L'article 3 de la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique prévoit que la Commission pour la transparence financière de la vie politique établit, chaque fois qu'elle le juge utile et, en tout état de cause, tous les trois ans un rapport publié au Journal officiel de la République française.

Le présent rapport, le neuvième depuis la création de la commission par la loi précitée de 1988, est l'occasion de retracer l'activité de la commission en 1999 et également de signaler une nouvelle fois les difficultés qu'elle rencontre dans l'accomplissement de ses missions.

I. - L'activité de la commission en 1999

L'année 1999 a été une année relativement calme pour la Commission pour la transparence financière de la vie politique. La France n'a en effet compté qu'une seule échéance électorale nationale, les élections européennes, qui n'ont concerné au demeurant qu'un faible nombre d'élus.