V. - En ce qui concerne les comptes de campagne

1o Conséquences de l'introduction de la monnaie unique

Les conséquences de cette introduction sur la présentation des comptes de campagne et des documents annexes devraient être tirées par les textes.

Ainsi, en vertu du troisième alinéa de l'article 3-III de la loi du 6 novembre 1962, les comptes de campagne des candidats sont adressés au Conseil constitutionnel dans les deux mois qui suivent l'élection. En raison de cette date, les comptes de campagne semblent devoir être libellés en euros.

Il conviendra par ailleurs de préciser dans quelle monnaie devront être libellés les documents établis avant la date définitive de passage à l'euro.