Modifications relatives à l'avenant n° 99-01 Additif du 9 avril 1999

Article 5

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Article 5

Les modalités d'insertion dans l'avenant n° 99-1 du présent additif sont les suivantes :

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En vigueur depuis le 9 avril 1999

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Insertion des modifications dans l'avenant n° 99-1

Résumé. L'article explique comment intégrer les modifications dans l'avenant n° 99-1 concernant les règles de salaire et d'ancienneté pour les employés.

Les modalités d'insertion dans l'avenant n° 99-1 du présent additif sont les suivantes :

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En vigueur depuis le vendredi 9 avril 1999

Source : Légifrance