JORF n°25 du 30 janvier 2001

Article 3

La mention : « 3.1. Pour les émissions de tickets no 1 code jeu 59001, no 2 code jeu 59002, no 3 code jeu 59003, » est ajoutée au début de l'article 3 du règlement avant la mention : « les lots attribués aux tickets gagnants ».

Les alinéas suivants :

« Les émissions de tickets no 1 code jeu 59001, no 2 code jeu 59002, no 3 code jeu 59003 seront clôturées le 18 février 2001. En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de ces émissions pourra s'exercer jusqu'au 20 mars 2001 inclus. A partir du 21 mars 2001, les dispositions du présent article 3.1 seront caduques et l'article 3.2 ci-après deviendra l'article 3.1. »

« 3.2. Pour l'émission de tickets no 1 du code jeu 79001 et les suivantes, les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 111 040 lots d'une valeur totale de 1 497 500 F pour chaque bloc de 500 000 tickets, conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 25 du 30/01/20 1 page 1592 à 1593

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sont ajoutés à la fin de l'article 3.


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Version 1

Article 3

La mention : « 3.1. Pour les émissions de tickets no 1 code jeu 59001, no 2 code jeu 59002, no 3 code jeu 59003, » est ajoutée au début de l'article 3 du règlement avant la mention : « les lots attribués aux tickets gagnants ».

Les alinéas suivants :

« Les émissions de tickets no 1 code jeu 59001, no 2 code jeu 59002, no 3 code jeu 59003 seront clôturées le 18 février 2001. En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de ces émissions pourra s'exercer jusqu'au 20 mars 2001 inclus. A partir du 21 mars 2001, les dispositions du présent article 3.1 seront caduques et l'article 3.2 ci-après deviendra l'article 3.1. »

« 3.2. Pour l'émission de tickets no 1 du code jeu 79001 et les suivantes, les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 111 040 lots d'une valeur totale de 1 497 500 F pour chaque bloc de 500 000 tickets, conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 25 du 30/01/20 1 page 1592 à 1593

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sont ajoutés à la fin de l'article 3.