A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réduction de la durée du mandat présidentiel
- Constitution du 4 octobre 1958art. 6 (M)
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constitutionnelle relative à la durée du mandat du Président de la République
Loi n° 2000-964.
- Travaux préparatoires :
Assemblée nationale :
Projet de loi constitutionnelle n° 2462 ;
Rapport de M. Gérard Gouzes, au nom de la commission des lois, n° 2463 ;
Discussion les 14 et 15 juin 2000 et adoption le 20 juin 2000.
Sénat :
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, n° 423 (1999-2000) ;
Rapport de M. Jacques Larché, président, au nom de la commission des lois, n° 426 (1999-2000) ;
Discussion et adoption le 29 juin 2000.
- Référendum :
Décret n° 2000-655 du 12 juillet 2000 décidant de soumettre un projet de révision de la Constitution au référendum.
- Conseil constitutionnel :
Proclamation des résultats du référendum le 28 septembre 2000.
A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958art. 6 (M)
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Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Élisabeth Guigou
En vigueur depuis le mardi 3 octobre 2000