Créé le 10 mars 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958
Résumé. La loi de 2024 change une partie de la Constitution de 1958.
A modifié les dispositions suivantes :
Constitution du 4 octobre 1958Art. 34 → Version 6
- Constitution du 4 octobre 1958Art. 34
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.