Article unique
Le premier alinéa de l'article 6 de la Constitution est ainsi rédigé :
« Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. »
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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Loi constitutionnelle n°2000-964 du 2 octobre 2000
Article unique
Le premier alinéa de l'article 6 de la Constitution est ainsi rédigé :
« Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. »
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Article unique
Le premier alinéa de l'article 6 de la Constitution est ainsi rédigé :
« Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. »
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Source : Légifrance