Les articles 9 bis, 9 ter, 9 quater, 9 quinquiès et 9 sexies suivants sont ajoutés, à partir de leur publication au Journal officiel, au règlement des jeux dénommés Loto et Super Loto fait le 15 juin 2000 et publié au Journal officiel du 2 juillet 2000 puis modifié le 14 septembre 2000 avec publication des modifications au Journal officiel du 22 septembre 2000 (publication au Journal officiel de la Polynésie française du 29 juin 2000 et du 21 septembre 2000) ; ces articles seront caducs le 21 juillet 2001.

« Article 9 bis

1. En application du sous-article 9.2.2 du règlement du loto, il est organisé, à l'occasion du 25e anniversaire du loto, des tirages au sort exceptionnels du loto appelés tirages des "25 ans du loto", qui auront lieu du 23 avril 2001 au 19 mai 2001, selon les modalités ci-après.

2. Les tirages au sort des "25 ans du loto" sont constitués de plusieurs tirages successifs dénommés ci-après "sélections sur serveur téléphonique" et "Super Finale". Les tirages de la Super Finale seront normalement diffusés à la télévision sur France 2 le 19 mai 2001.

3. Ces tirages sont ouverts aux personnes physiques, majeures ou mineures émancipées, dotées de la capacité juridique, à la date de la Super Finale du 19 mai 2001, résidant en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Monaco, qui participent aux tirages du loto du 23 avril 2001 au 12 mai 2001.