Article 2
A l'article 2 de chacun des règlements précités, les mots : « 3 F » et « 6 F » sont respectivement remplacés par les mots : « 0,5 Euro » et « 1 Euro ».
Modification
Article 2
A l'article 2 de chacun des règlements précités, les mots : « 3 F » et « 6 F » sont respectivement remplacés par les mots : « 0,5 Euro » et « 1 Euro ».
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Article 2
A l'article 2 de chacun des règlements précités, les mots : « 3 F » et « 6 F » sont respectivement remplacés par les mots : « 0,5 Euro » et « 1 Euro ».
Source : Légifrance