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JORF n°92 du 19 avril 2001

Article 9 quinquies

Paiement des lots

  1. Les lots mentionnés aux articles 9 ter et 9 quater sont cumulables avec les gains du loto.

  2. La valeur des lots mentionnés en francs français aux articles 9 ter et 9 quater est prélevée, pour l'essentiel, sur les lots non réclamés du loto inscrits dans le fonds de report et de réserve de ce jeu. Pour les lots en nature, cette valeur est leur prix de revient TTC.

  3. Les lots en numéraire gagnés selon les dispositions de l'article 9 ter seront payés par le service relations joueurs, 117-121, rue d'Aguesseau, 92643 Boulogne-Billancourt Cedex, par chèque adressé par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quinze jours suivant la réception de l'original du reçu de loto, sous réserve de la conformité du reçu selon les dispositions du sous-article 9 ter-14. Sous peine de forclusion, le reçu doit être adressé avant le 20 juillet 2001.

Les lots en numéraire gagnés selon les dispositions de l'article 9 quater seront payés par chèque établi au nom du participant à la Super Finale et remis à celui-ci à l'issue de la Super Finale ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quinze jours suivant le 19 mai 2001.

  1. Les éventuels gains au loto afférents à un reçu de loto dont le titulaire est gagnant au jeu des "25 ans du loto" seront payés, avec les lots des "25 ans du loto", par le service relations joueurs, 117-121, rue d'Aguesseau, 92643 Boulogne-Billancourt Cedex.

  2. A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations, notamment celles relatives aux prises de jeux, aux reçus, à l'enregistrement des jeux, aux tirages, aux résultats ou au paiement des lots, sont à adresser par écrit à La Française des jeux, au service relations joueurs, 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex, avant le 20 juillet 2001 (pour la Polynésie, écrire à La Pacifique des jeux, angle de la rue Colette et de la rue du 22-Septembre-1914, Papeete, Tahiti). Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

  3. Les lots des gagnants éventuels au jeu des "25 ans du loto" titulaires d'un reçu de jeu de loto émis en Polynésie française seront payés en francs français par La Française des jeux.

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Article 9 quinquies

Paiement des lots

1. Les lots mentionnés aux articles 9 ter et 9 quater sont cumulables avec les gains du loto.

2. La valeur des lots mentionnés en francs français aux articles 9 ter et 9 quater est prélevée, pour l'essentiel, sur les lots non réclamés du loto inscrits dans le fonds de report et de réserve de ce jeu. Pour les lots en nature, cette valeur est leur prix de revient TTC.

3. Les lots en numéraire gagnés selon les dispositions de l'article 9 ter seront payés par le service relations joueurs, 117-121, rue d'Aguesseau, 92643 Boulogne-Billancourt Cedex, par chèque adressé par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quinze jours suivant la réception de l'original du reçu de loto, sous réserve de la conformité du reçu selon les dispositions du sous-article 9 ter-14. Sous peine de forclusion, le reçu doit être adressé avant le 20 juillet 2001.

Les lots en numéraire gagnés selon les dispositions de l'article 9 quater seront payés par chèque établi au nom du participant à la Super Finale et remis à celui-ci à l'issue de la Super Finale ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quinze jours suivant le 19 mai 2001.

4. Les éventuels gains au loto afférents à un reçu de loto dont le titulaire est gagnant au jeu des "25 ans du loto" seront payés, avec les lots des "25 ans du loto", par le service relations joueurs, 117-121, rue d'Aguesseau, 92643 Boulogne-Billancourt Cedex.

5. A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations, notamment celles relatives aux prises de jeux, aux reçus, à l'enregistrement des jeux, aux tirages, aux résultats ou au paiement des lots, sont à adresser par écrit à La Française des jeux, au service relations joueurs, 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex, avant le 20 juillet 2001 (pour la Polynésie, écrire à La Pacifique des jeux, angle de la rue Colette et de la rue du 22-Septembre-1914, Papeete, Tahiti). Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

6. Les lots des gagnants éventuels au jeu des "25 ans du loto" titulaires d'un reçu de jeu de loto émis en Polynésie française seront payés en francs français par La Française des jeux.