Mise en place d'un système de participation des salariés

Article 1er

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Article 1er

Les dernières propositions des parties sont les suivantes.

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En vigueur depuis le 10 mars 2010

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Échec des négociations sur la participation des salariés

Résumé. Les parties n'ont pas réussi à s'entendre sur la mise en place d'un système de participation des salariés dans les petites entreprises.

Les dernières propositions des parties sont les suivantes.

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En vigueur depuis le mercredi 10 mars 2010

Source : Légifrance