Article 1er

Le règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente, fait le 2 novembre 2009 et modifié le 3 juin 2010, avec publications au Journal officiel de la République française du 3 novembre 2009 et du 8 juin 2010, est modifié comme indiqué ci-dessous à partir de la date de publication de la présente modification au Journal officiel de la République française.

Article 2

Au sous-article 2.1.3, les mots : « de la phase de jeu » sont ajoutés après les mots : « intervalle de temps ».

Lesous-article 2.3.1 est désormais rédigé comme suit :

« Pari "1N2” portant sur le résultat final d'une période.

La formule de pari "1N2” consiste à déterminer le résultat d'une manifestation sportive à la fin de la période sur laquelle porte le pari.

La formule de pari "1N2” Mi-temps consiste à déterminer le résultat de la première période de la manifestation sportive, c'est-à-dire au coup du coup d'envoi jusqu'au coup de sifflet de l'arbitre indiquant la fin de la première période.

Dans le cas spécifique du basket, la période de la manifestation sportive à prendre en compte pour la 1re mi-temps se situe du 1er quart-temps à la fin du 2e quart-temps.

Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles :

― le pronostic "1” correspond à la victoire de la première équipe (ou du premier sportif) citée dans le pari ;

― le pronostic "N” correspond à un match nul ;

― le pronostic "2” correspond à la victoire de la deuxième équipe (ou du deuxième sportif) citée dans le pari. »

Au sous-article 2.3.1.8, les mots : « généralement le temps réglementaire » sont supprimés.

Au sous-article 4.2, les mots : « indiquant la fin de la première mi-temps » sont remplacés par les mots : « indiquant la fin de la première période ».

Le sous-article 4.3 est supprimé et le sous-article 4.4 est désormais numéroté 4.3.

Au sous-article 5.2, les mots : « et dont la question posée par ceux-ci trouve sa réponse sur cette période non interrompue » sont ajoutés après les mots : « les paris proposés sur une période non interrompue de la manifestation sportive ».

Au sous-article 5.3, les mots : « de tous ou certains des » sont ajoutés après les mots : « pronostics des combinaisons de ».

Lesous-article 5.4 est supprimé et le sous-article 5.5 est désormais numéroté 5.4.

L'article 5.5 est désormais rédigé comme suit :

« 5.5. Les prises de jeu peuvent être enregistrées uniquement pendant la période de validation des paris définie par La Française des jeux. A défaut, La Française des jeux se réserve le droit d'annuler tous ou certains des paris concernés par ces prises de jeu. »

Au sous-article 5.7, le mot : « proposé » est ajouté après les mots : « ensemble des pronostics ».

Au sous-article 6.4, les mots : « ou suspendre » sont ajoutés après les mots : « peut à tout moment interrompre ».

Lesous-article 6.7 est désormais rédigé comme suit :

« 6.7. La Française des jeux peut établir pour chaque point de vente, des seuils concernant :

― la totalité des mises toutes combinaisons confondues enregistrées durant une journée ;

― la totalité des gains potentiels d'une combinaison pour l'ensemble des prises de jeux enregistrées durant une journée ;

― la totalité des mises enregistrées sur une combinaison pour l'ensemble des prises de jeux enregistrées durant une journée.

En cas d'atteinte de ces seuils, les prises de jeux pourront être refusées par La Française des jeux ».

Au sous-article 9.3, les mots : « dans les deux jours ouvrés à compter de la prise de connaissance de cette non-conformité » sont supprimés.

Au sous-article 11.4, la phrase : « Service Client FDJ-jeux en ligne, Libre réponse 54066, 44809 Saint-Herblain Cedex » est supprimée et remplacée par la phrase suivante : « La Française des jeux, Relations Joueurs, TSA 60030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex ».

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Boulogne-Billancourt, le 22 novembre 2010.