Modification

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Les règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux offerts par internet dénommés « Abracadabra », « XIII », « C'est tout foot » faits le 5 avril 2001 et publiés au Journal officiel le 19 avril 2001, et des jeux dénommés « Mine d'or » et « Amenhotep, le sanctuaire d'Isis » faits le 8 octobre 2001 et publiés au Journal officiel le 20 octobre 2001, ce dernier ayant en outre été modifié le 24 octobre 2001 avec publication de la modification au Journal officiel du 30 octobre 2001, sont modifiés comme indiqués ci-après à partir du 27 décembre 2001.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Article 1er

Les règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux offerts par internet dénommés « Abracadabra », « XIII », « C'est tout foot » faits le 5 avril 2001 et publiés au Journal officiel le 19 avril 2001, et des jeux dénommés « Mine d'or » et « Amenhotep, le sanctuaire d'Isis » faits le 8 octobre 2001 et publiés au Journal officiel le 20 octobre 2001, ce dernier ayant en outre été modifié le 24 octobre 2001 avec publication de la modification au Journal officiel du 30 octobre 2001, sont modifiés comme indiqués ci-après à partir du 27 décembre 2001.

Historique des versions

Source : Légifrance