € 541,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 31,25 € et ne dépasse pas 35,83 € 486,90
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 31,25 € 405,75
III. ― Ponthieu  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 49,70 € 609,50
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 46,19 € et ne dépasse pas 49,70 € 556,50
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 44,36 € et ne dépasse pas 46,19 € 530,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 41,47 € et ne dépasse pas 44,36 € 503,50
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 41,47 € 424,00
IV. ― Vimeu-Marquenterre  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
Le dixième de la surface ayant supporté la taxe de nocage est retranché de la superficie cadastrale de l'exploitation.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 59,49 € 688,75
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 53,05 € et ne dépasse pas 59,49 € 606,10
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 46,89 € et ne dépasse pas 53,05 € 551,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 39,51 € et ne dépasse pas 46,89 € 468,35
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 39,51 € 385,70
82 ― TARN  
I. ― Causses du Quercy  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,30 € 129,02
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 7,60 € et ne dépasse pas 10,30 € 107,52
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 7,60 € 80,64
II. ― Monts de Lacaune  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 7,20 € 167,33
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 5,30 € et ne dépasse pas 7,20 € 139,44
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 5,30 € 97,61
III. ― Surplus du département  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,25 € 218,40
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,60 € et ne dépasse pas 17,25 € 184,80
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,50 € et ne dépasse pas 15,60 € 168,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,00 € et ne dépasse pas 13,50 € 142,80
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 11,00 € 100,80
82 ― TARN-ET-GARONNE  
I. ― Lomagne  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,31 € 260,70
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,33 € et ne dépasse pas 16,31 € 237,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 14,33 € 201,45
II. ― Plaines, vallées et terrasses  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,78 € 266,63
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,53 € et ne dépasse pas 23,78 € 213,30
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 17,53 € 149,31
III. ― Bas Quercy  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,68 € 184,86
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,24 € et ne dépasse pas 17,68 € 142,20
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 15,24 € 120,87
IV. ― Causse. ― Rouergue  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,05 € 144,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,29 € et ne dépasse pas 11,05 € 120,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,29 € 90,00
83 ― VAR  
Ensemble du département  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,04 € 306,90
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,23 € et ne dépasse pas 21,04 € 257,40
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,50 € et ne dépasse pas 17,23 € 198,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 7,47 € et ne dépasse pas 12,50 € 128,70
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 7,47 € 49,50
84 ― VAUCLUSE  
I. ― Plaine d'Avignon et vallées du Rhône et de la Durance  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 44,52 € 523,60
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 34,00 € et ne dépasse pas 44,52 € 374,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 34,00 € 299,20
II. ― Surplus du département  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
Le bénéfice forfaitaire à l'hectare des exploitations situées sur les communes d'Aurel, Lagarde-d'Apt, Monieux, Saint-Christol-d'Albion, Saint-Trinit et Sault est réduit de moitié lorsque la superficie des landes de 1re catégorie excède 25 % de la superficie totale de l'exploitation.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,84 € 277,70
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 8,84 € et ne dépasse pas 17,84 € 205,70
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 8,84 € 133,71
85 ― VENDÉE  
I. ― Bocage  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,39 € 247,25
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 28,95 € et ne dépasse pas 30,39 € 225,75
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,14 € et ne dépasse pas 28,95 € 215,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 26,31 € et ne dépasse pas 27,14 € 204,25
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 26,31 € 182,75
II. ― Plaine  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 37,27 € 427,70
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,75 € et ne dépasse pas 37,27 € 361,90
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,70 € et ne dépasse pas 32,75 € 329,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,23 € et ne dépasse pas 31,70 € 312,55
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 30,23 € 279,65
III. ― Marais desséché  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 42,50 € 302,68
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 41,50 € et ne dépasse pas 42,50 € 289,52
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 35,46 € et ne dépasse pas 41,50 € 263,20
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,88 € et ne dépasse pas 35,46 € 236,88
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 32,88 € 210,56
IV. ― Marais mouillé  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,56 € 239,84
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,38 € et ne dépasse pas 32,56 € 177,66
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 24,38 € 159,89
V. ― Marais breton  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 34,90 € 145,13
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,76 € et ne dépasse pas 34,90 € 133,52
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 28,67 € et ne dépasse pas 32,76 € 116,10
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,56 € et ne dépasse pas 28,67 € 110,30
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 27,56 € 104,49
86 ― VIENNE  
Ensemble du département  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 28,68 € 370,50
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,16 € et ne dépasse pas 28,68 € 327,75
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,25 € et ne dépasse pas 25,16 € 285,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,00 € et ne dépasse pas 22,25 € 242,25
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 19,00 € 199,50
87 ― HAUTE-VIENNE  
Ensemble du département  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,00 € 166,25
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,00 € et ne dépasse pas 19,00 € 146,30
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,60 € et ne dépasse pas 17,00 € 133,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,00 € et ne dépasse pas 15,60 € 119,70
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 14,00 € 93,10
88 ― VOSGES  
Ensemble du département  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,32 € 209,25
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,89 € et ne dépasse pas 23,32 € 170,50
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,60 € et ne dépasse pas 20,89 € 155,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,85 € et ne dépasse pas 18,60 € 139,50
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 15,85 € 100,75
89 ― YONNE  
I. ― Sénonais  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 28 août 1991 [N° 200]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,58 € 304,98
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,78 € et ne dépasse pas 29,58 € 254,15
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 23,78 € 203,32
II. ― Gâtinais  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186] et du 28 août 1991 [n° 200]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,44 € 289,20
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,39 € et ne dépasse pas 27,44 € 265,10
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,17 € et ne dépasse pas 24,39 € 241,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,12 € et ne dépasse pas 23,17 € 216,90
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 20,12 € 192,80
III. ― Pays d'Othe  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186] et du 28 août 1991 [n° 200]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,26 € 209,07
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,51 € et ne dépasse pas 22,26 € 190,06
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 19,51 € 161,55
IV. ― Vallées et zones avoisinantes  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186] et du 28 août 1991 [n° 200]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,14 € 316,43
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,09 € et ne dépasse pas 27,14 € 267,75
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,34 € et ne dépasse pas 24,09 € 243,41
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,29 € et ne dépasse pas 21,34 € 206,90
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 18,29 € 182,56
V. ― Plateaux de Bourgogne  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186] et du 28 août 1991 [n° 200]).  
Les exploitations comportant plus de 20 % de leur superficie en prés bénéficieront d'un déclassement d'une catégorie et déclassement de deux catégories sur les communes de Thory, Lucy-le-Bois, Givry, Saint-Père, Annay-la-Côte, Girolles, Domecy-sur-le-Vault, Foissy et Fontenay-près-Vézelay.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,34 € 279,80
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,29 € et ne dépasse pas 21,34 € 227,99
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,77 € et ne dépasse pas 18,29 € 207,26
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,48 € et ne dépasse pas 16,77 € 186,53
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 14,48 € 145,08
VI. ― Puisaye  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186] et du 28 août 1991 [n° 200]).  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,11 € 202,44
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,12 € et ne dépasse pas 22,11 € 185,57
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,36 € et ne dépasse pas 20,12 € 168,70
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,29 € et ne dépasse pas 19,36 € 160,27
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 18,29 € 151,83
VII. ― Terre-Plaine  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186] et du 28 août 1991 [n° 200]).  
Un coefficient de correction de 0,70 est appliqué au revenu cadastral des prés.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 22,87 € 133,75
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 18,60 € et ne dépasse pas 22,87 € 107,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 18,60 € 85,60
VIII. ― Morvan  
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186] et du 28 août 1991 [n° 200]).  
Un coefficient de correction de 0,70 est appliqué au revenu cadastral des prés.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 18,14 € 97,37
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 15,55 € et ne dépasse pas 18,14 € 74,90
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 15,55 € 56,18
90 ― TERRITOIRE DE BELFORT  
Ensemble du département  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,00 € 288,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,00 € et ne dépasse pas 19,00 € 240,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 16,00 € 168,00
91 ― ESSONNE  
Ensemble du département  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 63,06 € 369,20
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 57,14 € et ne dépasse pas 63,06 € 312,40
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 52,15 € et ne dépasse pas 57,14 € 284,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 46,25 € et ne dépasse pas 52,15 € 255,60
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 46,25 € 198,80
92 ― HAUTS-DE-SEINE  
Ensemble du département  
Catégorie unique 259,70
93 ― SEINE-SAINT-DENIS  
Ensemble du département  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 46,43 € 309,10
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 38,69 € et ne dépasse pas 46,43 € 281,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 38,69 € 224,80
94 ― VAL-DE-MARNE  
Ensemble du département  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 38,11 € 355,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,25 € et ne dépasse pas 38,11 € 284,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est inférieur à 31,25 € 227,20
95 ― VAL-D'OISE  
Ensemble du département  
Un coefficient de correction de 0,90 est appliqué aux revenus cadastraux de la région naturelle du Vexin.  
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,32 € 337,20
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,58 € et ne dépasse pas 32,32 € 309,10
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 26,68 € et ne dépasse pas 29,58 € 281,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,32 € et ne dépasse pas 26,68 € 252,90
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 23,32 € 196,70

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