En vigueur depuis le 10 mars 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Échec des négociations sur la participation des salariés
Résumé. Les parties n'ont pas réussi à s'entendre sur la mise en place d'un système de participation des salariés dans les petites entreprises.
Les dernières propositions des parties sont les suivantes.