1.1. Les élus

Les élections européennes du 13 juin 1999 ont donné lieu au dépôt de dix-sept déclarations de fin de mandat et quatre-vingts déclarations de début de mandat.

A la suite des élections du 9 mai 1999, soixante-huit déclarations ont été reçues en application des articles 64, 114 et 161 de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, qui soumet le président et les membres du Congrès, le président et les membres du Gouvernement ainsi que les présidents et les vice-présidents des assemblées de province à l'obligation de déclaration patrimoniale.

Quatre-vingts élus locaux métropolitains ont déposé une déclaration de début de mandat à la suite d'élections partielles ou de modifications intervenues au sein des assemblées délibérantes (retrait ou octroi de délégation, par exemple).

Enfin, onze nouveaux parlementaires ont déposé une déclaration de patrimoine, ainsi que deux membres du Gouvernement démissionnaires.

Au total, la commission a été destinataire de 297 déclarations de patrimoine établies par des élus ou par des membres du Gouvernement.