En vigueur depuis le 9 avril 1999
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Insertion des modifications dans l'avenant n° 99-1
Résumé. L'article explique comment intégrer les modifications dans l'avenant n° 99-1 concernant les règles de salaire et d'ancienneté pour les employés.
Les modalités d'insertion dans l'avenant n° 99-1 du présent additif sont les suivantes :
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