Article 1er

1.1. Pour les émissions n°s 06 et 07, code jeu 361, des tickets du jeu Millionnaire , qui sont clôturées le 22 mars 2008, le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé Millionnaire , fait le 28 novembre 2001 et modifié le 5 avril 2002, le 12 décembre 2003, le 30 mars 2004, le 4 avril 2005 et le 6 février 2007, avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, 11 avril 2002, 18 décembre 2003, 16 avril 2004, 14 avril 2005 et 28 février 2007, est abrogé à compter du 22 avril 2008.
1.2. A compter de l'émission de tickets n° 01, code jeu 412, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 13 mars 2008, et des émissions suivantes, le nouveau règlement du jeu de loterie instantanée dénommé Millionnaire sera applicable selon les dispositions mentionnées à l'article 2 ci-dessous :

Article 2
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée
de La Française des jeux dénommé "Millionnaire”
Article 1er
Emissions de tickets

Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux publié au Journal officiel, dont les dispositions s'appliquent au présent jeu.
Chaque émission de tickets est répartie en blocs de 1 500 000 tickets. Le prix de vente du ticket est fixé à 2 euros.

Article 2
Lots

2.1. Pour chaque bloc, le tableau de lots est le suivant :

| NOMBRE DE LOTS | MONTANT DU LOT| TOTAL | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------|-------------| | 3 lots de | 95 388 € (1) =| 286 164,00 €| | 6 lots de | 5 000 € = | 30 000,00 € | | 26 lots de | 1 000 € = | 26 000,00 € | | 300 lots de | 150 € = | 45 000,00 € | | 5 000 lots de | 30 € = | 150 000,00 €| | 9 000 lots de | 20 € = | 180 000,00 €| | 5 000 lots de | 12 € = | 60 000,00 € | | 20 000 lots de | 10 € = | 200 000,00 €| | 25 000 lots de | 6 € = | 150 000,00 €| | 86 000 lots de | 4 € = | 344 000,00 €| | 255 000 lots de | 2 € = | 510 000,00 €| | 405 335 lots formant un total de | 1 981 164,00 €| | | (1) La valeur de chaque Lot Millionnaire indiquée sur cette ligne du tableau de lots est une valeur théorique correspondant à la moyenne arithmétique des gains obtenus à l'issue des tirages au sort mentionnés à l'article 4 ci-après plus 1 250 euros correspondant aux frais de réception (hébergement, repas, soirée et cadeaux) du Gagnant Millionnaire et de la personne qui l'accompagne. Si ces frais sont inférieurs à 1 250 euros, un chèque correspondant à la différence sera remis au Gagnant Millionnaire.| | |

2.2. En application de l'article 14 du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 3 mai 1933 et par l'article 48 de la loi n° 94-1163 du 29 décembre 1994, la part des mises dévolue aux gagnants mentionnée au sous-article 2.1 est majorée de 0,60 % des mises, en vue de permettre la constitution d'une dotation du fonds de contrepartie destinée à préserver celui-ci d'un solde négatif ou insuffisant à la couverture du risque de contrepartie du jeu lié au 1er rang de gain.

Article 3
Description du jeu

3.1 La surface de jeu du ticket représente une roue comportant trois zones de jeu à gratter indépendantes, appelées "Grattez ici 1”, "Grattez ici 2” et "Grattez ici 3”. Un même ticket peut comporter jusqu'à 3 zones de jeux gagnantes. En pareil cas, les lots s'additionnent pour former un lot unique indivisible. Les lots inscrits dans le tableau de lots correspondent, le cas échéant, à un cumul de lots (lots composés).
3.2. Les éléments inscrits sous la couche grattable de chaque zone de jeu sont des symboles comportant les lettres "TV” au-dessus ou au-dessous desquelles figure le mot "Télé” ou des sommes en euros exprimées en chiffres avec une inscription en lettres ou en chiffres et en lettres qui leur correspondent placée au-dessus ou au-dessous des chiffres.
Chaque zone de jeu comprend 4 symboles ou sommes.
Les sommes correspondent à l'un des lots mentionnés dans le tableau de lots, à l'exception du lot de 95 388 euros et, le cas échéant, des lots composés. Les correspondances entre les chiffres et les inscriptions en lettres ou en chiffres et en lettres sont les suivantes :

| AUX CHIFFRES| CORRESPONDENT LES INSCRIPTIONS EN LETTRES
ou en chiffres et en lettres| |-------------|------------------------------------------------------------------------------| | 5 000 | 5 MILLE | | 1 000 | MILLE | | 150 | CT50 | | 30 | TRENTE | | 20 | VINGT | | 10 | DIX | | 6 | SIX | | 4 | QUATRE | | 2 | DEUX |

3.3. Le joueur gratte chaque zone de jeu et découvre des symboles et/ou des sommes.
S'il découvre, sous la couche grattable d'une zone de jeu, 3 sommes identiques inscrites en chiffres avec leur inscription correspondante dans les conditions mentionnées au sous-article 3.2, le ticket est gagnant. Les sommes ne s'additionnent pas à l'intérieur d'une même zone de jeu. Le montant du lot gagné est celui correspondant à une fois ladite somme.
S'il découvre, sous la couche grattable d'une zone de jeu, 3 symboles identiques comportant les lettres "TV”, le joueur gagne le droit de participer à un tirage au sort, ci-après désigné par les termes "Tirage Millionnaire”. Ce tirage permet de déterminer le montant du lot dont bénéficie le gagnant, ci-après désigné par les termes "Gagnant Millionnaire”. Le lot minimum garanti est de 20 000 euros et le lot maximum pouvant être gagné est de 1 000 000 euros (hors les 1 250 euros mentionnés à l'article 2). Le ticket est perdant dans tous les autres cas.

Article 4
Tirage Millionnaire

4.1. Le Tirage Millionnaire consiste pour chaque Gagnant Millionnaire à tourner une roue de tirage au sort décrite ci-dessous, sous le contrôle d'un huissier de justice et, le cas échéant, à participer à un tirage au sort effectué selon les dispositions de l'article 4.2.2 ou 4.2.3.
4.2.1. La roue est composée d'un plateau comportant 87 segments et une boule. Ces segments sont répartis dans la proportion de :
― 28 segments d'un montant unitaire de 20 000 euros ;
― 5 segments d'un montant unitaire de 20 000 euros comportant un symbole "bonus multiplicateur”, représenté par deux croix qui encadre la somme sur le segment de la roue ;
― 31 segments d'un montant unitaire de 50 000 euros ;
― 17 segments d'un montant unitaire de 100 000 euros ;
― 3 segments "mystère”, représenté par des points d'interrogation sur le segment de la roue ;
― 3 segments d'un montant unitaire de 1 000 000 euros.
4.2.2. Lorsque la boule est définitivement arrêtée sur l'un des segments "bonus multiplicateur”, le joueur participe alors à une seconde phase de tirage qui lui permet de multiplier son gain initial de 20 000 euros par un coefficient qui peut prendre les valeurs 2, 3 ou 4. La pondération des coefficients multiplicateurs est la suivante :
― 3 chances sur 5 de multiplier le gain par 2 ;
― 1 chance sur 5 de multiplier le gain par 3 ;
― 1 chance sur 5 de multiplier le gain par 4.
Il est présenté au joueur 5 zones, numérotées de 1 à 5, sous lesquelles sont occultés les coefficients multiplicateurs. Le joueur choisit l'une des 5 zones présentées et gagne la somme de 20 000 €, multipliée par la valeur du coefficient découvert. L'affectation des coefficients aux différentes zones est effectuée aléatoirement par un moyen électronique, sous le contrôle d'un huissier de justice. La Française des jeux se réserve la possibilité de procéder à cette affectation, par un moyen mécanique, sous le contrôle d'un huissier de justice.
4.2.3. Lorsque la boule est définitivement arrêtée sur l'un des segments "mystère”, le joueur participe alors à une seconde phase de tirage qui lui permet de gagner l'une des trois sommes suivantes : 20 000 euros, 100 000 euros ou 1 000 000 euros La pondération de ces trois sommes est la suivante :
― 1 chance sur 3 de remporter 20 000 euros ;
― 1 chance sur 3 de remporter 100 000 euros ;
― 1 chance sur 3 de remporter 1 000 000 euros.
Il est présenté au joueur 3 zones, numérotées de 1 à 3, sous lesquelles sont occultés les montants des lots. Le joueur choisit l'une des 3 zones présentées et gagne le lot découvert. L'affectation des lots aux différentes zones est effectuée aléatoirement par un moyen électronique, sous le contrôle d'un huissier de justice. La Française des jeux se réserve la possibilité de procéder à cette affectation, par un moyen mécanique, sous le contrôle d'un huissier de justice.
4.3. La roue, libre de ses mouvements, doit effectuer au moins 3 rotations pour un seul lancer, doit s'immobiliser et s'arrêter définitivement. Pendant la rotation, la boule doit être libre de ses mouvements. Lorsque la boule est définitivement arrêtée sur un segment, elle indique soit le lot correspondant à ce segment, soit la participation à un second tirage, tel que défini à l'article 4.2.2 ou 4.2.3.
4.4. Les lots acquis lors du Tirage Millionnaire peuvent ainsi être de 1 000 000 euros, 100 000 euros, 80 000 euros, 60 000 euros, 50 000 euros, 40 000 euros ou 20 000 euros. Ces lots ne peuvent se cumuler.
4.5. Si, en application de l'article 6.2 du règlement général des jeux de loterie instantanée, le Gagnant Millionnaire désigne un mandataire pour participer au Tirage Millionnaire, il doit préciser si le paiement du lot doit être effectué à son nom ou à celui du mandataire. En cas de pluralité de gagnants, ceux-ci doivent désigner un mandataire unique chargé de participer au Tirage Millionnaire. Le paiement du lot est effectué au nom du mandataire.

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 février 2008.