JORF n°92 du 19 avril 2001

Article 9 quater

La Super Finale

  1. Les 54 personnes sélectionnées sur serveur téléphonique selon les dispositions de l'article 9-ter pour participer à la Super Finale sont réunies à Paris, le 19 mai 2001, sur un plateau de télévision. L'original du reçu de loto contrôlé selon les dispositions du sous-article 9 ter-4 sera exigé pour participer à la Super Finale. Une copie du reçu sera conservée par La Française des jeux et l'original sera restitué à son titulaire, si ce reçu correspond à des abonnements loto dont les tirages sont postérieurs aux tirages du loto du 19 mai 2001.

  2. Les 54 personnes mentionnées au sous-article 9 quater-1 sont classées par ordre alphabétique. Il est ensuite procédé, parmi ces 54 personnes, au tirage au sort des 49 participants aux opérations ultérieures. Ce tirage au sort est effectué par extraction au hasard de 54 boules, de manière successive, d'un appareil contenant, avant l'extraction de la première boule, 54 boules numérotées de 1 à 54. Le numéro de la première boule sortie est attribué à la première personne de la liste alphabétique. Le numéro de la deuxième boule sortie est attribué à la deuxième personne de la liste alphabétique et ainsi de suite jusqu'à l'extraction de la dernière boule.

  3. Les 5 personnes auxquelles les boules numérotées de 50 à 54 ont été attribuées par le sort ne font pas partie des 49 participants aux opérations ultérieures et reçoivent un lot de 10 000 F.

  4. Les 49 personnes auxquelles les boules numérotées de 1 à 49 ont été attribuées par le sort font partie des 49 participants aux opérations ultérieures de tirage au sort et se voient attribuer le numéro de la boule qui les a désignées. Elle conservent ce numéro jusqu'à la fin des opérations de tirage au sort de la Super Finale.

  5. Les 7 numéros compris entre 1 et 49 résultant du premier tirage du loto du samedi 19 mai 2001 permettent de sélectionner les 7 personnes titulaires de ces 7 numéros parmi les 49 participants précités.

  6. Dans l'ordre de sortie de leur numéro au premier tirage du loto, les 7 personnes précitées choisissent une boule creuse parmi un groupe de 14 boules identiques initiales qui leur sont présentées. Ces 14 boules ont été préparées sous la forme de 2 séries de 7 boules ; chaque boule d'une série contient l'un des 7 numéros sortis au premier tirage du loto. La première personne dont le numéro a été trouvé 2 fois dans les boules creuses, par elle-même ou par un autre participant, gagne deux millions et demi de francs (2 500 000 F).

  7. Les 7 numéros compris entre 1 et 49 résultant du second tirage du loto du samedi 19 mai 2001 permettent de sélectionner de nouveau 7 personnes titulaires de ces 7 numéros parmi les 49 participants. Dans l'ordre de sortie de leur numéro au second tirage du loto, les 7 personnes précitées choisissent une boule creuse parmi un groupe de 14 boules identiques initiales qui leur sont présentées. Ces 14 boules ont été préparées sous la forme de 2 séries de 7 boules ; chaque boule d'une série contient l'un des 7 numéros sortis au second tirage du loto. La première personne dont le numéro a été trouvé 2 fois dans les boules creuses, par elle-même ou par un autre participant, gagne deux millions et demi de francs (2 500 000 F).

  8. 7 tirages au sort sont ensuite effectués de manière successive. Le premier tirage au sort est effectué par extraction au hasard d'une boule d'un appareil contenant, avant l'extraction de cette boule, 49 boules numérotées de 1 à 49. Les deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième tirages au sort sont effectués par extractions successives du même appareil, au hasard, d'une deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième boule, l'appareil ne contenant plus avant chaque extraction que les 48 , 47, 46, 45, 44 et 43 boules restantes.

Le signal du début de chacun de ces 7 tirages est donné par chacun des 7 artistes présents sur le plateau tout au long de l'émission.

Les numéros des 7 boules sorties permettent de sélectionner, parmi les 49 participants, les 7 personnes qui participeront au tirage au sort mentionné au sous-article 9 quater-9.

  1. Dans l'ordre de sortie de leur numéro selon les dispositions du sous-article 9 quater-8, les 7 personnes précitées choisissent une boule creuse parmi un groupe de 14 boules identiques initiales qui leur sont présentées. Ces 14 boules ont été préparées sous la forme de 2 séries de 7 boules ; chaque boule d'une série contient l'un des 7 numéros compris entre 1 et 49 résultant du tirage au sort mentionné au sous-article 9 quater-8. Les 3 premières personnes dont le numéro a été trouvé 2 fois dans les boules creuses, par elle-même ou par un autre participant, sont déclarées finalistes pour le dernier tirage au sort mentionné au sous-article 9 quater-10.

  2. Dans l'ordre de leur désignation en qualité de finaliste selon les dispositions du sous-article 9 quater-9, les 3 finalistes choisissent une boule creuse parmi un groupe de 9 boules identiques initiales qui leur sont présentées. Ces 9 boules ont été préparées sous la forme de 3 séries de 3 boules ; chaque boule d'une série contient l'un des 3 numéros correspondant aux 3 numéros des finalistes. Le premier finaliste dont le numéro a été trouvé 3 fois dans les boules creuses, par lui-même ou par un autre finaliste, gagne vingt-cinq millions de francs (25 000 000 F.)

  3. Chacun des 49 participants qui n'a pas gagné l'un des 2 lots de 2 500 000 F ou le lot de 25 000 000 F gagne un lot de 10 000 F.

  4. Les tirages de la Super Finale se déroulent en présence d'un huissier de justice. Seules font foi ses constatations, notamment le résultat des tirages et les lots gagnés, tels qu'il les constate et tels qu'ils figurent sur le procès-verbal qu'il dresse.

  5. Si un tirage est interrompu en cours d'exécution pour des raisons indépendantes de la volonté de La Française des jeux, l'huissier de justice établit la liste des résultats valablement obtenus selon les dispositions du règlement et fait procéder à la poursuite des opérations de tirage, en les reprenant juste après le dernier résultat valablement obtenu.

  6. Le gagnant d'un lot de participation à la Super Finale s'engage à participer à l'intégralité de l'émission. A défaut, il n'a droit à aucun lot.


Historique des versions

Version 1

Article 9 quater

La Super Finale

1. Les 54 personnes sélectionnées sur serveur téléphonique selon les dispositions de l'article 9-ter pour participer à la Super Finale sont réunies à Paris, le 19 mai 2001, sur un plateau de télévision. L'original du reçu de loto contrôlé selon les dispositions du sous-article 9 ter-4 sera exigé pour participer à la Super Finale. Une copie du reçu sera conservée par La Française des jeux et l'original sera restitué à son titulaire, si ce reçu correspond à des abonnements loto dont les tirages sont postérieurs aux tirages du loto du 19 mai 2001.

2. Les 54 personnes mentionnées au sous-article 9 quater-1 sont classées par ordre alphabétique. Il est ensuite procédé, parmi ces 54 personnes, au tirage au sort des 49 participants aux opérations ultérieures. Ce tirage au sort est effectué par extraction au hasard de 54 boules, de manière successive, d'un appareil contenant, avant l'extraction de la première boule, 54 boules numérotées de 1 à 54. Le numéro de la première boule sortie est attribué à la première personne de la liste alphabétique. Le numéro de la deuxième boule sortie est attribué à la deuxième personne de la liste alphabétique et ainsi de suite jusqu'à l'extraction de la dernière boule.

3. Les 5 personnes auxquelles les boules numérotées de 50 à 54 ont été attribuées par le sort ne font pas partie des 49 participants aux opérations ultérieures et reçoivent un lot de 10 000 F.

4. Les 49 personnes auxquelles les boules numérotées de 1 à 49 ont été attribuées par le sort font partie des 49 participants aux opérations ultérieures de tirage au sort et se voient attribuer le numéro de la boule qui les a désignées. Elle conservent ce numéro jusqu'à la fin des opérations de tirage au sort de la Super Finale.

5. Les 7 numéros compris entre 1 et 49 résultant du premier tirage du loto du samedi 19 mai 2001 permettent de sélectionner les 7 personnes titulaires de ces 7 numéros parmi les 49 participants précités.

6. Dans l'ordre de sortie de leur numéro au premier tirage du loto, les 7 personnes précitées choisissent une boule creuse parmi un groupe de 14 boules identiques initiales qui leur sont présentées. Ces 14 boules ont été préparées sous la forme de 2 séries de 7 boules ; chaque boule d'une série contient l'un des 7 numéros sortis au premier tirage du loto. La première personne dont le numéro a été trouvé 2 fois dans les boules creuses, par elle-même ou par un autre participant, gagne deux millions et demi de francs (2 500 000 F).

7. Les 7 numéros compris entre 1 et 49 résultant du second tirage du loto du samedi 19 mai 2001 permettent de sélectionner de nouveau 7 personnes titulaires de ces 7 numéros parmi les 49 participants. Dans l'ordre de sortie de leur numéro au second tirage du loto, les 7 personnes précitées choisissent une boule creuse parmi un groupe de 14 boules identiques initiales qui leur sont présentées. Ces 14 boules ont été préparées sous la forme de 2 séries de 7 boules ; chaque boule d'une série contient l'un des 7 numéros sortis au second tirage du loto. La première personne dont le numéro a été trouvé 2 fois dans les boules creuses, par elle-même ou par un autre participant, gagne deux millions et demi de francs (2 500 000 F).

8. 7 tirages au sort sont ensuite effectués de manière successive. Le premier tirage au sort est effectué par extraction au hasard d'une boule d'un appareil contenant, avant l'extraction de cette boule, 49 boules numérotées de 1 à 49. Les deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième tirages au sort sont effectués par extractions successives du même appareil, au hasard, d'une deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième boule, l'appareil ne contenant plus avant chaque extraction que les 48 , 47, 46, 45, 44 et 43 boules restantes.

Le signal du début de chacun de ces 7 tirages est donné par chacun des 7 artistes présents sur le plateau tout au long de l'émission.

Les numéros des 7 boules sorties permettent de sélectionner, parmi les 49 participants, les 7 personnes qui participeront au tirage au sort mentionné au sous-article 9 quater-9.

9. Dans l'ordre de sortie de leur numéro selon les dispositions du sous-article 9 quater-8, les 7 personnes précitées choisissent une boule creuse parmi un groupe de 14 boules identiques initiales qui leur sont présentées. Ces 14 boules ont été préparées sous la forme de 2 séries de 7 boules ; chaque boule d'une série contient l'un des 7 numéros compris entre 1 et 49 résultant du tirage au sort mentionné au sous-article 9 quater-8. Les 3 premières personnes dont le numéro a été trouvé 2 fois dans les boules creuses, par elle-même ou par un autre participant, sont déclarées finalistes pour le dernier tirage au sort mentionné au sous-article 9 quater-10.

10. Dans l'ordre de leur désignation en qualité de finaliste selon les dispositions du sous-article 9 quater-9, les 3 finalistes choisissent une boule creuse parmi un groupe de 9 boules identiques initiales qui leur sont présentées. Ces 9 boules ont été préparées sous la forme de 3 séries de 3 boules ; chaque boule d'une série contient l'un des 3 numéros correspondant aux 3 numéros des finalistes. Le premier finaliste dont le numéro a été trouvé 3 fois dans les boules creuses, par lui-même ou par un autre finaliste, gagne vingt-cinq millions de francs (25 000 000 F.)

11. Chacun des 49 participants qui n'a pas gagné l'un des 2 lots de 2 500 000 F ou le lot de 25 000 000 F gagne un lot de 10 000 F.

12. Les tirages de la Super Finale se déroulent en présence d'un huissier de justice. Seules font foi ses constatations, notamment le résultat des tirages et les lots gagnés, tels qu'il les constate et tels qu'ils figurent sur le procès-verbal qu'il dresse.

13. Si un tirage est interrompu en cours d'exécution pour des raisons indépendantes de la volonté de La Française des jeux, l'huissier de justice établit la liste des résultats valablement obtenus selon les dispositions du règlement et fait procéder à la poursuite des opérations de tirage, en les reprenant juste après le dernier résultat valablement obtenu.

14. Le gagnant d'un lot de participation à la Super Finale s'engage à participer à l'intégralité de l'émission. A défaut, il n'a droit à aucun lot.