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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des références aux traités européens
Résumé. La Constitution française est mise à jour pour refléter le remplacement du traité établissant une Constitution pour l'Europe par le traité de Lisbonne.
A modifié les dispositions suivantes :
Constitution du 4 octobre 1958Art. 88-1 : Participation de la France à l'Union européenne
→ Version 5 : Mise à jour des références aux traités européens
→ Version 5 : Mise à jour des références aux traités européens
Constitution du 4 octobre 1958Art. 88-1