Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature.
Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.

Membres de droit

Le doyen des présidents de chambre de la Cour de cassation, président.
Le plus ancien des premiers avocats généraux à la Cour de cassation, vice-président.
L'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice.
Le directeur des services judiciaires.

Membres élus

Mme Sylvie KERNER (KERNER-MENAY), conseillère à la Cour de cassation, titulaire.
M. Benoît MORNET, conseiller à la Cour de cassation, suppléant.
M. Savinien GRIGNON-DUMOULIN, avocat général à la Cour de cassation, titulaire.
Mme Emmanuelle CUISENIER (WURTZ), avocate générale à la Cour de cassation, suppléante.
Mme Gwenola JOLY (JOLY-COZ), première présidente de la cour d'appel de Poitiers, titulaire.
M. Marc JEAN-TALON, premier président de la cour d'appel de Nancy, suppléant.
M. Rémy LE HORS, premier président de la cour d'appel de Pau, titulaire.
Mme Sandra ORUS, première présidente de la cour d'appel de Caen, suppléante.
Mme Anne KOSTOMAROFF, procureure générale près la cour d'appel de Limoges, titulaire.
M. Eric CORBAUX, procureur général près la cour d'appel de Poitiers, suppléant.
M. Eric TUFFERY, procureur général près la cour d'appel de Pau, titulaire.
M. Jacques CARRERE, procureur général près la cour d'appel d'Angers, suppléant.

Premier grade

Mme Stéphanie CAPRIN, vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise, titulaire.
Mme Alexandra VAILLANT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny, suppléante.
M. Florent BOITARD, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille, titulaire.
M. Alexis LECOCQ, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cusset affecté au tribunal de proximité de Vichy, suppléant.
M. Christophe BOURGEOIS, conseiller à la cour d'appel de Douai, titulaire.
M. Thibaut BOUTIE, conseiller référendaire à la Cour de cassation, suppléant.
Mme Elsa MICHEL (DAVID), vice-présidente au tribunal judiciaire d'Orléans, titulaire.
Mme Mariannig ALBANHAC (IMBERT), vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre, suppléante.
Mme Annabelle AUBRY (AUBRY-VIGNOL), vice-présidente au tribunal judiciaire de Saumur, titulaire.
Mme Audrey BAILLEUL (LOTTON), vice-présidence au tribunal judiciaire de Lille, suppléante.
Mme Rozenn GERNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen, titulaire.
M. Issam EL ABDOULI, magistrat en détachement, suppléant.
Mme Dorothée DROUIN (DROUIN-ENGLINGER), vice-présidente au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon, titulaire.
Mme Louise LAGOUTTE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bordeaux, suppléante.

Second grade

Mme Lisa KIBANGUI (BURG), juge au tribunal judiciaire de Nancy, titulaire.
M. Adrien NANTEL, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Malo, suppléant.
M. Cyril JEANNINGROS, juge au tribunal judiciaire de Paris, titulaire.
M. Ludovic LOUET, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz, suppléant.
M. Pierre MSIKA, juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille, titulaire.
Mme Clara LANOES, juge au tribunal judiciaire d'Arras, suppléante.