Au titre III, chapitre 4, section 1, sous-section 6 « stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation, dits "triple chambre” », dans la rubrique : « Société Medtronic France SAS », est ajouté le produit suivant :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3402041|Stimulateur cardiaque triple chambre, MEDTRONIC, Consulta CRT-P
La prise en charge est assurée pour le modèle suivant : C3TR01.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2015|

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.